Résumé sur la TVA

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

• Impôt indirect sur la consommation.
• Payé par le consommateur final.
• Collecté et reversé par les entreprises.

Types de TVA

✅ TVA collectée

• Sur ventes et prestations.
• Compte 44571.

✅ TVA déductible

• Sur achats professionnels.
• Comptes : 44566 (biens et services), 44562 (immobilisations).

✅ TVA non déductible

Dans certains cas, l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA payée.
Cette TVA est alors considérée comme une charge supplémentaire.

Elle est incluse dans le coût d’achat. Aucun compte 44566 / 44562 n’est utilisé pour cette partie.

 Exemples de TVA non déductible :

• Véhicules de tourisme (achat, location, entretien…)
• Carburants (sauf exceptions : gazole partiellement récupérable)
• Frais d’hébergement pour le personnel
• Pénalités facturées avec TVA

Calculs TVA         TVA=HT×Taux                             TTC=HT+TVA                                HT=1+tauxTTC​

Taux de TVA (France)

• 20 % : taux normal
• 10 % : restauration, transports…
• 5,5 % : produits essentiels
• 2,1 % : presse, médicaments remboursés

Déclarations

• Régime réel normal : mensuel
• Régime simplifié : acomptes + régularisation

Écritures comptables

TVA à payer à l’État                                           TVA à reverser=TVA collectée−TVA déductible

...