Cours Droit pénal

Droit Pénal

Leçon 1 : Introduction au droit pénal

Section 1 : L’objet du droit pénal. 3

§1 : La criminalité. 3

A : Les sciences criminelles. 3

B : La politique criminelle. 4

1 : La sanction. 4

2 : La prévention. 4

§2 : L’infraction. 5

A : La structure de l’infraction. 5

B : La détermination de l’infraction. 6

1 : Les modes possibles de détermination de l’infraction. 6

2 : Le mode de détermination retenu par le droit français. 7

Section 2 : L’évolution du droit pénal. 8

§1 : Les facteurs de l’évolution : les doctrines pénales. 8

A : Les doctrines philosophiques. 8

B : Les doctrines scientifiques. 9

1 : La doctrine du libre arbitre. 9

2 : La doctrine du déterminisme. 9

3 : La défense sociale nouvelle. 9

§2 : Les manifestations de l’évolution : la législation pénale. 10

A : La période prérévolutionnaire. 10

B : La période post-révolutionnaire. 10

Section 3 : Les principes généraux du droit pénal. 11

§1 : Le principe de la légalité. 11

§2 : La règle de l’imputabilité. 11

§3 : Principe de personnalité. 11

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Définition de la responsabilité pénale : du latin respondere : répondre de, c’est la personne qui

assume les conséquences d’un acte. Cette responsabilité n’est pas forcément pénale.

➡ Responsabilité d’un gouvernement, responsabilité civile.

La responsabilité pénale consiste à assumer les conséquences répressives d’un acte pénalement

sanctionné.

Le droit pénal est punitif : c’est un droit de sanction, il a pour objet la criminalité ou la

délinquance et il y apporte une réponse particulière : la peine.

Il définit les comportements interdits et la peine qui leur est appliquée. C’est une des réponses

possibles à la criminalité critiquée par les abolitionnistes. On n’a jamais supprimé le droit

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