Cours de droit Privé

Droit Privé

Infos :

Manuels conseillés :  

• AUBERT et SAVAUX, paru chez SIREY, la 17ème édition
• CABRILLAC, publié chez DALLOZ, édition 2019
• MALAURIE et MORVAN, publié chez DEFRENOIS, 2018

Traités conseillés :

• P. DEUMIER, chez LGDJ
• J. GHESTIN et H. BARBIER, chez LGDJ

Dictionnaire juridique :

• G. CORNU, chez PUF

Introduction général au Droit

Introduction :

• Pourquoi un cours d’introduction au Droit ? Qui y’a-t-il de spécial ?

Jusqu’à fin XIXème les études de Droit en France ne contenaient pas d’introduction, elles étaient consacrées exclusivement au code Napoléonien et surtout au code civil (1804). A cette époque les cours étaient concentrées sur la technique juridique. BALZAC et FLAUBERT sont passés par là et font une critique cinglante de cette étude du Droit à l’époque.

Les études de Droit sont aujourd’hui différentes, bcp plus stimulante. LE regard que l’on porte sur le Droit a changé, le Droit n’est plus simplement que technique. Et l’introduction au Droit intervenu fin XIXème constitue l’un des symbole de ces changements dans la vision du Droit, moins technicienne, et ce cours inaugure la nouvelle manière de former les juristes de demain.

Cette introduction au Droit est liée au professeur de Droit Henri CAPITANT, qui publie pour la première fois en 1898 un cours d’introduction au Droit. Ce cours sert encre de modèle aux cours d’introduction au Droit.

La création du cours d’introduction au Droit marque une rupture pour plusieurs raisons :

• Le Droit n’est plus réduit à sa vision technique
• Le but du cours d’introduction au Droit est de fournir une première vision du Droit dans son ensemble.

1. Première approche du Droit

Droit, a deux sens différents et complémentaires, il signifie les droits objectifs et subjectifs.[pic 1]

Droit Objectif : Désigne l’ensemble des règles de lois applique dans un Etat donné. Il renvoi au système juridique dans son ensemble.

Droit Subjectif : Ensemble des prérogatives individuelles dont une personne peut se prévaloir dans ses rapports avec autrui.[pic 2]

Le Droit objectif va permettre de déterminer les Droits subjectifs de chacun

1. Le Droit Objectif

(Droit 🡪 Droit Objectif)

1. Nous allons chercher les manifestation du Droit en société.

Chapitre 1 : La description du Droit

Pour décrire le Droit nous allons exposer les principales manifestations du Droit dans le système juridique :

• Elle se manifeste par l’importance de son champ d’application.
• Ce développement du Droit résulte de l’évolution historique du Droit français.
• Le Droit s’incarne dans l’activité du juge (dans les décisions de justice)

• Section première : Les branches du Droit

Le Droit est omniprésent dans la sphère de l’activité humaine (Privée, Publique, Professionnelle). Depuis le XXème on observe une augmentation significative des règles du Droit qui alimentent un phénomène d’inflation législative. Ce phénomène est perçu de façon plutôt négative l’accès à la diversité des règles et il s’accompagne d’un phénomène de spécialisation du Droit qui se traduit par la naissance de nouvelles matières juridique et de droits spéciaux et dérogatoires.

On peut identifier les principales branches du Droit :

• Summa divisio, distinction entre Droit Privé et Droit Publique. Evoque l’opposition entre l’individu et la collectivité. [pic 3]

Le Droit Privé : Rassemble toute les règles qui s’applique au rapport entre les particuliers entre eux et qui assure la sauvegarder des intérêt individuel.

Le Droit Publique : Renvoie à la dimension collective du Droit, rassemble l’ensemble des règles qui organise l’Etat et les collectivités publique ainsi que les règles qui régissent le rapport entre ces collectivités.[pic 4]

Cette distinction est très importante pour les juristes mais est également très critiquée, il y’a des problèmes idéologique.

• Les Branches du Droit Publique : [pic 5]

Le Droit constitutionnel : Regroupe l’ensemble des règles relatives institutionnelles de l’Etat.

Le Droit administratif : Le Droit de l’action administrative, Droit de la fonction publique / Droit des services publique.[pic 6]

Le Droit international publique : Les règles qui gouvernent les règles interétatique.[pic 7]

• Les branches du Droit Privé :[pic 8]

Le Droit civil : Civil 🡪 « civilis » / « civis » qui veut dire citoyen, au sens de membre de la cité en tant qu’individu. En ce sens le Droit civil régit le statut des personnes privés (Nom, Etat civil, Sa filiation, etc…), relation entre les personnes et les choses (Propriété privée).

Le Droit commercial et des affaires : Le Droit applicable et historiquement le Doit commercial c’est le Droit de la personne qui a la qualité de commerçant et de ce fait de commerce. Droit des affaire implique le Droit des sociétés, concurrence, des entreprises en difficultés, des transport bancaire, etc…[pic 9]

Le Droit social : Regroupe deux grandes matières, le Droit du Travail et de la sécurité sociale.[pic 10]

• Des matières mixtes, des matières qui sont entre Droit Privé et Droit Publique.

Le Droit pénal : Celui qui a pour objet de définir les actions interdites, et les sanctions applicables (Les peines). Le Droit Pénal est rattaché au Droit Privé. Il pourrait être publique car traditionnellement la sanction est prononcée par le souverain.[pic 11]

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