QUI GOUVERNE SOUS LA VE REPUBLIQUE

DISSERTATION :

« QUI GOUVERNE SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE »

La Ve République apparait en 1958 grâce au Général De Gaulle. Sa constitution est rédigée par Michel Debré en 1946. Charles de Gaulle revient au pouvoir, après l'appel de René Coty, pour relever le pays qui est au bord de la guerre civile. Ainsi il décide, pour cette nouvelle république, de rétablir une certaine stabilité qui avait disparu à la fin de la IVe République. Ainsi, il est élu par 80 000 électeurs comme président de la République de cette Ve république. Durant son mandat il fait voter un référendum pour la rédaction d'une nouvelle constitution. Le peuple vote « oui » et quelques mois plus tard la Constitution de 1958 est en vigueur. Une dualité au niveau gouvernementale est observé. En effet, le pouvoir est exerce entre 2 personnes. On peut se demander qui gouverne sous la Ve République. Nous analyserons dans une premier partie la dualité au niveau gouvernemental puis dans une seconde partie nous étudierons deux périodes opposées pouvant pouvant impacter le rôle du President de la République et du Premier ministre.

I - UNE DUALITÉ AU NIVEAU GOUVERNEMENTAL

Dans cette première partie, nous allons analyser dans un premier temps le statut du président de la république (A) puis dans un second temps, le statut du premier ministre en tant que chef du gouvernement (B).

A/ LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EN TANT QUE CHEF DE L’ÉTAT

Sous la IIIe et IVe républiques, le président de la république était élu par le parlement. La constitution du 27 aout 1958 prévoyait que le président soit élu par un collège électorale de 80 000 électeurs. Le 6 décembre 1962, une évolution a lieu, puisque le Président de la République est élu au suffrage universel direct et cela dès la prochaine élection. Ainsi, le Général De Gaule est élu, la première fois, par le collège électoral de 80 000 électeurs. Puis il est élu au suffrage universel direct, il est donc réélu par le peule français, induisant une législation suprême. Ce suffrage universel est le symbole d’une confiance entre le gouvernant et les gouvernés.

La durée de mandat du président de la république va être modifiée au cours de la Ve République. Dans un premier temps, le président est élu pour un septennat. Puis le 2 Octobre 2000, sous Chirac, la durée du mandat passe à 5 ans (article 6 de la Constitution). Cette loi s’appliquera à partir de l’élection suivante, c’est à dire en 2002.

De plus, la loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008 annonce que le président de la république ne peut pas exercer plus de 2 mandats consécutifs. Auparavant cela n’était pas précisée dans la constitution.

Les pouvoirs du Président de la République sont mentionnés au Titre II de la Constitution. Sa place dans la Constitution de la Ve république diverge avec celle des Constitutions antérieures. La primauté du président de la République est l’un des caractères fondamentaux du régime « il est la clé de voute » d’après Michel DEBRÉ. Il a donc des pouvoirs beaucoup plus importants qu’avant. Mais ce titre ne mentionne pas tous le contenu des pouvoirs du président.

L’article 5 de la Constitution inscrit 3 missions du président de la république : d’une part il apparait comme le gardien de la Constitution. D’autre part, il est l’arbitre en ce qu’il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Et enfin il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

De plus il déteint aussi les pouvoirs exceptionnels en cas de grave crise (article 16), la convocation du parlement en session extraordinaires du Parlement (article 30), la saisine du Conseil constitutionnel (article 54 - 61) ou bien encore l’initiative de révision constitutionnelle (article 89).

En vertu de l’article 19, l’irresponsabilité du chef de l’État justifie que tous ces actes soient contresignés par un ministre. Donc cela signifie qu’il ne peut pas être renversé par l’assemblée nationale.

« les actes du président (…) sont contresignés par le premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ».

Mais il peut aussi prendre des décisions seul, sans passer par le contreseing comme par exemple nommer le premier ministre et le révoquer (article 8 alinéa 1), recourir à un referendum (article 11), dissoudre l’assemblée nationale (article 12) ou encore de s’adresser aux chambres et de saisir le conseil constitutionnel.

Le président de la république n’est pas justiciable comme tout citoyen français pendant son mandat. Il bénéficie d'une immunité juridique totale. Ainsi, il ne peut pas être remis en cause ni par une administration ni par un juge. Mais après la fin du quinquennat, les poursuites peuvent reprendre, l’ancien président ne possède plus à ce moment de cette immunité juridique.

Formellement depuis la révision constitutionnelle de 2007, le président de la république peut être destitué lorsqu’il a commis un délit qui relève du pénal. Comme par exemple, commettre un crime ou méconnaitre la constitution.

Donc, le président occupe une place importante. Mais qu’en est-il du Premier ministre

B/ LE PREMIER MINISTRE EN TANT QUE CHEF DU GOUVERNEMENT

Tout d’abord, le premier ministre possède un pouvoir réglementaire et complémentaire avec le président de la république. Ainsi, il l’exerce par voie de décrets. Ces décrets peuvent être signés par le premier ministre ou par le président de la république.

Ensuite, en vertu de l’article 8 de la Constitution, le président de la république nomme et révoque le premier ministre. De plus, selon une liste de membres établie par le premier ministre, le président va nommer le gouvernement. ainsi, le premier ministre dirige le gouvernement, d’après l’article 21 de la Constitution.

Lorsque le gouvernement, qui est élu par le peuple, est du même bord politique que le président de la république, le premier ministre exerce un rôle moins « important ». En effet, le Président de la république, dans ce cas là, peut choisir et révoquer les membres du gouvernement.

A contrario, lorsque le gouvernement élu par le peuple n’est pas du même bord que le président de la république, c’est à dire en période de cohabitation,

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