Chambre Criminelle 8 Mars 2011: l'état de nécessité

I. Les fondements de l'état de nécessité

A. La consécration de ce principe

B. La reconnaissance de la nécessité comme fait justificatif

II. Les conditions de la reconnaissance de l'état de nécessité

A. La nécessité face à la menace

B. La nécessité face à l'acte

« L’histoire de l’humanité est un mouvement constant du règne de la nécessité vers le règne de la liberté », Jean Jacques Rousseau avait déjà fait le rapprochement au XVIIe siècle entre la notion de nécessité et celle de liberté.

Cette approche se retrouve dans l’arrêt du 8 mars 2011 relatif à l’état de nécessité. En l’espèce, un agent chargé de la surveillance pour la SNCF patrouille avec son chien quand celui-ci est attaqué par le chien d’un voyageur pourtant muselé. L’agent et le propriétaire du chien agressif ne parviennent pas à le faire lâcher prise ce qui oblige le prévenu à sortir son arme pour abattre l’animal. L’agent de la SNCF est alors assigné en justice par les propriétaires du chien tué pour « mort donnée sans nécessité publiquement ou non à un animal domestique ou apprivoisé ». La Cour d’appel relaxe le prévenu, les demandeurs se pourvoient donc devant la Cour de cassation qui à son tour refuse la demande des propriétaires du chien en rejetant le pourvoi

[...] Cette approche se retrouve dans l’arrêt du 8 mars 2011 relatif à l’état de nécessité. En l’espèce, un agent chargé de la surveillance pour la SNCF patrouille avec son chien quand celui-ci est attaqué par le chien d’un voyageur pourtant muselé. L’agent et le propriétaire du chien agressif ne parviennent pas à le faire lâcher prise ce qui oblige le prévenu à sortir son arme pour abattre l’animal. L’agent de la SNCF est alors assigné en justice par les propriétaires du chien tué pour mort donnée sans nécessité publiquement ou non à un animal domestique ou apprivoisé La Cour d’appel relaxe le prévenu, les demandeurs se pourvoient donc devant la Cour de cassation qui à son tour refuse la demande des propriétaires du chien en rejetant le pourvoi. [...]

[...] Les fondements de l’état de nécessité Dans cette première partie, nous aborderons l’état de nécessité à travers sa consécration jurisprudentielle et législative avant d’évoquer la reconnaissance de cette nécessité comme fait justificatif La consécration de ce principe Comme précisée ci-dessus, cette consécration est d’ordre jurisprudentiel avant d’être d’ordre législatif. Dans un arrêt du 9 juin 1836, la Cour de cassation ajoute la notion d’urgence à celle de nécessité en acceptant que le mari, étranger à l’art de l’accouchement, échappe aux poursuites fondées sur l’exercice illégal de la médecine. Nous pouvons rapprocher ce cas de celui étudié en l’occurrence l’arrêt du 8 mars 2011 ou l’agent de la SNCF a bel et bien agi en situation d’urgence. [...]

[...] De telle sorte que si une personne devait réagir quelque temps après avoir été victime d’un danger quelconque, cela s’apparenterait à de la vengeance et non plus à un état de nécessité. En l’espèce,

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