Devoir n°3 RH EFC
Étude de cas : Devoir n°3 RH EFC. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar cookie2502 • 18 Décembre 2020 • Étude de cas • 909 Mots (4 Pages) • 2 035 Vues
Séverine *****
N° d'élève : *****
Formation Assistante RH
Devoir n° 3
TRAVAIL A FAIRE :
1-
Ces embauches de candidats étrangers résidents hors CEE, sont légalement possibles si l'entreprise à chercher à recruter en France, mais n'a pas trouvé.
En effet, afin d'embaucher des candidats résidents hors CEE, l'entreprise doit avoir dans un premier temps déposer une annonce au Pôle Emploi « pendant un délai raisonnable » et avoir chercher à recruter par au moins un autre dispositif.
Nous devons donc vérifier que l'entreprise à donc déposer une annonce via Pôle Emploi ou une autre plateforme de recrutement avant de nous tourner vers des candidats étrangers résidents hors CEE.
Mais ici, nous cherchons à embaucher des télévendeurs.
C'est un métier dit « métier en tension » de ce fait une dispense à « l'opposabilité de l'emploi » est prévue.
On appelle « métier en tension », les métiers qui cherchent à embaucher des salariés mais connaissent des difficultés de recrutement. Le plus souvent par manque de candidats ou parce que les profils rencontrés ne correspondent pas à leurs attentes.
Selon l'article du 11 août 2011, c'est une des professions qui fait partie des « métiers des 14 métiers ouverts, sans opposition de la situation de l'emploi.
2- Voici les démarches administratives à établir dans le cadre d'une embauche de ressortisants de pays hors CEE ne séjournant pas encore en France.
FORMALITES : | COMMENTAIRES : |
Déposer une offre d'emploi auprès de Pôle Emploi (ou un autre organisme) | Accompagnée d'un dossier de demande d'introduction contenant : - l'engagement de paiement des taxes à l'OFII (organisme français de l'immigration et de l'intégration) - le contrat de travail - un imprimé sur les conditions de logement du futur salarié |
Transmission du dossier à la Direccte | Si la demande est acceptée : - transmission du dossier au poste consulaire et à l'OFII |
OFII | - contrôle médical dans un délai de 3 mois suivant le début de l'activité salariale. - acheminement du travailleur étranger vers la France |
Vérificacton du titre | Auprès de la Préfecture |
3- GELàDOM va demander une immatriculation au régime de la sécurité sociale français pour ses futurs salariés, lors de la déclaration préalable à l'embauche. (DPAE)
La DPAE doit être faite au maximum 8 jours avant l'embauche.
4- Oui, il faut faire passer une visite d'information et de prévention à ses salariés.
Celle-ci doit normalement être organisée dans un délai de 3 mois à compter de la date de prise effective du poste ou bien dans un délai de 3 mois sur le territoire français pour un ressortisant étranger.
Mais ici, nous allons les faire passer avant l'embauche.
Car nos salariés télévendeurs sont des travailleurs exposés à certains risques, ici le bruit, et donc doivent avoir une surveillance médicale renforcée.
5- Nos futurs salariés n'étant pas encore sur le territoire français, nous devons :
Déposer une offre d'emploi auprès de Pôle Emploi ou un autre organisme | Contenant : - une demande d'introduction avec l'engagement de paiement des redevances à l'OFII - le contrat de travail - un imprimé sur les conditions de logement du futur salarié |
Vérifier que l'OFII est présente dans le pays d'origine(peut etre réaliser sur place) | - si non la visite médicale devra se faire dans les 3 mois de l'arrivée en France |
Vérifier le titre : | - que le visa est accordé est un visa long séjour valant de titre de séjour |
S'acquitter de la redevance auprès de l'OFII | - montant variable selon titre de séjour et salaire mensuel brut |
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