Droit Des Biens

1. Biens corporels et biens incorporels

Dans le langage courant, un bien désigne une chose quelconque, c’est-à-dire un objet matériel. Dans le langage juridique, lebien signifie non seulement objet matériel, mais aussi un droit ayant une valeur pécuniaire. On distingue ainsi les biens corporels des biens incorporels.

Les biens corporels sont des objets matériels qui servent à l’usage de l’homme et ont pour lui une valeur appréciable en argent : voiture, machine, maison, par exemple. Mais toute chose du langage courant n’est pas un bien : les choses communes, telles l’air, l’eau de la mer, la lumière du soleil, ne sont pas des biens, car elles ne peuvent appartenir à personne en particulier.

Les biens incorporels sont abstraits, ce sont les droits représentant eux-mêmes une valeur pécuniaire car ils permettent d’utiliser des choses ou d’obtenir certains avantages sur d’autres personnes. Ce sont essentiellement les droits réels accessoires, les droits personnels et les droits intellectuels.

2. Biens immeubles et biens meubles

Le critère pris en compte pour distinguer les immeubles des meubles est celui de la fixité du bien : un meuble est susceptibled’être déplacé, alors qu’un immeuble a une situation fixe dans l’espace.

a. Les biens immeubles

Trois catégories d’immeubles peuvent être distinguées.

Les immeubles par nature sont constitués par le sol, le sous-sol et tous les biens fixés dans le sol : les constructions, les arbres… Une cabane de jardin posée sur le sol n’est pas un immeuble. Par contre, les récoltes non coupées, les fruits non cueillis sur les arbres sont considérés comme des immeubles par nature.

Les immeubles par destination sont des meubles que le droit considère comme des immeubles en raison des liens qui les unissent à un immeuble :

• les immeubles par destination économique sont des meubles que le propriétaire d’un immeuble affecte à l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de cet immeuble. Exemples : les machines dans une usine, l’ordinateur dans le bureau de la secrétaire, le tracteur dans une ferme…

• les immeubles par destination ornementale sont des meubles que le propriétaire d’un immeuble a fixés ou scellés pour décorer cet immeuble. Exemples : boiseries, miroirs scellés au mur.

Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent sont des biens incorporels, c’est-à-dire des droits qui s’appliquent à des immeubles : usufruit, hypothèque. L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en tirer des revenus (des fruits).L’hypothèque est un droit que peut prendre un créancier sur un immeuble du débiteur, pour garantir le paiement de la dette. Si la dette n’est pas payée à l’échéance, le créancier peut faire vendre l’immeuble et se payer sur le prix.

b. Les biens meubles

Ils se répartissent en meubles par nature, et meubles par détermination de la loi.

Les meubles par nature sont constitués par les biens qui peuvent se déplacer (animaux) ou être déplacés d’un lieu à un autre (voiture, table, caravane…).

Les meubles par détermination de la loi sont constitués

...