Le conseil constitutionnel incarne-t-il un gouvernement des juges ?

Aujourd’hui, Edouard Lambert semble porter des accusations de « gouvernement

des juges » à l’arbitre des conflits entre l’exécutif et le parlement, la majorité

parlementaire et l’opposition, le conseil constit. Cette accusation consiste le fait

pour un juge de privilégier son interprétation personnelle au détriment de l’esprit de

la loi.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Vème République,

en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et

juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de

conformité de la loi à la Constitution. Il est un outil essentiel du parlementarisme

rationalisé que De Gaulle a intégrer dans la Vème république.

L’intérêt du sujet est donc de savoir si la C et la loi ne prouvent pas le contraire de

ces accusations.

Dans quelles mesures le contrôle de constit exercé par le conseil constit peut-il être

considéré comme dangereux pour la démocratie française et la souveraineté du

peuple ?

Le développement s’ordonnera autour de deux idées, d’une part le conseil constit

un outil nécessaire et garant des libertés fondamentales (I), d’autre part le cc un

outil de contrôle dangereux mais limité (II).

I. Le conseil constitutionnel, un outil nécessaire et garant des libertés

fondamentales.

Chapeau : cette partie traitera tout d’abord du fait que le contrôle des loi est

nécessaire (A) puis du conseil constit en tant qu’outil conservateur des libertés

garanties par le bloc de constitutionnalité (B).

A. Un contrôle des lois nécessaire

- dans le droit français, pour protéger chaque liberté fondamentale, on se fie à la

hiérarchie des normes théorisée par Kelsen. Cette théorie indique que chaque

norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. La norme supreme est

donc le bloc de constitutionnalité composé de la constit, la DDHC, la charte de

l’environnement, le préambule de 46, et les principes fonda reconnus par la loi de

la république, en droit interne.

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Fiche de révision constit

- Pour verifier la pratique de cette théorie, il faut mettre en place une institution qui

se chargera de verifier la constitutionnalité des lois. C’est donc le conseil constit

qui sera compétent.

- C’est en 1958, que l’on créé cette institution, à travers l’article 56 de la C. Il est

composé de 9 membres pour neuf ans pour apprécier la conformité de la loi.

B. Un outil conservateur des libertés garanties par le bloc de constitutionnalité

- le contrôle constit doit demeurer un contrôle restreint. Il vérifie seulement que le

législateur ne sacrifie pas une valeur constitutionnelle fondamentale pour une

autre.

- A l’origine, le cc avait un champs de compétence très réduit par rapport a

aujourd’hui. Il ne servait qu’à verifier la stricte application des articles 34 et 37 de

la C et seuls le PDR, le PM et le PD de l’assemblée nat pouvaient le saisir. Ce

n’est

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