Méthodologie droit : étude du cas pratique

Le cas pratique

Les faits

Quand on approche un cas pratique, le plus important est les critères de l’énoncé (regarder tout les détails, date, chiffre…).

On va schématiser les faits → la chronologie des évènements et les relations des personnes (faire des schémas pour pouvoir mieux se repérer).

L’étude

La méthode applicable, selon le cours ou le manuel. En cas pratique on regarde les règles applicables en droit positif.

On cherche à faire l’étude des conditions d’application et de l’effet de la règle.

En plus large , il y a :

- Les dispositions constitutionnelles (grand principes du droit)

- Ce qui est applicable maintenant.

- Décisions jurisprudentielles.

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Méthodologie

• Les faits : qualifier juridiquement.
• Des questions de droit
• Des majeurs : les règles de droit, on évoque pas du tout les faits, ce n’est pas pertinent. On fait du plus général au plus précis.
• Des mineurs : C’est notre raisonnement. La confrontation des faits avec la majeur , c’est dans la mineure.
• La solution (en conclusion…). : Phrase courte, qu’est ce qui se passe à la fin.            

Si on plusieurs questions on peut avoir des titres, ce sont des titres factuelles qui montrent juste les problématiques.

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Le devoir

On va nous indiquer le niveau de précision qu’on attend de nous :

• si les questions sont générales, on veut de la précision.
• si les questions sont longues, on veut quelque chose de pertinent.

La façon de préparer en avance un examen avec cas pratique :

• Il faut prendre le cours et trouver le principe/tempérament/exception.
• Il ne faut pas sous estimer sa préparation, l’apprentissage du cours ne suffit pas.

Dissertation

On peut répondre à la problématique par oui ou non. Sinon elle est trop générale.

C’est un exercice de réflexion qui peut avoir plusieurs formes.

• Relire le cour sur lequel est le sujet de la dissertation.
• Regarder le sujet.
• Lire un manuel et regarder des articles spécifiques sur le sujet.
• Il faut faire un travail initial sinon, le risque du hors-sujet est important.

Introduction :

• On a une introduction, d’une page en générale.

• Titre dissertation
• Alinéa +intro
• Accroche et définition des termes.
• L’intérêt du sujet .
• La problématique : souvent sous forme interrogative et découle de l’interêt du sujet.

Aller à la ligne entre chaque étape.

Plan :

Annonce du droit semi-formelle. On n’annonce pas explicitement que ce sont nos parties.

• On ne dit pas dans un premier temps/second temps, car on ne veut pas couper notre réflexion.
• I) Votre annonce soulignée.
• Les plans sont en deux parties, deux sous parties.
• Après ce chapeau là, on donne le titre du A que l’on va souligner.
• A la fin du grand A  → phrase de transition qui va mener au grand B.

Puis pareil pour la deuxième partie.

Plan détaillé :

Bel intro avec de beaux alinéa en début de phrase.

Titre (I)

Chapeau

A)

Trois arguments principaux, ou les parties principales.

Il n’y a pas forcément de phrase de transition.

En 1h30, ne pas écrire l’intro au brouillon = ce serait perdre trop de temps.

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