Défenseur de droit

Défenseur des droits[pic 1]

1. Bref rappel de l’historique de l’institution

Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions qui ont pour point commun d’appartenir à une autorité administrative indépendante.

 Le Médiateur de la République créé en 1973 et dissout en 2011 était chargé d’améliorer les relations des citoyens avec l’administration.

Le Défenseur des enfants, ayant existé de 2000 à 2011, était chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité entre 2005 et 2011 connue sous un autre nom la halde qui est une institution spécialisée dans la lutte contre les discriminations.

 Enfin, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité aussi appelée la CNDS créée en 2000 jusqu’en 2011 est chargée de l’évaluation du respect des règles de bonne conduite par les professionnels de la sécurité. Ces quatre institutions sont maintenant réunies en une seule appelée le Défenseur des droits créé en 2011 et inscrit dans la Constitution.

1. Fonctionnement et organisation

Cette institution est dirigée par Jacques Toubon qui ne peut recevoir d’ordre de personne, ni du gouvernement, ni de l'administration, ni d'un groupe de pression. Il ne peut pas non plus être jugé pour des opinions ou des actes liés à ses fonctions, ce qui lui garantit une vraie liberté d'action.

Il peut déléguer certaines de ses attributions à trois adjoints, Claudine Angeli-Troccaz, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, adjointe, vice-présidente du collège chargée de la défense et de la promotion des droits de l'enfant  et Patrick Gohet, adjoint, vice-président du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité. Il peut aussi être aidé par Bernard Dreyfus qui est le délégué général à la médiation avec les services publics.

Trois collèges aident le Défenseur des droits à prendre des décisions pertinentes en lui apportant un regard nouveau et pluridisciplinaire. Près de cinq cents délégués du Défenseur des droits accueillent, écoutent et orientent ceux qui le souhaitent dans leurs démarches. Ils sont bénévoles et sont formés pour recevoir, gratuitement, toute personne qui demanderait de l'aide pour faire valoir ses droits.

Différents moyens sont mis à disposition pour contacter cette institution. On peut remplir un formulaire sur le site des Défenseurs des droits, leur téléphoner, leur envoyer un courrier, ou bien rencontrer un délégué dans les six cent points d’accueil disponibles.

1. Principes et objectifs  

Cette institution a deux missions principales. La première est de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et la deuxième est de permettre l'égalité de tous et de  toutes dans l'accès aux droits.

Elle a cinq domaines de compétences, la défense et promotions des droits de l’enfant qui consiste à agir pour la protection des enfants, la défense des droits des usagers des services publics qui subsiste à faire respecter les droits des usagers des services publics, l’orientation et protection des lanceurs d’alerte qui consiste à diriger et préserver les lanceurs d’alerte, le respect de la déontologie et des professionnels de la sécurité et l’orientation qui subsiste à veiller aux bonnes relations avec les professionnels de la sécurité et la lutte contre la discrimination et promotion de l’égalité qui consiste à combattre les discriminations.

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