Contrat de bail
Dissertation : Contrat de bail. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar bocar5 • 10 Mai 2017 • Dissertation • 459 Mots (2 Pages) • 1 043 Vues
Contrat de bail
Entre les soussingnes
La maison des associations representee par monsieur samba fall
Et l association citoyennes, debout representer par monsieur :abdalahi sarr doudou contact :47 41 96 44
Il été convenu arreter ce qui suit
La mise a dispositiopn d un bureau de travail et une sall de reunio au niveau du bloc 1de la maison des associations
Article 1 :duree
Cette location est consentie pour une duree determiner de12 moisa compter du 01/01/2017 au 31/12/2017
Article 2 engagement
Chacune des parties dispose de la faculte de de resiler le contrat moyennant un preavis d unmoisnotifie avant la fin de la date en vigeur et par lettre a lautre partie avec mention bien recue les charge des facture de leau et de l electricite sont a la charge de la maison des association
Article 3 :paiement et modalites
Le payementconsenti et moyennant un loyer mensuel de 40,000um quanrate mille ougiya net loyer mensuel les payement vont s echelonner sur deux semestres soit 240 000um par semestre
Fait de bonne foi en deux exemplaire
Nkhtt le 01/01/2017
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