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Commentaire de texte Lettre de Philippe le Bel roi de France à l’empereur Henri VII, juillet - août 1312
Betina Boukaka Ce texte est un extrait d’une lettre de Philippe le Bel roi de France adressé à l’empereur Henri VII en juillet- août 1312. Dans cette lettre le roi de France répond directement aux courriers antérieur de l’empereur Henri VII qui annonçait son couronnement et qui de manière intentionnelle ou non fait état de sa supériorité hiérarchique en prétendant à une soumission de la part du Roi de France au vu de son récent
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Vidéo exercice : Diagnostic de l’entreprise
Vidéo exercice : Diagnostic de l’entreprise Tout d'abord, identifions les problèmes présents au sein de l’entreprise. Tout niveau hiérarchique se porte mal, en effet max qui est à l’origine présent pour diriger l’équipe n’arrive pas à se faire entendre/respecter. Il sent que l’équipe n’est pas ouverte au changement et n’apprécie pas sa présence, cela impacte sa confiance et toute prise de décisions. La direction refuse tout licenciement partiel ou intégral de l’équipe en place, se
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Dissertation sur la loi du 3 juillet 1958
« La IVème République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu’il n’a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté. Le « système » que le général de Gaulle a si souvent critiqué et qui méritait, en effet, bien des critiques, a échoué » déclare Pierre Mendès lors de son discours devant l’Assemblée nationale pour le débat d’investiture du Général de Gaulle le 1er juin 1958. Selon lui, l’échec de la
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Droit administratif: commentaire d'arrêt libre pensée en date du 9 juillet 2010
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 9 Juillet 2010 Par un arrêt du 9 juillet 2010, dit “Fédération nationale de la libre pensée”, la section du contentieux du Conseil d’État a rejeté la requête du 5 mai 2009 d’annulation pour excès de pouvoir d’un décret du 16 avril 2009 publiant l’accord sur reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur. Et est venu préciser ses compétences à l’égard des engagement internationaux. En l’espèce,
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L'évolution des jeux vidéo
L'évolution des jeux vidéo Par William William L'évolution des jeux vidéo au cours des dernières années a été extrêmement rapide et marquée par des avancées technologiques significatives, des changements dans les préférences des joueurs et des transformations dans l'industrie du jeu. Voici une analyse des principales tendances et évolutions observées dans le monde des jeux vidéo récemment : 1. Avancées technologiques et graphiques : Les progrès dans les technologies matérielles ont permis aux développeurs de
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Synthèse vidéo cours n°226 BFM stratégie
BFM Stratégie (Cours n°226) : Comptabilité environnement, mieux compter pour mieux réduire – 22/04. A l’heure où l’environnement est au cœur des enjeux on peut se demander en quoi la raison d’être peut influencer sa performance environnementale et sa compétitivité sur le marché. La comptabilité environnementale se définit comme le fait de mieux compter pour mieux réduire, en effet, il va y avoir une décarbonation du modèle économique ce qui va faire évoluer la raison
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Première chambre civile de la Cour de cassation, arrêt du 5 juillet 2017
Par occupation, les meubles ayant cessé d’être appropriés peuvent être acquis. Dans cette catégorie, se retrouvent les trésors, les res derelictae et les épaves. Les trésors, eux, suscitent beaucoup de convoitises et ont toujours provoqué de nombreux débats quant au droit de les conserver ou non. Parallèlement, dans ces situations, l’interrogation principale reste à savoir à qui revient ce trésor découvert. Depuis 1803, la définition du trésor est restée inchangée néanmoins des équivoques perdurent. Telle
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La location-gérance au regard de la loi du 19 juillet 2019
LA LOCATION-GÉRANCE AU REGARD DE LA LOI DU 19 JUILLET 2019 Le contrat de location-gérance, ou bien gérance libre, procure la possibilité à un propriétaire d’un fonds de commerce de se dégager de l’exploitation de son fonds, en la confiant à un tiers, moyennant le prix d’une redevance comme le prévoit l’article l’article L144-1 du Code de Commerce. « Nonobstant toute clause contraire, tout contrat ou convention par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds
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Cass. civ. 1re, 11 juillet 2018, n° 17-22.381
Introduction et plan détaillé de l’arrêt Cass. 1ère civ., 11 juill. 2018, n° 17-22.381 Selon Pierre-Jules Hetzel « la vie privée doit être murée, c'est un sanctuaire inviolable, c'est le comité secret du moi1 ». Cette affirmation doit cependant être nuancée au regard du contrôle de proportionnalité exercé par la première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 11 juillet 2018. En l’espèce, l’homosexualité d’un membre d’un parti politique important a
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Commentaire d'arrêt : Civ. 1re, 5 juillet 2017
Commentaire d’arrêt, Civ. 1re, 5 juillet 2017 Cet arrêt a été rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 5 juillet 2017 et est relatif à la gestation par autrui. Un homme s’est rendu aux Etats-Unis afin de réaliser un contrat de gestation par autrui. Lorsque l’enfant né, l’homme est reconnu comme père. L’homme s’est marié, et son mari a entamé une procédure afin d’adopter l’enfant. Il saisit le tribunal de
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Commentaire de l’arrêt n° 11 : CE, 28 juillet 2017, Boutaleb, req. n°390740
Comme l’exprime la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, la laïcité est une des composantes essentielles de la république française. En effet, l’article premier de la constitution de 1958 énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale » la neutralité du service public est donc une exigence. La 4ème et 5ème chambre réunie du conseil de l’état ont rendu une décision le 28 juillet
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CE, ass, 9 juillet 2010, fédération nationale de la libre pensée
Commentaire du doc 1 : CE, ass, 9 juillet 2010, fédération nationale de la libre pensée. La Constitution du 27 octobre 1946 instaurant la IVe République est la première qui définit le statut et la place des traités internationaux dans la hiérarchie des normes. L’article 55 de notre actuelle Constitution affirme que « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, […] une autorité supérieure à celle des lois ». Le Conseil d’État, dans
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Le marché du jeu vidéo : L’évolution de ses modèles économiques
Latifi Yacine Sujet : Le marché du jeu vidéo : L’évolution de ses modèles économiques. Licence de mémoire Economie-Finance Université Cergy Paris Sommaire Introduction…………………………………………………....3 Première partie : Les premières années d’une industrie florissante 1. Les années 1980 à 2000…………………………………….5 2. Le business model du AAA et son hégémonie……………..8 3. La crise de cette économie du risque et ses raisons.............11 Deuxième Partie : La naissance de nouveaux modèles économiques révolutionnaires. 1. Evolution technologie et un internet
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Commentaire commune de Calais 31 juillet 2017
Par une ordonnance en référé en date du 16 février 2021, les juges du Palais Royal ont es;mé que l’interdic;on par le maire de la ville de Nice des loca;ons saisonnières du 6 au 20 février 2021, afin d’endiguer l’épidémie sanitaire de Covid-19, portait une aFeinte grave et manifestement illégale au droit de propriété ainsi qu’à la liberté du commerce et de l’industrie, s’alignant sur la posi;on des juges du fond en suspendant en urgence
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CAA Marseille, 3 juillet 2017, LDH contre Commune de Sisco
CAA Marseille, 3 juillet 2017, LDH contre Commune de Sisco La police administrative doit faire un équilibre entre la protection de l’ordre public et celle des libertés fondamentales. Le principe entre la police administrative et les libertés fondamentales est un élément clé de la jurisprudence administrative. Cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 3 juillet 2017, concernant le litige qui oppose la Ligue des droits de l'Homme à la commune
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Explication de texte sur Lettre des foins, 22 juillet 1671
BARAUD Chloé L3 Lettres Explication de texte sur Lettre des foins, 22 juillet 1671 Marie de Rabutin-Chantal, connue comme la marquise ou, plus simplement, Madame de Sévigné, est une épistolière française. Cette lettre est extraite de la Correspondance de Madame de Sévigné (1626-1696). Il s’agit d’une des plus célèbres missives de l’épistolière., Au sein de cette lettre, Madame de Sévigné écrit de son domaine des Rochers à son cousin M. de Coulanges et lui raconte
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Explication de texte sur Lettre des foins, 22 juillet 1671
Explication de texte sur Lettre des foins, 22 juillet 1671 Marie de Rabutin-Chantal, connue comme la marquise ou, plus simplement, Madame de Sévigné, est une épistolière française. Cette lettre est extraite de la Correspondance de Madame de Sévigné (1626-1696). Il s’agit d’une des plus célèbres missives de l’épistolière., Au sein de cette lettre, Madame de Sévigné écrit de son domaine des Rochers à son cousin M. de Coulanges et lui raconte comment elle a envoyé
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Arrêt du Conseil d’État du 19 juillet 2019
Arrêt du Conseil d’État du 19 juillet 2019 Selon Martine Lombart, Gilles Dumont et Jean Sirinelli (Droit administratif) : l’expression « autorité administrative indépendante » renverrait à « tous les services non personnalisés de l’État qui, bénéficiant d’une autonomie décisionnelle, ne peuvent être assimilées ni à des administrations centrales, ni à des services à compétence nationale », d’après l’arrêt examiné il s’attaque à la possibilité ou non pour un administré de former un recours contre
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Etude du marché des jeux vidéo
ETUDE DU MARCHE DES JEUX VIDEO Introduction : Marché étudié : Tendances du marché : 1. Analyse de la demande 1. Analyse de la demande quantitative * Poids du marché français en valeur en 2008 : * Evolution des ventes sur le marché français de 2007 à 2008 : * Explications de l’évolution : * Conclusion sur le type de marché : 2. Analyse de la demande qualitative http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/interview-le-jeu-video-a-encore-explose-en-2008/1387/0/308724 * Qui joue ? * Profil
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Discours contre les jeux vidéo
Tow d abond Тов проний То аве Ions que son eac Vous ave remarque de ressore son altein d'avésité. • De plus cette avomin able invention es un lacteur de risque pour le develappement de symitômes de TDAH au de vu de l'adolescence? Merdone, Mariens aver, vago dans envie e vola. sier as a le rogne des infles un o до дих равий пова срсі й рол Maisir mais a Ces oeurs ne son
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CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné
Document 7 : CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné : Par un arrêt en date du 3 juillet 1996, le Conseil d’État en Assemblée plénière s’est prononcé sur un litige concernant une demande d’extradition du Mali à la France et plus précisément la question d’un conflit entre une norme à valeur constitutionnelle et un traité international. En l’espèce, un décret français accorde une demande d’extradition des autorités maliennes à la France, d’un individu poursuivi pour
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Cass civ 1er,3 juillet 2001, n° 99-12859, contrat conc,consom 2001 ,comn° 169 ,abs L.Leveneur
SEANCE I CONTRAT DEVOIR ECRIT Cass civ 1er,3 juillet 2001, n° 99-12859, contrat conc,consom 2001 ,comn° 169 ,abs L.Leveneur La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 1999, rappelle que dans le cadre d'un contrat de dépôt salarié, le dépositaire doit prouver qu'il n'a pas commis de faute pour s'exonérer de sa responsabilité en cas de dommage causé à l'objet déposé. Un client a confié son cheval à un professionnel, en vertu d'un
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GPME Video CCF Excercise
Regardez la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=ojGBscTgdPo Et répondez aux questions suivantes en FRANCAIS 1. Pourquoi Zoom a-t-il demandé à son personnel de revenir au bureau? 2. Combien de fois par semaine Zoom demande-t-il à son personnel de venir au bureau? 3. Quelle technologie de communication a été largement utilisée pendant la pandémie aux États-Unis? 4. Quels sont les défis évoqués pour les employés travaillant à distance? 5. Quel est l'avis de Mark Oswald sur le travail
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Commentaire du 6 juillet 2022 chambre commerciale
TD3 DROIT DES SURETÉS Le caractère accessoire du cautionnement peut être source d’un contentieux important, notamment en ce qu’il résulte de différencier le lien d’obligation de la caution et du débiteur principal. C’est précisément le sujet dont est saisie la Cour de cassation dans un arrêt de chambre commerciale rendu en date du 6 juillet 2022. Un établissement de crédit concède plusieurs concours financiers à une EARL garantis par les cautionnements des fondateurs. Quelques temps
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