Le notariat

Introduction

Le 23/01/12. Le notariat ne s'est pas fait en un jour, il faut connaître l'évolution au cours du temps.

Déf° :

Déontologie, nom féminin, c'est l'ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre eux et leurs clients ou leur public.

Notaire : nom masculin, officier P ou ministériel qui reçoit et rédige les actes, les contrats, pour leur conférer un caractère authentique, obligatoire dans certains cas. Il existe aussi une déf° de Pierre-François Real, conseiller d'état dans un rapport au corps législatif pour un rapport pour la loi du 25 ventôse an XI, 25 mars 1803 : conseils désintéressés des parties aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l'étendue des obl° qu'elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l'espoir du succès l'envie d'élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juge volontaire qui oblige irrévocablement les parties contractantes sont les notaires. Cette institution est le notariat.

On a vu dans cette déf° très flatteuse, qu'on parle d'authenticité, de dépôt de pièces, d'impartialité du notaire, du fait que l'acte soit là pour empêcher une future contestation. Ce sont des points qui ont encore auj une grande importance.

Cette déf° a été reprise dans le règlement national adopté par les notaires. L'association qui gère l'informatique en notarial a repris le nom Real pour la clé qui permet d'authentifier les actes. La déf° Real a été reprise : Les notaires sont les officiers P établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité P et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses (copies exécutoires) et des expéditions (copies authentiques). Il est l'arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et le conseil des personnes, des entreprises et des collectivités. Il assure la moralité et la sécurité de la vie contractuelle. Il assume ce service dans le cadre d'une activité libérale.

Il est au service de l'état mais est une profession libérale payée par le client, pas un centime ne provient de l'état. Rapport important avec le client car c'est lui qui fait vivre le notaire.

Appliqué au notariat, la déontologie est le respect de l'ensemble des règles et des devoirs qui régissent la profession, la conduite de ceux qui l'exercent et les rapports entre ceux-ci et leurs clients. La déontologie est donc la parfaite connaissance des règles et des devoirs qui régissent la profession, c'est aussi et surtout un parfait respect de soi-même. Il en découle inévitablement :

-le respect du client : le notaire est un acteur de dt

-le respect des institutions notariales : le notaire est un sujet de droit

De là deux parties de cours.

L'Histoire du notariat.

On le situe dès qu'on sait écrire : le notaire est l'homme du contrat. Dès que l'Homme connaît l'écriture, dès ses premières formes, apparaît l’ancêtre du notaire.

Dans l'Antiquité on a déjà des notaires. Cela commence à Babylone, le roi Hamourabi en -1760 qui transcrit un code avec des préceptes de dt coutumier. Afin de faire connaître à son peuple les règles et les contrats, il fait graver 282 lois en écriture uniforme sur la pierre noire. Chaque pierre reprend des formules d'actes divers relevant du dt notarial. Les sujets sont les successions, les mariages, les associations, mais également les ventes.. on vendait les épouses à cette époque.

Les scribes consignent au moyen de stylets sur des tablettes d'argile, les actes. Pour les conserver on les faisait cuire. Ce monde antique est très religieux, les dieux et les esprits contrôlent tout ce monde là : les

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