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Le Conseil Constitutionnel Un Gouvernement Des Juges ?

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Par   •  4 Mai 2014  •  1 333 Mots (6 Pages)  •  1 738 Vues

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La Constitution de 1958 est la quinzième qu'ait connue la France depuis la Grande Révolution de1789-1793. c'est par cette constitution du 4 octobre qu'a été créé le Conseil constitutionnel.

L'expression " gouvernement des juges" qui semble totalement repoussoir a été popularisée par Edouard Lambert, dans sa thèse "Le Gouvernement des Juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis" publiée en 1921. La définition de cette expression la plus pertinente semble être celle de George Vedel: « Le Gouvernement des Juges commence quand les juges ne se contentent pas d’appliquer ou d’interpréter des textes, mais imposent des normes qui sont, en réalité, des produits de leur propre esprit. »

Le gouvernement des juges désigne l'immixtion du pouvoir judiciaire dans le domaine réservé au pouvoir exécutif.

Le Conseil constitutionnel se voit de nos jour reprocher sa place trop importante dans notre système juridique , en effet il est l'arbitre des conflits qui existent entre le législatif et l'exécutif, et de ceux entre l'opposition et la majorité parlementaire.

Nous pouvons nous demander pourquoi l'évolution connu par le Conseil Constitutionnel amène-t-elle aujourd'hui à une critique de "gouvernement des juges" ?

Pour répondre à cette question il faudra se pencher sur les attributions et les évolutions (I) du conseil constitutionnel, puis il faudra voir que ce conseil est une institution forte mais cependant elle reste fragile (II).

I) Le conseil constitutionnel : attributions et évolutions:

A) Composition et but initial

Le Conseil Constitutionnel initialement, se charge du contrôle de la conformité des lois avec la constitution. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres qui sont nommés pour neuf ans. Ces membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (donc du Sénat et de l'Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la procédure de nomination fait intervenir pour avis la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée. Par un vote à la majorité des trois-cinquièmes, il peut être fait obstacle à la nomination du candidat prévu par l'autorité de nomination.

Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le Président de la République, le président de l'assemblée national et le président du sénat nomment un membre du Conseil tous les trois ans.

Il faut noter que les anciens présidents de la République font, de droit, partie du Conseil constitutionnel.

Au début des années 1970, le Conseil constitutionnel s'est totalement émancipé du rôle initial qui lui avait été assigné, c'est à dire de contrôler la conformité des lois avec la constitution .

En effet plusieurs révision constitutionnels ont eu lieu.

B) Les évolutions du conseil constitutionnel

Les juges constitutionnel ont acquis au cours du temps un véritable pouvoir de création des normes , cependant est il totalement légitime ? C'est une question difficile car il faut rappeler que le conseil constitutionnel n'est pas élu par le peuple.

La révision du 16 juillet 1971, a entrainé une affirmation du conseil sur son ambition de devenir un pouvoir important en s’instituant en juridiction des droits et libertés capable de censurer une loi qui ne serait pas conforme aux droits fondamentaux énoncés dans le préambule de la Constitution. Il faut ajouter que depuis 1971, le Conseil constitutionnel a élargi ses critères de contrôle ainsi que sa liberté d'appréciation à un «bloc de constitutionnalité» incluant les préambules de 1946, de 1958 et les «principes fondamentaux reconnus par les lois de la République».

La réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974 lui a ensuite donné les moyens de son ambition en étendant le droit de saisine : désormais, soixante sénateurs ou soixante députés peuvent saisir le Conseil constitutionnel (alors qu'à l'origine seul le président de la République, le premier ministre et les présidents des deux assemblées pouvaient le saisir). Ceci a pour conséquence directe de donner le droit de saisine à la minorité politique dans chacune des deux assemblées. Suite à cette dernière révision, beaucoup de personne ont estimé que le rôle du Conseil constitutionnel devenait trop important, bien que le conseil ne puisse s'auto-saisir , et qu'il y a donc déjà une limite au contrôle et au gouvernement des juges, depuis que la saisine a été élargie

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