Le référendum constituant

Dans le cas d’une révision constitutionnelle, le recours à la voie référendaire est en principe obligatoire. L’initiative de la révision appartient au président de la République, sur proposition du Premier ministre (projet de révision), et aux parlementaires (proposition de révision). Après le vote, dans les mêmes termes par les deux assemblées, du texte de la révision, celle-ci devient « définitive après avoir été approuvée par référendum ».

Toutefois, il existe une procédure dite « allégée » qui permet de ne pas organiser de référendum. Elle ne concerne que les projets de révision émanant du président et du Premier ministre et non les propositions des parlementaires qui sont obligatoirement soumises au référendum. Là encore, le président de la République peut, seul, décider de son application et soumettre le projet de révision, non au référendum, mais au Congrès, c’est-à-dire à la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui doivent alors adopter le texte à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Le référendum constituant : prévu à l’article 89 de la constitution à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet sa révision. Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est adoptée.

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