«Le droit qui survit n'est pas celui qui résiste au changement dissertations et mémoires
93 947 «Le droit qui survit n'est pas celui qui résiste au changement dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Droit Administratif
A. Le principe de la proportionnalité A compter des années 70 le juge s’est autoriser a annuler un acte disproportionner il vérifie si une décision administrative ne présente pas des inconvénients execives au regard de l’intérêt général c’est l’application de la technique cout avantage (28 mai 1971). La soumission de l’action administrative au principe de l’égalité n’est pas permanente y échappe certains actes de l’administration et en vertus de la théorie des circonstances exceptionnelles quelques
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Le Droit De Vote Des Femmes
PRECHEUR Mégane CAP Employé Vente Spécialisé, Catégorie B CAP 2011/2013 DOSSIER D’HISTOIRE Thème : La république en France Sujet : Le droit de vote des femmes Problématique : Depuis quand et comment les femmes sont elles devenues citoyennes à part entière ? Ce document est une pièce d’examen, il sera conservé dans les locaux de l’établissement J.F Oberlin. Document 1 : Adversaires et défenseurs du suffrage des femmes. La femme n’est pas assez intelligente pour comprendre quelque chose
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Commentaire Arrêt Civ 1ère 12 Janvier 2011: les droits des propriétaires vis-à-vis de leurs biens
DROIT CIVIL DES BIENS : SEANCE 9 Commentaire arrêt Civ 1ère 12 janvier 2011 « Les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n’ont rien » c’est en ces termes que Jean-Jacques Rousseau analyse la propriété et constate les droits des propriétaires vis-à-vis de leurs biens. En matière d’indivision et plus particulièrement du partage de celle-ci, le sens de cette maxime apparaît à travers l’arrêt rendu par la première
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Le droit, son rôle et ses principes
Thème 1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Chapitre 1 : Le droit, son rôle et ses principes Objectif pédagogique : *Définir la notion de droit et ses 2 variantes : - droit objectif - droit subjectif *Caractériser la règle de droit *Identifié les différentes branche du droit *Comprendre la règle de droit par rapport à l’informatique Introduction : L’idée que nous avons du droit est essentiellement lié à la
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Le droit et l'entreprise
jkgugugiuTHEME QUESTIONS CLE CE QU’IL FAUT ABORDER CE QU’IL NE FAUT PAS ABORDER 1. QUELLES SONT LES RELATIONSENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ? 1.1 Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ? 1.2 Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ? 2. COMMENT EST EXERCE LE POUVOIR DE DECISION DANS L’ENTREPRISE ? 2.1 L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise. • Existe-il une définition juridique du l’entreprise ? •
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Le Droit De Vote Des Femmes
MACHOS D'OR 2013,LES PHRASES LES PLUS PRONONCEES PAR LES HOMMES. CHIENNES DE GARDE,FEMINISTE "Je ne veux pas critiquer, mais vous n’avez pas d’avocates qui soient des avocates de renom, connues comme de grandes pénalistes. Ça n’existe pas. Est-ce qu’une femme a les capacités pour supporter le poids de toutes ces affaires ?'' "La seule façon pour qu’elle la ferme, c’est la violer." "C’est des salopes qui n’ont rien d’autre à faire [...], c’est des amoureuses
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Dossier Documentaire : L'adaptation Aux évolutions De L'activité Professionnelle Et L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Dossier documentaire : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle et l’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Premier travail : 1) Le contrat de travail de Mme Detroy est un contrat à durée indéterminé engageant Mme Detroy en qualité d’agent commercial déterminant son salaire à hauteur de 1600 € par moi et insérant une période d’essai, une clause de non-concurrence et une clause de mobilité. 2) Selon le code du travail article
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Le droit administratif
Le dualisme juridictionnel, consacré par la séparation des autorités administratives et judiciaires né de l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, permet un traitement plus approprié des affaires mais conduit parfois à de véritables lacunes. Les exigences contemporaines en matière de procès équitable tendent de plus en plus à l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour durée excessive de procédure. Selon Nathalie
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Droit Des Sociétés: les droits d'enregistrement
CHAPITRE 1 : LES DROITS D’ENREGISTREMENT Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, les droits d’enregistrement sont payés par l’entreprise lors de sa création et lors d’un évènement important lié à sa vie (augmentation de capital, réduction de capital, Amortissement de capital, fusion, dissolution de l’entreprise…). Les droits d’enregistrement sont payés par toutes les entreprises à caractère commerciale à l’exception des sociétés d’état, des sociétés à économies mixtes, les sociétés mutualistes. I. CALCUL DES
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Les Droit Des Creanciers
Droit des entreprises 07/03 La mission d’administration en redressement judiciaire conduit à une sorte de dessaisissement. Le chef d’entreprise devenant l’administrateur judiciaire pour tout ce qui dépasse la gestion courante. On peut considérer comparer sa mission à un tuteur. §4 les pouvoirs résiduels du débiteur Le débiteur conserve des droits propres parmi lesquels le droit d’exercer des recours contre les décisions notamment patrimoniales. Le débiteur conserve ses droits extrapatrimoniaux par exemple le droit à l’image,
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Le droit
Droit: 17/09/2012 C1 I – les outils du droit ( les sources , les biens ) II- le contrat ( S2 ) Introduction général : qu’es que le droit ? C'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société ( très vague ) , car il y'a deux droits , il n'y pas qu'un seul droit il y a des droits . Il existe deux type de législations : il existe un droit ( ensemble de règles
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Le Droit
Aujourd'hui, il est détenu par Gesca, une filiale de la Power Corporation. Il a été fondé le 27 mars 1913, dans le sillage de l'adoption du Règlement 17, interdisant l'usage du français comme langue d'enseignement en Ontario. Son cofondateur est l'abbé Charles Charlebois qui faisait partie de la congrégation religieuse des Pères Oblats de Marie-Immaculée. Il se porte acquéreur de la station CKCH. Ses journalistes sont membres de la CSN à partir de 1960. Au
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Le droit au pouvoir (1962-1981) (document en allemand)
Die Rechte an der Macht (1962-1981) I- Der Höhepunkt der gaullistischen Politik. A-Die 5. Republik : Prinzipien und Grundbasis -Nach den zahlreichen Aufstände in Algerien, ist Frankreich unregierbar.Am 13. Mai 1958 fordet der Präsident Coty den Rückkehr des Général De Gaulle an die Macht . Um die Situation in Algerien und Frankreich zu stabilisieren, nimmt dieser das Angebot an , vorausgesetzt , er darf die Verfassung der IV.Republik verändern. So begründete er die V.Republik :
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Le Droit au respect de la vie privée et ses limites
Le droit au respect de la vie privée et ses limites ». « La vie individuelle ou domestique comporte, en effet, une multitude de menus actes qui se font hors du regard public » disait Platon, dans Les Lois.Cette vie se faisant hors du regard public est ce qu’on appelle aujourd’hui la vie privée. Par opposition à la vie publique, celle-ci désigne la sphère des activités de la personne qui relèvent de l’intimité et qui
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Le droit administratif
Le droit administratif occupe en droit français une place bien spécifique. L’une des ses particularités réside dans le fait que la plupart des règles applicables à l’Administration sont d’origine jurisprudentielle. En effet, confronté à la pénurie de règles écrites, le Conseil d’Etat a du très tôt élaborer de lui-même les normes juridiques propres à soumettre l’Administration du droit. Le rôle créateur de droit du juge prend donc, lorsqu’il s’agit du juge administratif, un relief particulier
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Droit Commercial: . Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil?
Introduction : Acheter du pain, louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif cela ne semble pas faire l’ombre d’un doute. A ceux qui comme vous ne connaissent, pour l’heure, que le droit civil il s’agit incontestablement d’actes civils. Mais ceci n’est vrai qu’en partie. Ces actes peuvent aussi bien être soumis soit au droit civil qu’au droit commercial.
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Le Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution paraît innover en attribuant au législatif un domaine d’attribution qui réside dans l’article 34. C’est le pouvoir réglementaire qui est le pouvoir de principe, en tant qu’il permet à l’exécutif d’accéder à la normativité, d’application de la loi, mais aussi à une normativité autonome par rapport à la loi, lorsqu’elle s’exprime en dehors du domaine de la loi. De cette construction devait résulter un pouvoir réglementaire considérable, au titre du pouvoir
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Devoir sur le Droit De La Famille
Droit de la famille 2 notes : contrôle continu (devoir maison + galop d'essai + oral) + partiel Commentaire d'arrêt Cas pratique Manuel : Alain Bénabent, 2012, Édition Montchrestien, Collection Domat, « Droit de la famille » Introduction Le mariage va s'ouvrir aux homosexuels : Conséquences : Facilitation de la Procréation Médicale Assistée (PMA) & Adoption Honoré de Balzac, dans Mémoire de deux jeunes mariés disait « la famille est l'éternelle base des sociétés ». Maupassant, dans Jadis, disait « Si la société est
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Le Droit d'accès à une activité professionnelle
Mme Mejatti. Le droit d’accès à une activité professionnelle. Decret Aallarde et la loi le chapelier (1791). Introduction: Avoir le droit d'accéder à une activité professionnelle est une des conditions de la liberté, cela permet a tout être humains de ce réaliser, d'obtenir un minimum de ressource, nécessaire a sa survie et a son épanouissement. Le droit d’accès à une activité professionnelle est consacré en droit français. Ce principe est également proclamé au niveau international.
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Le crédit-bail, qu'est-ce?
Suite à l’étude sur le choix des modes de financement, nous envisageons d’effectuer un contrat de crédit-bail. Tout d’abord le crédit-bail présent une plus grande facilité de mise en œuvre qu’un emprunt classique. En effet, avec un crédit-bail, l’accord de financement est assez rapide et la prise de garantie souvent allégée. Le recours à un emprunt bancaire nécessite, quant à lui, souvent une prise de garantie de la part de l’organisme prêteur ce qui génère
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La Société, La Justice Et Le Droit
La société Définition et problème La société est le regroupement d’individus structuré par des liens de dépendance réciproques. Une société humaine est caractérisé par : Un dynamisme Organisée par des institutions La justice La notion de justice désigne à la fois la conformité de la rétribution avec le mérite et le respect de ce qui est conforme au droit. Cette notion est donc indissociablement morale et juridique. Il serait possible de penser que l’un de ces
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Commentaire Article I De La Loi Du 6 Juillet 1989: le droit au bail
Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. [les squatters ont un droit moral] ». Par ces bons mots, l’Abbé Pierre image de manière explicite la reconnaissance du droit au logement, droit reconnu fondamental avec la loi du 6 juillet 1989. La définition du droit au logement n’est néanmoins pas d’une clarté
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Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989: le droit à la propriété
Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. [les squatters ont un droit moral] ». Par ces bons mots, l’Abbé Pierre image de manière explicite la reconnaissance du droit au logement, droit reconnu fondamental avec la loi du 6 juillet 1989. La définition du droit au logement n’est néanmoins pas d’une clarté
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Le Droit à L'éducation En France
Droit public : Introduction : On appelle le "droit public", l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées mais toute fois il n’est pas certains dans le temps, il peut être modifier comme c’est le cas du droit à l’éducation. Nous allons donc étudier ce cas dans cet exposé.
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Cours sur le Droit de la Famille
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION I. La famille est une institution «familière» et incontournable La famille est un groupe d’élément qui présente des caractères communs. L’appartenance à une famille d’identification, c’est le groupe au sein duquel une personne grandit. La famille est une référence constante dans la société. En sociologie c’est un fait social, les études sociologiques montrent l’évolution, le mode vie, etc… des familles. Souvent le législateur se réfère à ces études et travaux
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