Pourquoi respectons-nous les règles de droit ?

Chapitre 4 : Le respect du droit

Pourquoi respectons-nous les règles de droit ?

Comment se fait-il que dans une société comme la nôtre, le droit objectif, subjectif soit globalement respecté ? Comment se fait-il que nous ne vivions pas dans une société ou il n’y a pas de règle ?

Exemples qui illustrent la question :

- Pourquoi respecter le fait qu’il faut éteindre son portable dans les classes ?

- Pourquoi respecter le fait de ne tuer personne ?

I- La conscience raisonnable du juste et de l’injuste (Droit naturel classique)

La conscience raisonnable c’est ce qui permet à l’homme de distinguer ce qui est juste et ce qui est injuste.

La nature de l'homme, c'est d'être doté d'une conscience et d'une raison pour discerner ce qui est bien/mal, vrai/mensonger, ce qu'il faut faire/ne faut pas faire. C'est ce qui le distingue d'un animal.

Ce facteur est à l’œuvre lorsqu’il s’agit des actes les plus graves. (Tuer, voler, tromper, violer)

Une certaine forme de sagesse nous entraine à peser les choses avant d’agir et le plus souvent à plutôt agir dans le bon sens.

Exemples :

-La question du droit naturel classique a très peu d’importance sur la question de stationnement.

-La mort d’un innocent, il est évident que la question de droit naturel classique entre en jeu.

Le critère c’est celui de la gravité de l’acte, notre conscience et notre raison, nous dite de faire une chose plutôt qu’une autre et elle est plus ou moins mobilisé selon la gravité de l’acte.

II- Les modèles de conduite

Chaque citoyen reçoit une éducation plus ou moins bonne, ou complète qui dresse certains interdits. Cette éducation, c’est ce que les parents nous disent, ou bien des Co-éducateurs comme des professeurs ou bien famille proche, qui affecteront le domaine de la morale et ainsi nous faire respecter le droit objectif et les droits subjectifs des autres.

Exemples :

-Ne pas voler dans un magasin.

-Tuer quelqu’un qui nous a insulter quelque part.

Ces modèles de conduite développent en nous le sentiment morale/étique, plus ou moins grand, plus ou moins fort, et ces sentiments nous font découvrir de façon plus ou moins sensible le droit naturel classique.

De plus, il y a aussi la courtoisie qui peut être appris par la famille, amies, ou bien la politesse, mais la morale et l’étique peuvent aussi s’appliquer a cela. Il ne faut pas bailler sans la main = politesse, aider des vielles personnes = courtoisie. Le droit naturel classique, ne pas voler, l’éthique : ne pas mentir.

III- La publicité de la règle de droit objectif :

1. Définition

La publicité de la règle de droit objectif :

C’est l’ensemble des opérations qui rendent une règle publique, et qui assurent les moyens d’informer le publique.

Exemples :

• Modalités de contrôle de connaissance édité par la fac, signé par le président de la fac et rendu publique.

La publicité au sens juridique, ce sont les éléments opératoires, qui permettent à l’état d’indiquer que cette règle s’applique. Cela a pour but d’informer le publique.

Cela entraine deux effets : un effet juridique et psychologique 

1. Un effet juridique

Le caractère exécutoire de la publicité, à compter du moment précis où une règle de droit objectif a fait l’objet d’une publicité elle devient opposable. 

C’est-à-dire que les institutions de l’état vont pouvoir l’appliquer aux citoyens et si les citoyens cherchaient à se justifier en expliquant qu’ils ne connaissaient pas la règle, les institutions pourront leur opposer la publicité de la règle.

Adage : Nul n’est censé ignorer la loi

-Toute personne qui se trouve dans cette situation particulière doit appliquer les règles.

Exemples :

• Une personne roulant à 90 km/h au lieu de 80 se verra sanctionner car elle a le devoir de s’informer sur le code de la route.

1. Un effet psychologique

Pour les réformes les plus importantes à l’égard d’un groupe de personne, la circulation d’un quartier donné, les nouveaux droits octroyer pour les étudiants, les réformes ont fait débat parfois publique de tel sorte que les citoyens concernés ont pris contenu des connaissances lors du débat. Lorsqu’un changement est projeté pour un groupe de citoyen concerné ils savent à l’avance le contenu de la réforme. S’ils s’en informent un minimum.

Cet effet psychologique a pour effet, de faire changer le comportement des gens avant que la règle n’entre en vigueur.

Exemple :

• Après que la règle du code de la règle sur les routes secondaires, soit passé de 90 à 80 km/h, des personnes roulaient déjà a 80 hm alors que l’arrêté n’était même pas en place.

1. La surveillance par les autorités compétentes

Chaque citoyen sait qu’il existe des forces de police, de gendarmerie, des chefs d’administration etc. chargés de surveiller l’application du droit.

Mais si l’état fixait des règles objectives sans la présence d’autorités pour vérifier qu’elles sont appliquées, alors des personnes pourraient ne pas appliquer ces règles objectives.

Exemple : 

-Contrôle de connaissance en droit. Des personnes pourraient tricher car personne ne les surveille.

Il existe une multitude d’institution en France chargé de surveiller que les citoyens appliquent bien les règles : La police, la gendarmerie, les autorités administratives indépendantes, et autorités publiques indépendantes.

Exemples :

-L’autorité des marchés financiers est chargée de surveiller l’activité en bourse s’il n’y avait pas d’AMF, la bourse ne fonctionnerait pas du tout.

Tout chef de services publiques et agents assermentés peut :

1. Surveiller, contrôler.
2. Constater qu’une infraction a été faite à la règle.
3. Dresser le procès-verbal.
4. Transmettre à un juge.

« La peur du gendarme. »                                                                             Formule qui est entrée dans le langage commun, c’est la peur d’être vu et d’avoir un procès-verbal

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