La Responsabilité Politique Du Gouvernement Sous La IIIè République

Ce sujet porte sur la responsabilité politique du gouvernement sous la 3ème République.

La responsabilité politique du gouvernement est l'obligation pour celui-ci de démissionner lorsqu'il ne dispose plus de la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable. En France, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. L'article 49 de la Constitution de la Ve République prévoit 3 procédures distinctes :

◊ la "question de confiance", à l'initiative du gouvernement qui engage sa responsabilité sur un programme ou sur une déclaration de politique générale ;

◊ la motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale ;

◊ l'engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte qui permet à celui-ci de forcer son adoption, sauf si l'Assemblée nationale est prête à le renverser.

Ce sujet a principalement un intérêt historique puisque ce sont les échecs consécutifs des anciens régimes qui ont menés Gambetta a proclamé la IIIème République, suite a la capture de Napoléon III. De plus, ce sont les différents régimes mis en place qui ont menés à la République que l’on connait depuis 1958.

 Comment a évolué le régime parlementaire sous la IIIème République ?

La Troisième République est le régime républicain en vigueur en France de 1870 à 1940. C’est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. En effet, après la chute de la royauté, la France a expérimenté, en quatre-vingts ans, sept régimes politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques éphémères (pendant 12 et 4 ans) et deux empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui met neuf ans pour renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine.

Nous verrons dans une 1ère partie le régime parlementaire dualiste qui devait être instauré lors de la création de la IIIème République avant de voir quelles dérives ont menés à un parlementarisme moniste.

I. Le régime parlementaire dualiste initial

Les lois Rivet (août 1871), de Broglie (mars 1873) et du septennat (novembre 1873) modifient le visage du régime qui devient peu à peu parlementaire, en supprimant la responsabilité présidentielle au profit de la responsabilité ministérielle. L'opposition entre la majorité monarchiste et Thiers qui s'est rallié à la République permet cette évolution : loin de vouloir conforter les pouvoirs du chef de l'État, l'AN cherche au contraire à les affaiblir.

a) Les lois constitutionnelles de 1875

Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République. Les lois constitutionnelles de 1875 partagent le pouvoir législatif entre la Chambre des députés, élue pour quatre ans au suffrage universel direct, et le Sénat, élu pour neuf ans au suffrage indirect. Les deux chambres ont des attributions très étendues, en matière tant d'initiative des lois que de contrôle du Gouvernement dont elles peuvent mettre en jeu la responsabilité. Dans la pratique, ce pouvoir sera exercé essentiellement par la Chambre des députés.

Au total, trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain :

◊ la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;

◊ la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;

◊ la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

C'est la première et la dernière fois qu'un régime républicain,

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