Étude de cas en droit: au coeur des tic

Au Coeur Des Tic

Mémoire: La Société @Plug Au Coeur Des Tic

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Soumis par: Caresse 02 décembre 2011

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Mots: 741 | Pages: 3

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Jonathan

DROIT : La société @plug au cœur des TIC

1) Xavier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un huissier pendant l'absence de celle-ci pour exploiter son ordinateur.

A cette occasion il a trouvé deux sous dossier, l'un nommé « personnel » et l'autre « XYLOS ». Le premier n'a pas été consulté puisqu'il n'en possédait pas les droits mais le deuxième qui ne comportait aucuns caractères personnels à pût être ouvert légalement sans la présence de madame Germain. Celui-ci contenait bon nombre d'informations et de preuves accusant madame Germain de trahir son gage de loyauté envers @plug.

En effet, elle était secrètement en relation avec une société directement concurrente, de plus elle aurait volontairement débauché des salariés d' @plug selon monsieur Bruckert.

Madame Germain à donc volontairement porté préjudice à l'entreprise en coopérant avec une entreprise concurrentes et en délivrant des informations confidentielles. Ceci est d'autant plus grave que monsieur Bruckert préparait le lancement d'une nouvelle offre de services de développement, et cette opération peut échouer à cause de tels actes.

Madame Germain n'a donc ni respecter le secret professionnel ni la clause de non concurrence. Ces erreurs sont jugées comme fautes graves et justifient un licenciement très rapide et sans indemnités. De plus monsieur Bruckert peut éventuellement demandé des dommages et intérêts pour le préjudice enduré.

2) Monsieur Bruckert doit dans un premier temps prouver aux tribunaux les actes de madame Germain et démontrer qu'ils constituent une faute lourde (voir question ci-dessus). Il pourra alors demander des dommages et intérêts. Le licenciement de madame Germaine devra ensuite se faire rapidement car un employeur dispose d'un délais assez restreint pour effectuer un renvoi pour faute. Il devra également auparavant contacter la salarié pour lui [***]expliquer les faits (ce qui à été réalisé lors de son absence, les découvertes, la décision prise), puis il devra lui envoyer une lettre de licenciement avec accusé de réception. Cette lettre devra être explicite, devra comporter le motif du licenciement et devra être signé pour mener à terme le renvoi.

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Jonathan Xavier

Le 09 novembre 2011

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