Corrigé Etude De Cas De Droit Bts Ag: création du site internet de l'entreprise

CORRECTION BTS BLANC

DOSSIER 1 : CREATION DU SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE

1. Règle de droit : droit d’auteurs

2. Il faut faire un dépôt de domaine, il est réservé et on ne peut pas les piqués.

3. On ne peut les utiliser sans l’autorisation de l’office du tourisme, les droits d’auteurs peuvent être céder par le photographe.

4. Ces propres photos relève du droit d’auteur (déclaration à un notaire, dans un enveloppe seller)

- DOSSIER 2 : LA CONSTITUTION DU FICHIERS CLIENTS

1. Nan elle a pas besoin de demander l’autorisation des clients, vu qu’ils ont déjà clients,

2. Oui à condition que les courriers ne sont pas harcelant pour les clients. ( règle de lois )

3. Oui à condition qu’elle a l’autorisation des clients. A défaut elle ne peut pas les céder.

4. La collecte automatiser et interdite, on doit avoir été prévenu , il faut donner des identifiants pour permettre aux clients de se rétracté. On doit savoir ce qu’on fait avec nos coordonnées

- DOSSIER 3 LE CONTRAT DE VENTE ELECTRONIQUE

La responsabilité du fait des produits défectueux

Tous les produits mobilier est concernant par le producteur, du fait ses produits défectueux.

- Le fabriquant ou l’importateur

- Toutes personnes qui imposent sa marque

- Importateurs

- Ou à défaut qui l’a mis en vente, ou le grossiste qui la mit en vente

Condition de cette responsabilité :

1. Fait générateur : Le défaut dont l’origine et antérieur à l’achat

2. Un dommage

3. Lien de causalité

Cas d’exonération :

Le responsable est responsable de plein droit à mon qu’il prouve :

 Qu’il n’y avait pas mis le produit en circulation

 Que le défaut est né postérieurement à la mise en circulation

 Que l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n’à pas permis de déceler l’existence du défaut = risque de développement

 L’usage non-conforme

 Le défaut soit à la conséquence de normative

L’assurance : Mutualisation du risque

Le risque :

La cotisation ou prime :

La prestation :

La mutualisation :

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