Résumé Sur Le Droit Constitutionnel

Résumé général de la matière

« Droit Constitutionnel »

-le droit constitutionnel est un ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles les autorités

s’établissent, se transmit ou s'exerce dans l'Etat. Il comprend l’ensemble des règles qui constituent la société politique qui

sont expression juridique qui est l’Etat, c'est-à-dire l’ensemble des règles qui organisent le statut et les fonctions des

gouvernants.

Etat : Origine : chez les Grec « Lata », et chez les Romans « La Republica ».L’Etat est permanant, cadre spatial ou il y a

le gouvernant et les gouvernés, personne moral et juridique, demeure même après la disparition des gouvernants.

-Origine du phénomène :

- La théorie divine : Dieu à créer l’Etat, Dieu à choisi les gouvernants.

- Théorie Contrat Social : Tomas Hobbes (Ang) l’homme est mauvais, l’homme est égoïste, il ne cherche que son

intérêt. / Jean Lock (Ang) était pour la révolution et le changement, était pour l’instauration d’un régime démocratique /

Jean Jack Rousseau (Suisse) l’homme n’est pas mauvais, c’est quelque chose de bon.

-Théorie Marxiste : l’Etat n’a jamais existé auparavant. Pour la conception marxiste l’Etat est un moyen d’exploitation

des classes.

-les éléments constitutifs de l'Etat:

1- Territoire: espace terrestre, cadre dans lequel les gouvernants exercent leurs pouvoirs, il se peut être vaste ou

restreint, limiter pas des frontières (Naturel: montagne, rivière.../ Artificier: tracer par les responsables / Maritime

et aérien.

2- population: nationaux, étrangers, double nationaux, apatrides.

3- le pouvoir politique: une puissance existe pour gouverner la population (Principe de la légitimité est l’ensemble

des raisons justifient l’attribution du pouvoir à ceux qui l’exercent et l’obligation de leur obéir).

4- Souveraineté: non ingérence, non intervention...peut être définir comme un pouvoir originaire (une seule

puissance), suprême et inconditionné (l’Etat dispose de toutes les compétences à l’intérieur du territoire dont il a

la charge. Les Etats arabes ou tiers ne présentent pas une vraie souveraineté car ils ne sont pas des Etats

démocraties.

5- La personnalité morale: l'Etat a besoin d'une personnalité moral pour ester.

- Les formes de l'Etat: Etat unitaire (comprend un centre unique de décision politique auquel la population soit

uniformément soumissent sur tout le territoire, la compétence appartient aux autorités supérieurs);

Etat composé: Fédéral (basé sur le principe d’autonomie et de participation), confédération d'Etats. (La forme appliquée

au Maroc est la centralisation avec la déconcentration).

- Les fonctions de l'Etat: théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu : le pouvoir législatif, exécutif, judiciaire.

3 fonctions sont dégagées dans la plupart des constitutions :

-la fonction Législative : consiste à édicter des règles obligatoires pour l’ensemble des individus et des personnes

morales rattachés à l’Etat. Cette fonction se traduit normalement en actes juridiques appelés Lois.

-la fonction Exécutive : consiste à assurer l’exécution des lois et à prendre les actes nécessaires pour gouverner et

administrer.La fonction juridictionnelle : cette fonction consiste à combler une lacune de droit, ainsi qu’interpréter le sens obscure

de la loi ou d’un règlement.

Constitution:

La constitution est la charte ou loi fondamentale de l'Etat qui détermine la forme de gouvernement et qui règle les droits

politiques des citoyens, c'est l'ensemble des textes constitutionnel qui permettent la stabilité institutionnelle.

-Définition formelle: c’est un document écrit contient des règles de droits dont leur valeur juridique est supérieur à toutes

les autres règles de droit. La constitution est le principe suprême de droit d'un Etat et que son respect est obligatoire,

nécessaire et assuré par un conseil constitutionnel.

-Définition matérielle: c'est l'ensemble des règles les plus importants de l'Etat qui déterminent le statut de l'Etat; fixent le

mode de désignation des gouvernants ainsi que leur compétence, elle fixe aussi les libertés publiques.

Les formes : 1) Coutumière: c'est l'ensemble des traditions usages et pratiques non écrites qui ne reposent sur aucun

texte ou seulement sur quelque documents épars, c'est le fruit d'une certaine évolution historique (cas de GB, la Nouvelle

Zélande). Dans ces pays, c'est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions.

2) Ecrite: c'est l'ensemble des dispositions écrites adoptés par le pouvoir constituant et destiner à définir le

régime politique de l'Etat, régir l'organisation des pouvoirs publiques et fixer les droits et libertés reconnus aux citoyens.

3) les constitutions souples : sont celles qui écrites ou coutumières peuvent être

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