«Le droit qui survit n'est pas celui qui résiste au changement dissertations et mémoires
94 745 «Le droit qui survit n'est pas celui qui résiste au changement dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le droit d’accès à une activité professionnelle
Le droit d’accès à une activité professionnelle Une question peut admettre plusieurs réponses. 1 Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier : a/ proclament la liberté du commerce et de l'industrie b/ proclament le droit à l'emploi c/ suppriment les corporations 2 Le droit communautaire : a/ régit les règles en matière de sécurité sociale pour l'ensemble des Etats membres b/ correspond uniquement aux règles de droit contenues dans le Traité de Maastricht c/
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Le Droit De La Santé Au Travail Entre La Protection Des Salariés Et La Rentabilité économique De L'entreprise
L’exercice de l’activité professionnelle ne va pas sans induire de nombreux risques notamment sanitaires aux travailleurs. Pour autant, la question de santé et de sécurité au travail a depuis de très nombreuses années retenue l’attention des juristes, des chercheurs en médecine et des organisations internationales en particulier l’Organisation Internationale du Travail et l’Organisation internationale de la Santé. Mais c’est surtout ces derniers années que cette question a pris une dimensions importante avec les nouvelles tendances
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Le droit civil
Droit CIVIL Bibliographie : Droit des obligations : professeurs Malaurie, aynes, stoffell nulck => defrenoit Les obligations précises Dalloz obligatoire à acheter ! professeur térré, smiler, lequette Les Sirey professeur flour, aubert, savaux tome 1 : l’acte juridique 2 : le fait juridique Du point de vue du débiteur Il s’agit d’un engagement personnel. L’obligation à plusieurs sens. Le premier est qu’Il peut être tenu d’exécuter une prestation (écrire un livre, réaliser un travail). Il peut également s’agir de payer
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Conférence, Denis Mazeaud: Réformes sur le droit du contrat
Conférence, Denis Mazeaud Réformes sur le droit du contrat 2004 : bi-centenaire du code civil, Jacques Chirac annonce la réforme du droit des obligations. Effervescence doctrinale, tout le monde présente son avant projet. Pas de réforme en vue malgré les nombreux projets. Problème pour deux raisons : -Sur le plan structurel nous sommes un pays de droit codifié ( accessibilité, prévisibilité, sécurité) -Or le droit des contrats n'est plus dans le code, le code civil
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Le développement des échanges est une cause ou une conséquence d’impérialisme ?
INTRODUCTION: Tandis que la progression de la taille des entreprises capitalistes tend à accentuer la mondialisation des échanges et l’interconnexion des économies,la diffusion spatiale du capitalisme industriel va s’effectuer selon deux modalités complémentaires.D’une part,on note un changement de dimension du rpocessus de colonisation,qui à la suite de la Grande Dépression,devient impérialiste pour atteindre son apogée à la veille de la Première Guerre mondiale, où les pays capitalists sont devenus des empires.C’est esssentiellement la Grande-Bretagne et
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Les droits humains (document en anglais)
Exposé Martin Luther King anglais Introduction: Humans rights are commonly referred to by the term all the rights inherent to the human person. The concept of human rights acknowledges that every human being is entitled to their human rights without distinction as to race, color, sex, language, religion or opinion, political … The characteristics of human rights are the following: respect for human dignity Equally and without discrimination inalienable indivisible In what ways did Martin
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Histoire Des Arts: le film La vie est belle de Roberto Benigni
Histoire des arts La vie est belle Biographie du réalisateur : Roberto Benigni, né le 27 octobre 1952 dans une famille modeste à Castiglion Fiorentino en Toscane, est un acteur et réalisateur de cinéma et de télévision italien. Il débute sa carrière sur les planches et dans des émissions télé, puis il commença à jouer au cinéma dans des films comme (pipicacadodo en 1979) de Marco Ferreriou dans (Down by law en 1986) réalisé par
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Le Droit D'accès à Une Activité Professionnelle
Fiche n°1 : le droit d'accès à une activité professionnelle I) Les sources du droit du travail Il existe deux sources du droit travail qui peuvent trouver leur place au sein d’une hiérarchie. a) Les deux sources du droit du travail Il y a d’abord des sources imposées aux partenaires sociaux : les traités, le droit communautaire, la constitution, les lois, les règlements. Ensuite les sources négociées : les conventions collectives, le contrat de travail,
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Le Droit De La Concurrence
- Le droit de la concurrence régit ainsi les relations des entreprises en compétition sur un même marché alors que le droit de la consommation organise les relations des entreprises et des consommateurs. Il existe des interactions nombreuses entre ces deux branches du droit économique même s’ils forment deux ensembles relativement autonomes dans l’organigramme des branches du droit dit économique. C’est parce que l’enjeu de la concurrence est de s’assurer la clientèle des consommateurs que
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Pour les partiels : la loi, la jurisprudence, les droits de la personne, la preuve
S8. POUR LES PARTIELS: LA LOI, LA JURISPRUDENCE, LES DROITS DE LA PERSONNE, LA PREUVE En matière civile & commerciale, procédure accusatoire: le juge n'est qu'un arbitre, il doit trancher selon les preuves apportées par les parties. Mais, depuis 1970's, tendance à la procédure inquisitoire: parfois le juge s'immisce dans le cadre de la preuve, il peut en effet ordonner des mesures d'instruction (ex: expertise). En matière pénale, phase d'instruction est une procédure inquisitoire, mais
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Les Droits Liés à La Dignité Humaine
EXPOSE DE DROIT DE L’HOMME Sujet : Les droits liés à la dignité humaine PLAN I- Fondements des droits inhérents à la dignité humaine A- Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 B- Pacte international des droits civils et politiques 1966 II- Mise en œuvre des droits liés à la dignité humaine A- Comité des droits de l’homme B- Le rôle des Organisations Non Gouvernemental dans la défense des droits liés à la dignité
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Le droit des personnes handicapées
I. Introduction Le droit des personnes handicapées de prendre les décisions qui les concernent et de bénéficier de la capacité juridique au même titre que leurs concitoyens est actuellement l'une des questions majeures dans le domaine des droits de l'homme en Europe aujourd’hui. Pour avoir prise sur sa vie et participer à la société aux côtés des autres membres, il est indispensable d'être reconnu comme un individu apte à prendre des décisions. Jouir de la
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Prise de notes sur le Droit Bancaire
• Bank el Maghreb => 3 dimensions : une dimension organisationnelle, une dimension compétence=> Qui fait quoi ? Pourquoi ? • Les autorités monétaires et bancaires sont des institutions qui assurent la stabilité du système bancaire et financier mais pas seulement, ce sont des institutions qui définissent et mettent en œuvre la politique monétaire et bancaire. Ces institutions disposent d’un certain nombre de prérogatives. • Ces institutions sont : Bank Al Maghrib + le ministre
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Les Droits De La Personnalité
CHAPITRE 6 - LES DROITS DE LA PERSONNALITE Section 1: Le principe d’égalité Le principe d'égalité entre les personnes physiques est un principe constitutionnel qui découle de la DDHC de 1789 (article 1er). Or, cette déclaration figurant déjà dans le préambule de la Ive République, elle fut reprise dans le préambule de la Constitution de la Ve République, et le Conseil constitutionnel a considéré que ce qui figurait dans le préambule de la Constitution a
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Pastiche Sur Le Droit Au Logement
Droit au logement Mes amis, la nuit dernière j'ai rêvé d'un monde meilleur. En dépit de la guerre, des attentats, des catastrophes naturelles, de la pauvreté, j'ai fait un rêve. Ce rêve où le droit au logement en France ne serait plus un sujet de discorde mais un droit légitime. Comme l'évoque la Déclaration universelle des droits de l'Homme : «Les Hommes naissent libres et égaux en droits […]». Je fais le rêve qu'un jour,
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Résumé Sur Le Droit Constitutionnel
Résumé général de la matière « Droit Constitutionnel » -le droit constitutionnel est un ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles les autorités s’établissent, se transmit ou s'exerce dans l'Etat. Il comprend l’ensemble des règles qui constituent la société politique qui sont expression juridique qui est l’Etat, c'est-à-dire l’ensemble des règles qui organisent le statut et les fonctions des gouvernants. Etat : Origine : chez les Grec « Lata », et chez les
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Le Droit De Vote Des Femmes En France
Dossier CAP HISTOIRE Nom : Prénom : Classe : CAP ECMS ANNEE SCOLAIRE 2013 - 2014 FICHE DE PRESENTATION DU DOSSIER D’HISTOIRE – GEOGRAPHIE Nom / Prénom : DA COSTA TEIXEIRA Helena Isabel Classe : CAP ECMS Date de passation :2014 Nature du dossier : Histoire Thème de la séquence : La République en France Sujet traité :Les femmes et la vie politique en France de 1945 à nos jours Titre et nature du document 1 : Manifestation en faveur du droit de vote des
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Le Droit De Vote
Le vote ? En général, la réponse ne tarde pas : un droit et une liberté, « une garantie démocratique », « le premier pouvoir des citoyens » (Maurice Hauriou). Dans tous les cas, un élément acquis, un habitus même. Il est bon alors de rappeler à ce propos les critères de fortune utilisés en Prusse jusqu'en 1918, la mise à l'écart des juifs en Grande-Bretagne jusqu'en 1859, la barrière de la race aux Etats-Unis
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Réponses aux questions sur le droit pénal
PRÉPARATION OBJET D’ETUDE 1. Qu’est-il reproché à Oscar Pistorius ? A-t-il été condamné ? Justifiez votre réponse. Oscar Pistorius a été accusée de meurtre de sa petite amie Reeva Steenkamp à Pretoria dans la nuit du 13 au 14 février, dans l’attente du procès. 2. Expliquez ce qu’est un cautionnement judicaire. Le cautionnement judicaire consiste à verser une somme d’argent. Ce mécanisme désigné sous le nom de cautionnement judicaire, est peu fréquent. Il peut être
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Le Droit De Grève
DOSSIER THEME ECONOMIE DROIT Problématique : Comment a évoluer le droit de grève depuis 50 ans ? Depuis 50 ans le droit de grève à énormément évoluer Nous allons donc définir qu'est ce qu'est la contrefaçon puis en étudier son principe, nous verrons également comment ce phénomène est vécu par les personnes qui en sont victimes, les dangers pour ses consommateurs nous finirons par étudier l'impact économique de ce marché frauduleux et comment lutter contre
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Le droit à la mort en Belgique
Belgium set to extend right-to-die law to children, arousing intense opposition from some BY JOHN-THOR DAHLBURG, THE ASSOCIATED PRESS BRUSSELS - Belgium, one of the very few countries where euthanasia is legal, is expected to take the unprecedented step this week of abolishing age restrictions on who can ask to be put to death — extending the right to children for the first time. The legislation appears to have wide support in the largely liberal
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Les Droits De L'enfant
192 pays ont adopté la Convention internationale des droits de l'enfant. En théorie seulement, parce qu'en réalité, partout dans le monde, ces droits sont bafoués. Dans le monde, partout où il y a des conflits armés, des enfants sont utilisés comme soldats. On estime qu’ils sont 250 000 sur la planète. C’est d’ailleurs le cas au Congo où on estime 2 000 à 3 000 enfants soldats. Un enfant soldat est un jeune de moins de
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Le droit au financement
DROIT DU FINANCEMENT Chapitre 1 : La Personnalité morale C’est un être artificiel et qui implique l’existence d’un patrimoine distinct. Or, seules les personnes peuvent être titulaires d’un patrimoine donc comme ce n’est pas une véritable personne, pour l’identifier on va l’appeler la PM. Paragraphe 1 : La notion de personne morale. Deux théories se sont affrontées, d’une part celle dite de la théorie de la fiction et d’autre part, la théorie de la réalité
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Le harcèlement dans le droit du travail en France
LE HARCÈLEMENT DANS LE DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE. INTRODUCTION Le harcèlement moral et sexuel font tous deux partis de la violence au travail, nouvellement introduit dans le droit. La psychiatre et psychanalyste Marie-France Hirigoyen a grandement participé à la notoriété du phénomène en France. La première apparition du terme remonte à la publication du livre « Harcèlement moral » publié en 1998. Ainsi de nombreuses victimes ont pu trouver un nom et une explication
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Le Droit de décentralisation
DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années
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