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TD de droit moral et justice

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Par   •  15 Octobre 2017  •  TD  •  734 Mots (3 Pages)  •  590 Vues

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TD n°2

I- Droit moral et justice

  1. Diane Pretty avait pour souhait de pouvoir choisir le moment et les modalités de sa mort afin de ne pas a avoir endurer ces épreuves cela aurait été rendu possible par l’assistance de son mari pour mettre fin à ses jours .De plus elle demande à ce que son mari ne soit pas poursuivi pour l'avoir permis de mettre fin à ces jours.

  1. L'argument qu'elle développe au juge est la raison qui la pousse à vouloir faire sa est du au faite que Mme Pretty serait atteint d'une grave maladie avec un stade très avancé de plus elle serait paralysé sur une majeur partie de son corps et elle ne lui resterai que quelque jours à vivre donc pour ne pas subir cette épreuve douloureuse. Par ailleurs elle mentionne que ces capacité intellectuel ne son pas altéré par sa maladie et qu'elle est tout à fait consciente de sa décision.
  1. Ces arguments serait du domaine du droit car elle est en droit de décidé de sa vie car elle en est la seul maître.
  1. Oui elle peut invoquer son droit à la vie privé car on parle de sa personne en privé et de personne d'autre. Toutefois il est dit que cela concerne aussi la société et donc que cela concerne aussi d’après la cours européens toute la société car un état ne peut consentir a un acte de mort .
  1. Non se n'est pas un mauvais traitement de la part de l'état en rapport avec l'article 3 car il mentionne le faite que l'état n'a nul le droit de permettre de facilité la mort d'une personne. Ainsi l'état n'inflige pas un mauvais traitement à Mme Pretty car selon l'article 3 de la convention  européenne des droits de l'homme l'état n'a pas le droit de permettre un décès volontaire et de le rendre facile.
  1. La position de la cour européenne face à se litige est qu'ils veulent donc élargir l'interprétation du mot traitement à un sens plus large qui pourrait faire de sorte que la demande de Mme Pretty serait accepté. Ainsi elle ne serait pas compte car elle ne violerait pas certains article mais il n'est pas concevable d'accepté la demande en raison de la loi de 1961 qui protège la vie.
  1. La solution est juste car un état ne peut accepté la mort de citoyens même si le citoyen concerné est consentent car cela serait contraire au loi de protection de la vie.

Par ailleurs la solution n'est pas juste car il y a le faite que l'état ne respect pas le droit à la vie privé et il pourrait y avoir une situation de discrimination entre les personnes aptes à se suicidé par le propre moyen et les personnes dans l'incapacité de pouvoir se suicider en raison d'une paralysie.

  1. Le jugement moral que nous pouvons formuler suite à la décision est que il est dommage qu'une personne souffrante et qui aussi fait souffrir son entourage du à un problème de santé comme une maladie grave ne puisse pas décider de son sort à fin de pouvoir mettre fin à ces jours avec l'aide de ces proches. Cela aurait permis une mort moins douloureuse pour la personne concerné et pour sa famille. Et il reste toujours se problème d'inégalité car une personne en pleine possession de ces moyens peut mettre fin à ces jours tout seul tandis qu'une personne paralysé ne peut le faire sans risquer une sanction à l'égard de la personne qui la aidé même si la personne était voulait cette mort.

II-Les techniques d’interprétation du droit

  1. Cette extrait vise à montrer que le juge est impartiale il ne prend partie pour

personne et son seul et unique but est de faire respecter la loi en usant de tous les moyens légal qu'il dispose . Qui pourra donc ainsi rendre verdict et ainsi réparer donc rendre justice au litige.  

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