le langage administratif pompeux et inutilement complexe dissertations et mémoires
1 864 le langage administratif pompeux et inutilement complexe dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Conditions historiques de l'émergence du droit administratif
Conditions historiques de l’émergence du droit administratif TC, 1873, BLANCO = acte de naissance du droit administratif → 3 apports : * SP = critère de définition du droit administratif. * Liaison de la compétence et du fond. * Exorbitance du droit administratif. Autonomie du droit administratif TC, 1921, SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE L’OUEST AFRICAIN (BAC D’ELOKA) : nouveau SP = SPIC CE, ass, 1938, CAISSE PRIMAIRE AIDE ET PROTECTION : personne morale de droit privé
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Rapport sur l'amélioration du fonctionnement d'un service administratif
GUEDJ Ophélia BTS AM1 Application 6 du chapitre 5 Milieu Main d'oeuvre Méthodes Machines Matières Management Travail temporaire 4 agents 1 responsable 1 assistante Trois différents descriptifs: * Contrat * Dossier * Bulletin de Paie Aucune information 2°) Pistes de solutions pour corriger les dysfonctionnements du service Problèmes Solutions Erreurs sur les bulletins de paie Apporter l'authenticité des bulletins de paie (l'original) et vérifier si l'intérimaire est bien certifié en tant que telle Délais non
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Droit administratif: la loyauté de la preuve
TD 5 : La Loyauté de la preuve Dans la procédure pénale il y a deux principes dans la matière de la preuve, d'un part i y a la liberté des preuves et d'autres part un principe de légalité de la preuve en droit pénal. * Principe de la liberté de la preuve : c'est un principe général mais il n'est a absolu. Il faut pour autant qu'il soit légal, car pas toutes les modes
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En quoi peut-on dire que la relation au sein de la fratrie est-elle complexe?
En quoi peut on dire que la relation au sein de la fratrie est elle complexe ? Tableau synoptique : Doc 1 : idées homme définit par sa place dans la fratrie place de la fratrie lourde de conséquence besoin de se construitr dans la fratrie rivalité frère et sœur premier fratricide complicité solidarité lien fusionnel doc 2 : idées guerre psychologique et physique pour parfaire leur place idéalisation des enfants et de la vie
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Les recours administratifs
A mettre dans le carnet : * Administré : très connoté car il renvoie à l’Etat-gendarme (début 20ème), qui renvoie à un rapport de domination entre l’Etat et l’administré. * L’usager renvoie plus à la notion de service public, et de qualité de ce service. Ce terme est plus approprié aujourd’hui. * La charte : texte qui peut être juridique, mais qui n’est pas contraignant pour l’administration. * On parle de redevance pour certains services
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Le commentaire d’arrêt en droit administratif (sources externes)
1. A partir de la lecture de l’arrêt Nicole du Conseil d’Etat, répondez aux questions suivantes : Quels sont les faits de l’arrêt Nicolo ? M. Nicolo conteste la régularité des élections européen en raison de la participation au scrutin des citoyens francis d’outre mer. Ce qu’il estime contraire au traité européen Quel est le problème juridique soulevé ? Quelle place pour un traité dans l’ordre juridique interne ? Qu’est-ce que la primauté du droit
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La disparition de l'acte administratif unilatéral
SUJET: LA DISPARITION DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Selon Jean Walline, «un acte juridique de l'administration est comme tout acte juridique, un acte de volonté destiné à introduire un changement dans les rapports de droit qui existe au moment ou il intervient ou à modifier l'ordonnancement juridique». L'acte administratif unilatéral est un acte qui impose des droits et des obligations à ses destinataires indépendamment de leur consentement. C'est l'outil privilégié de l'administration, c'est le principe mise
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DROIT ADMINISTRATIF.
PLAN DU COURS TITRE I : Organisation des activités de l’Administration TITRE II : La légalité en Droit administratif TITRE III : La décision unilatérale TITRE IV : La responsabilité administrative BIBLIOGRAPHIE 1 - La constitution 2 - La réforme globale de l’Administration 3 - Le texte d’orientation sur la décentralisation Les revues Le recueil des arrêts de la chambre administrative de la Cour Suprême de Haute-Volta La revue burkinabè du Droit Les penants Les
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La science rend-elle la philosophie inutile?
La Science rend-elle la philosophie inutile ? La question était de savoir si la science rend la philosophie inutile. La philosophie peut être remise en cause par l’évolution scientifique et techniques mais pas dans le sens contraire. Mais cela se heurte à l’utilité de la réflexion philosophique dans le développement scientifique, sans la philosophie, il n’y a pas de science. Nous devrons donc nous demander si la science et la philosophie peuvent être réellement en
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Droit Administratif, TD sur le principe de légalité
Le principe de légalité Le principe de légalité c’est le principe qui traduit que lorsque l’administration conclue un contrat, elle est soumise à des règles de droit à des normes car elle est l’administration. Cela sert à protéger les individus des abus de pouvoir que pourrait effectuer l’administration. C’est une limitation du pouvoir administratif. Ces normes sont hiérarchisées. Une norme inférieur doit être conforme à la norme supérieur. 1. Bloc de Constitutionnalité * Constitution du
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L 'amelioration du travail du secrétariat administratif
F:\Received\received_1829777440631650.jpeg C:\Users\TOSHIBA\Desktop\vonjy\felana.png UNIVERSITE DE FIANARANTSOA ECOLE MANAGEMENT INNOVATION TECHNOLOGIE MEMOIRE FIN D’ETUDES POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE MENTION : ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE LA CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU SERVICE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT ADMINISTRATIVE DE LA COMPAGNIE ARO ANTSAHAVOLA ANTANANARIVO Présenté par : RAVONJIARISOA Felana Nathalie IDENTIFICATION DES JURIES Encadreur pédagogique : Examinateur : Encadreur professionnelle : RAOLIARINORO Olivia C:\Users\HP\Desktop\11265080_16041739492389_4179446324334962020_n.jpg ------------------------------------------------------------------------------------------------------- C:\Documents and Settings\user\Bureau\sary CV\téléchargement.jpg : 034 09 047 67 C:\Documents and Settings\user\Bureau\sary CV\images.png ravonjiarisoa.felana16@gmail.com
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Langage de commande
1. Langage de commande Application sur les commandes : more, cat, tail, head, sort, redirections, tubes, &&, || Chapitre 6 et 7 du poly. Note : La commande more, permet d'afficher un contenu page par page. La barre d'espace permet de passer à la page suivante. On utilise 'q' pour quitter. 1 – Afficher la liste des fichiers de /usr/bin page par page. 2 – Afficher à l'aide de la commande cat le contenu du
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF SEMESTRE 4 Madame Leroux + plan et biblio Galop d'essai samedi 18 mars – 9h30 à 11h15 (Commentaire d'arrêt) Examen terminal 4 mai de 9h à 12h (dissertation ou commentaire d'arrêt) PREMIERE PARTIE - Les fonctions de l’administration Étude des missions de l’administration = du service public, de la police administrative. La fonction normative en fait également partie (fonction de réglementation, étudiée dans d’autres parties du cours). Chapitre 1 : Le service public
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Langue, Langage, Parole
FRE2014 – LINGUISTIQUE 2 : LANGUE, LANGAGE ET PAROLE GRAZIELLA CALLEJA 0397296M IIe FRENCH HONS. Index Introduction 1. Distinction entre langue-langage-parole La langue 1. La langue comme système de signes Le langage 1. La communication linguistique La parole Distinction entre langue-parole Faits de langue et faits de parole 1. Actualisation et virtualisation Corpus Bibliographie Introduction Au début du 20e siècle, dans son Cours de linguistique générale, Ferdinand de Saussure explique les idées principales de la
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Comment la poésie moderne réinvente-elle le langage?
Fiche analytique SQ I : Comment la poésie moderne réinvente-elle le langage ? 1) Introduction Victor Hugo (1802-1885) était un poète, dramaturge et aussi une personnalité politique et un intellectuel engagé français. Il doit s’exiler après le coup d’état de Napoléon III en 1851. Il est aussi accablé par la mort de sa fille. Ce sera pour lui une grande source d’inspiration. En 1885, il écrit le recueil Les Contemplations, où il y expose toutes
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Les principes généraux du droit, le juge administratif et la constitution
TD3 Droit administratif : Les principes généraux du droit, le juge administratif et la constitution. Dissertation : Les principes généraux du Droit et la Constitution. Les principes généraux du droit constituent des normes découvertes par le juge administratif et plus rarement par les juges de l’ordre judiciaire. Parfois consacrés par le législateur, ils se distinguent à la fois des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » qui ont valeur constitutionnelle et
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Droit des contrats administratifs
Droit des contrats administratifs Bibliographie : Laurent Richer et François Lichere, Marion Ubaud-Bergeron, Helène Hoepffner. Le moniteur marché public et contrat public spéciaux. Les revues : AJDA, AJCPA, RDA, droit administratif, revues spécialisées en droit public → BJCP + revue contrat et marché public de lexis nexis. Contrat public l’actualité des contrats et de la commande publique. TD jeudi soir Mr Nauleau. Pas de galop, exo : commentaire d’arrêt. Absent le 7 et 14 février.
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Les coûts et budgets administratifs
Finalité 3 Les budgets et coûts administratifs Lorsqu’on propose une solution, il faut envisager les couts, le budget. https://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/publications/outils_aide/gestion_entreprise/cout_revient_prise_decision.pdf ________________ 1. Définitions : Coût : c’est la somme des dépenses engagés, relative, dans le domaine administratifs. Les couts sont classés par types : * charges direct * charges indirect * charges variables * charges fixes Le calcul des couts permet d’établir un budget et apporte des informations qui permette d’améliorer l’activité, un processus. Il est
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Les AAU (actes administratifs unilatéraux)
THEME : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX EXPOSE EXPOSANTS Momar LAM Fatou Kébé MBOUP Sletch Teddy M. MFOUMBI Grace Nancy MINKUE MI ONDO Chargé de TD ! M. M.Diangar Université Amadou Hampaté BA ________________ INTRODUCTION L’acte administratif unilatéral est une parfaite illustration des prérogatives de puissance publique que détient l’administration.L’acte peut cependant être retiré :c’est ce que rappelle la cour suprême dans cet arrêt rendu le 19 Avril 1967. Le requérant a saisi la cour suprême
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METHODOLOGIE EN DROIT ADMINISTRATIF
TD1-METHODOLOGIE EXERCICE NUMERO 1 CE 22 juillet 1992, Syndicat viticole de Pessac et Leognan L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat statuant au contentieux le 22 Juillet 1992 est relatif au recours en excès de pouvoir (REP). En l’espèce, le commissaire de la République du département de la Gironde a pris un arrêté portant approbation de la modification du schéma directeur de l'agglomération bordelaise en 24 avril 1987. Le syndicat viticole de Pessac et Leognan, l'association
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Dissertation le juge administratif et l'Union Européenne
Le juge administratif et le droit de l’Union européenne Quelques points essentiels Pour l’introduction : Il faut dé nir les termes du sujet : “le juge administratif”, d’une part, et “droit de l’Union euro- péenne”, d’autre part. La présence de la conjonction de coordination “et” n’est pas anodine. Il convient donc d’analyser la “relation” entre les termes du sujet. Confrontation ? Convergence ? Conciliation ? Vous devez vous poser toutes ces questions pour identi er
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METHODOLOGIE DE FICHE D'ARRET EN DROIT ADMINISTRATIF
CE 22 juillet 1992, Syndicat viticole de Pessac et Leognan L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat statuant au contentieux le 22 Juillet 1992 est relatif au recours en excès de pouvoir (REP). En l’espèce, le commissaire de la République du département de la Gironde a pris un arrêté portant approbation de la modification du schéma directeur de l'agglomération bordelaise en 24 avril 1987. Le syndicat viticole de Pessac et Leognan, l'association de sauvegarde des Graves
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RAPPORT DE STAGE, COMPLEXE CULTUREL ET SPORTIF DE OUARZAZATE
COMPLEXE CULTUREL ET SPORTIF OUARZAZATE DEUXIEME ANNEE Réalisé par : FATIMA CHIBAN INFORMATIQUE BUREAUTIQUE Encadré par : M. OMAR KBIRI Période de stage : du 01/06/2009 au 01/07/2009 REMERCIEMENTS DEDICACES INTRODUCTION Partie 1: Monographie de la province de Ouarzazate 1-Identification de la province 2-Structure de la province Partie 2: S’intéressera à la présentation de l’établissement d’accueil 1-Organigramme 2-Présentation de La Division des collectivités locales (DCL) 3-Organigramme de la Division des collectivités locales (DCL) Partie 3
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Assistant administratif
Ordinateur équipé de : ––logiciels de bureautique : traitement de texte, tableur, gestionnaire de base de données, présentation, etc. ; Connexion Internet : (haut débit conseillé) pour pouvoir accéder au site de formation du BTS : forums, informations, compléments de cours, etc. Logiciels spécifiques : certaines matières et épreuves à l’examen nécessitent l’utilisation des logiciels suivants : ––progiciel de Gestion Intégré : le CAD a choisi de vous accompagner dans l’apprentissage du logiciel Cegid. Vous
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Les trois Langages
Les Trois Langages : -Les contes de fées nous aident à voir et à mieux appréhender ce qu’il se passe en nous -Au début de nombreux contes de fées, les enfants sont chassés de chez eux, il y a alors deux possibilités : 1-Ce sont des enfants pré-pubères contraints de quitter leurs maisons 2-Ils sont abandonnés à un endroit à partir duquel ils sont incapables de retrouver leur chemin (Hansel & Gretel, Jeannot et Margot)
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