La Loi D'égalité Devant Le Service Public : Egalité Ou équité

Montesquieu dans L’esprit des lois déclare que : « L'amour de la démocratie est celui de l'égalité. » L’égalité est en effet un des fondements de notre système politique moderne. L’article premier de la Constitution de 1958 dispose en effet que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens […] » et cette même constitution consacre le mot égalité au travers de son article 2 : « […] La devise de la République est : « Liberté, Égalité, Fraternité. […] »

Dans son acceptation la plus large le service public est un ensemble de prestations dû par l’Etat aux usagers, c'est-à-dire aux citoyens. On considère qu’une activité constitue un service public quand elle est assurée ou assumée par une personne publique ou privée en vue d'un intérêt public. Le but de l'activité du service public est donc de servir l'intérêt général. Le principe d’égalité étant un fondement primordial de la République, il se retrouve donc naturellement dans la prestation de services publics assurés par l’Etat. On retrouve ce principe d’égalité dans les « Lois de Rolland », constituant les lois principales du service public, parmi les principes de mutabilité, de continuité et de neutralité, ce dernier étant intimement lié au principe d’égalité.

Il faut cependant ne pas confondre égalité et équité, si l’égalité est réalisé en assurant les mêmes conditions de traitement et d’accès pour tous indépendamment de la situations de l’usager, la recherche de l’équité est plus complexe en ce qu’elle nécessite de traiter différemment des situations différentes, en faisant donc une entorse au principe d’égalité. L'équité est donc un état d'esprit qui veut aller au-delà de ce qui est juste sur le plan légal et peut dont s'opposer à la loi lorsque celle-ci présente des lacunes ou s'avère inadaptée, c'est une "juste mesure", un équilibre, qui rend acceptable une forme d'inégalité lorsque l'égalité ne serait pas acceptable.

Bien que le Conseil d’Etat ait consacré l’égalité comme un principe général du droit (PGD) dans son arrêt «Société des concerts du conservatoire » du 9 mars 1951, on peut constater que la jurisprudence a dégagé un certain nombre de situations justifiant une entorse à ce principe.

Dès lors, En quoi le principe d’égalité est primordial au service public et comment la recherche de l’équité justifie-t-elle une entorse à ce principe ?

Il convient donc de s’intéresser, dans un premier temps à l’égalité comme fondement du service public (I) avec l’égalité des usagers devant le service public (A) et les principes de neutralité et de laïcité (B) puis dans une seconde partie, des limitations de ce principe (II) avec la différence de traitement dû à l’équité (A) et la recherche de l’intérêt général (B)

I - L’égalité comme fondement du service public

Le principe d’égalité ne se limite pas aux seules relations entre les usagers et le service public, il s’agit d’un PGD qui régit le fonctionnement du service public dans son ensemble. L’égalité des usagers devant le service public se manifeste alors au travers des principes de neutralité et de laïcité qui découle directement du principe d’égalité.

A – L’égalité des usagers devant le service public

Une décision du Conseil d’Etat en date du 9 mars 1951 vient faire du principe d’égalité régissant le fonctionnement des services publics un principe général du droit, le Conseil constitutionnel viendra plus tard donner ce principe une valeur constitutionnel en restant fidèle au principe d’égalité, déjà présent dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (DDHC). Dès lors le service public applique la règle d’égalité de traitement, toutes discrimination entre usagers est exclue tant dans l'accès au service que dans l'usage.

Le contentieux relatif à la rupture du principe d’égalité sur le fondement des opinions religieuses ou politiques permet d’éclairer l’application du principe d’égalité devant le service public dans les faits.

B – Les principes de neutralité et de laïcité

En suivant l’idée du principe d’égalité devant le service public dégagé précédemment alors chaque citoyen doit être traité également par le service public quelles que soient ses opinions politiques philosophiques ou religieuses.

S’agissant de la neutralité, cette règle a des conséquences importantes pour les agents du service public, en effet tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi « sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur talent » d’après l’article 6 de la DDHC. La jurisprudence administrative le confirmera dans l’arrêt Barel du 28 mai 1954, en annulant une décision ayant écarté un candidat potentiel d’un concours administratif en raison de ses opinions politiques.

Sur la question de la laïcité, concernant les agents publics, le principe de laïcité qui s’applique à l’ensemble des services publics, est encadré de manière très stricte, puisqu’il interdit le port du moindre signe révélant une appartenance religieuse comme en témoigne un avis du conseil d’Etat du 3 mai 2000 ou il

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