Cours De Droit De L'environnement

Droit de l’environnement

Introduction générale : Les caractères du droit de l’environnement

I. Essai de définition du droit de l’environnement

A. L’approche excluant l’Homme

➢ La nature envisage les espaces naturels et les ressources, l’Homme étant extérieur.

➢ L’écologie est une discipline scientifique créée au XIXème, qui se limite à l’étude des êtres vivants dans leur milieu. L’Homme est considéré comme un parasite et jamais un objet principal.

B. L’approche incluant l’Homme (approche anthropocentrique)

➢ L’environnement est un ensemble d’éléments naturels et artificiels qui conditionnent la vie de l’Homme. Cette définition est défendue par les libéraux et utilisé par les urbanistes et architectes.

➢ L’environnement est l’ensemble des éléments chimiques et biologiques qui entoure un être humain, un animal, ou un végétal. L’Homme est sur le même plan que les animaux et végétaux.

II. Petite histoire du droit de l’environnement

A. Les premières normes protégeant l’environnement

Les premières normes protégeant l’environnement se retrouve dès l’Antiquité. Les préoccupations environnementales sont récentes (1960). Le droit de l’environnement a emprunté :

➢ Au droit de la santé public : Encadrer les activités polluantes.

➢ A la police administrative : Objectif de sécurité.

➢ Les études d’impact (enquête de commodo et incommodo : avantages/inconvénients) et les enquêtes publiques : Théorie du bilan coût avantage dans l’arrêt « Ville Nouvelle Est » 1971.

B. Le développement d’un droit de l’environnement

Au début des années 60, on s’est aperçu de la montée progressive des pollutions industrielles. Il y a eu une forte médiatisation des premières grandes catastrophes écologiques, dans les années 60, qui ont permis une prise de conscience et un essor du droit de l’environnement : 1986 : Accident à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ukraine) et 2011 : Accident nucléaire de Fukushima.

A la suite de ces évènements et de cette prise de conscience, de nombreux traités ont été conclu mais le seul ayant valeur contraignante est le protocole de Kyoto de 1997 : réduction de l’émission de gaz à effet de serre. Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) organise différents sommets, mais à ces sommets on n’a pas vraiment de textes contraignants. Le traité de Rome de 1957 ne tient pas compte du droit de l’environnement. L’Acte Unique en 1986 qui se réfère au principe de précaution, prévention, pollueur-payeur. Le traité de Maastricht de 1992 : La protection de l’environnement est un objectif de l’UE.

En droit interne, la première grande loi est celle du 10 juillet 1976 sur la protection de l’environnement, la Charte de l’environnement de 2004, les lois Grenelle I et II (2010).

Les difficultés du droit de l’environnement :

➢ Conciliation entre protection et développement.

➢ Droit hétéroclite.

➢ Diversité des acteurs.

III. Une matière transversale et interdisciplinaire

Le droit de l’environnement touche au droit administratif (police administrative, marchés publics), au droit de l’urbanisme (planification de la protection de la nature), au droit de la santé publique (OGM), au droit fiscal (fiscalité écologique), au droit international public (traités), au droit communautaire (directives), au droit civil (trouble de voisinage, responsabilité), au droit pénal (sanction des pollutions), au droit international privé (pollution transfrontalière).

IV. Les enjeux du droit de l’environnement

➢ Concilier la science et le droit : Le progrès scientifique est la cause de la dégradation de l’environnement, mais il peut se mettre au service de ce dernier avec la recherche et innovation.

➢ Traduire la notion de développement durable : Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il a une dimension sociale avec la lutte contre la pauvreté.

➢ Enjeu économique : Il est difficile de concilier économie et environnement.

==> L’environnement peut être créateur de richesses, à travers la reconversion énergétique.

==> La dégradation de l’environnement a un cout économique, ce qui peut inciter les pays à protéger l’environnement, car le réchauffement entraine des maladies, des problèmes climatiques.

==> Les réfugiés climatiques (apatride climatique) doivent quitter leur habitation.

➢ Assurer la survie de l’Humanité : L’équation du nénuphar : Au bout de 24 jours, 97% de place dans le lac, à 29 jours on est à la moitié et à 30 jours le lac est plein.

Il y a trois aspects :

➢ Protection de la nature (patrimoine biologique).

➢ Protection de l’environnement patrimonial (bâties).

➢ Lutter contre les pollutions.

Chapitre 1 : Les sources du droit de l’environnement

Section 1 : Les sources internationales et européennes

Des traités sont adoptés pour :

➢ La protection de ressources naturelles communes. Il faut assurer un renouvellement.

➢ La lutte contre les pollutions transfrontières : Une sentence arbitrale déclare qu’aucun Etat n’a le droit d’utiliser son territoire en causant un préjudice au territoire voisin.

➢ La définition d’intérêts vitaux environnementaux : L’environnement représente un intérêt vital pour l’humanité.

I. Les sources internationales

A. La pratique des « sommets politiques » en droit de l’environnement

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