Environnement économique et managérial du Notariat

ALEXANDRE Gaëlle

CNED

BTS Notariat 1er année.

Environnement économique et managérial du Notariat

Devoir 1.

DOSSIER1 :

1. Le notaire est un professionnel libéral et un officier public puisqu’il exerce à titre libéral, c’est-à-dire qu’il a personnellement en charge la gestion de son Etude et de son activité envers ces clients.

Le notaire est un officier public, car il intervient dans l’ensemble des domaines du droit : Famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il possède de véritables prérogatives de puissance publique.

1. Les devoirs du notaires à l’égard de ses clients et de ses confrères sont :

• Devoirs du notaire envers sa clientèle

Le notaire ne doit pas trier sa clientèle. Le notaire doit faire en sorte d’assurer le libre choix du client, le notaire n’est pas propriétaire de son client.
Le notaire doit sa conscience professionnelle à ses clients. L’intérêt du client prime toujours celui du notaire, donc éviter les actes inutiles. Le notaire doit choisir les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat légal désiré
et d’avoir un respect de la réglementation tarifaire.
Conserver les minutes et les mettre à disposition aux parties à l’acte.

• Devoirs du notaire envers ses confrères

Il doit y avoir une solidarité entre les notaires pour assurer une cohésion. Les notaires se doivent mutuellement conseil, service et appui. Cette confraternité n’est pas là pour jouer des mauvais tours aux clients. Cette confraternité est importante car il y a une responsabilité collective des notaires.
Substitutions possibles dans la pratique de la confraternité entre notaires dans les cas ù un notaire est malade, absent ou momentanément empêché, il peut alors être remplacé par son confrère qui ne recevra aucun émolument, on inscrira l’acte dans les deux répertoires, la minute restant dans l’office du notaire substitué. La substitution d’un confrère d’un même canton, de la même ville, ne peut pas se refuser sans motif.
La concurrence ne doit pas s’exercer sur les prix mais sur la qualité du service.

1. Les domaines dans lequel le notaire intervient sont 

• L’immobilier qui représente une part importante de son activité, celle-ci comprend la négociation immobilière et la vente.
•  Le droit de famille ( contrat de mariage, donation entre époux, donation de partage, testament, succession..) C’est le domaine traditionnel du notaire, les justiciables attendent donc de ce dernier des conseils éclairés.
• De l’entreprise : Le notaire peut en effet conseiller les entreprises autant dans le domaine juridique que fiscale.
• La ruralité : Les notaires sont implantés sur l’ensemble du territoire français il peut donc conseiller et encourager par exemple la création de fonds de commerce agricole ou encore la création de baux.
•  Les collectivités locales, le notaire aura un rôle de conseil juridique en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Par exemple, il peut apporter une sécurité́ juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités.

1.  Le notaire est en effet en étroite relation avec le marché du travail, le marché des biens et des services et le marché des capitaux car il est en perpétuel contact avec l’ensemble des agents économiques. Le notaire est à l'égal d'un chef d'entreprise, un employeur, ainsi il côtoie le marché du travail en tant qu'offreur de travail à la recherche de collaborateurs.
2. Le notaire est chaque jours en étroite relation avec le marché des biens et des services ainsi que le marché des capitaux car en effet, il est possible de faire appel à un notaire afin de créer une société, de vendre un bien, de vendre un fond de commerce, de régler des litiges juridiques ou commerciaux, enfin il a pour devoir de prévenir contre le blanchiment d’argent et cela passe notamment par les capitaux. Cela fait donc du notaire l'un des premiers intervenants à consulter pour intégrer un marché.

DOSSIER2 : analyse de documents

A partir du document 1

1.  Une profession réglementée peut être défini comme une profession dont l’exercice requiert un diplôme ou une autre condition formelle de qualification afférent à la profession. Le notariat est donc considéré comme une profession règlementé puisque c’est l’état qui fixe les tarifs. Ce tarif, fixé par la loi.
2. Les systèmes juridiques anglo-saxon et américains ne sont pas les même que en France.

Les systèmes juridiques américains et Français sont différents :

Le système en France est inquisitoire. C'est l'enquête qui est au centre de la procédure, et non l'accusation. . C'est pourquoi les interrogatoires et la recherche d'aveu sont primordiaux. Le juge d'instruction, après avoir mis en examen le prévenu, use des moyens dont il dispose pour mener une enquête à charge et à décharge, avant d'en tirer les conclusions et de renvoyer ou non le suspect devant un tribunal. En France, l'importance du procureur est moindre. Il représente l'ordre public et décide de classer une affaire sans suite ou de confier l'enquête au juge d'instruction en fonction des éléments dont il dispose. Mais le rôle central est tenu par le juge d'instruction, puisque c'est lui qui est chargé d'instruire l'enquête.

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