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Les Conditions De Brevetabilité En Afrique

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Par   •  2 Mars 2012  •  301 Mots (2 Pages)  •  869 Vues

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Sur la coupole du bâtiment de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève, est inscrit : «De l’esprit humain naissent les œuvres d’art et d’invention. Ces œuvres assurent aux hommes la dignité de la vie. Il est du devoir de l’Etat de protéger les arts et les inventions ». La protection de la propriété intellectuelle relève de ce principe. En effet, après leur accession à l’indépendance certains Etats Africains ont jugé nécessaire la création d’une organisation visant la protection de la propriété intellectuelle ; c’est ainsi que vit le jour l’Office Africain et Malgache de la Propriété Intellectuelle (OAMPI) le 13 septembre 1962 à Libreville. Cette organisation sera modifiée par l’accord de Bangui en date du 02 mars 1977 instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). La propriété Le brevet d’invention est un contrat par lequel l’inventeur s’oblige à divulguer le secret de son invention au public ; en contrepartie l’Etat s’oblige de son côté à lui conférer un droit exclusif d’exploitation pour une durée déterminée pendant laquelle ce dernier bénéficie d’une protection spéciale à l’égard des tiers. intellectuelle se divise en deux (2) branches, d’une part il y a la propriété littéraire et artistique et d’autre part la propriété industrielle.

L’attribution d’un droit de propriété industrielle sur une invention à la personne qui en fait la demande est subordonnée à la satisfaction d’un certain nombre de critères d’où les conditions de brevetabilité en Afrique

Aux termes de l’art 2-1 de l’annexe II de l’accord de Bangui « Peut faire l’objet d’un brevet d’invention (ci-après dénommé « brevet ») l’invention nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle ». De cet article ressortent 4 conditions à savoir : L’invention, la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle.il convient de souligner qu'une forme particulière est exigée aussi

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