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jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations et mémoires

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60 952 jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 22 Juin 2025
  • Etude sectorielle du bio cosmétique au Brésil

    Etude sectorielle du bio cosmétique au Brésil

    Etude sectorielle du bio cosmétique au brésil CONCURRENTS MODE DE DISTRIBUTION TYPES D’ENVIRONNEMENT (INFLUENCES) AVON COLGATE PALMOLIVE JOHNSONS & JOHNSONS PROTECTOR & GAMBLE UNILEVER Groupe français L’OREAL Entreprises brésiliennes : NATURA Cosméticos O BOTICARIO Groupe HYPERMARCAS. (source : Ubifrance) Réseaux de distribution : centres d’esthétiques ce qui donne une bonne image du produits car ils sont vendus directement par les professionnels en la matière ; Grande distribution : variété de l’offre et du prix ainsi

    275 Mots / 2 Pages
  • Incipit - De Maupassant

    Incipit - De Maupassant

    Introduction Guy de Maupassant est né en 1850 et il est mort en 1893 atteinte de la syphilis. Maupassant a écrit 5 grands romans mais il a surtout écrit des nouvelles (Nouvelliste environ 300 nouvelles dont le Horla) en un e carrière de 20 ans. Maupassant connaissait très bien le monde de la presse écrite, il travaillait dans les journaux de son époque, sachant que c'est au 19eme siècle que la presse écrite se développe.

    945 Mots / 4 Pages
  • Méthode De La Fiche D'arrêt

    Méthode De La Fiche D'arrêt

    NB : si on vous demande de faire une simple fiche d’arrêt, l’intitulé des différentes catégories peut être apparent. Si vous rédigez l’intro d’un commentaire d’arrêt, les intitulés ne doivent pas apparaître (notez les quand même pour vous au brouillon pour ne rien oublier). En revanche, les intitulés des parties et sous-parties du commentaire lui-même doivent être apparents. 1. Phrase d’accroche Il s’agit de préciser réf. exactes de la décision (formation C. Cass, jour, etc.) nature

    1 420 Mots / 6 Pages
  • Diagnostic financier

    Diagnostic financier

    DIAGNOSTIC FINANCIER 1. Le Bilan Le BILAN est un document statistique qui donne une image figée de l’entreprise à un moment donné. Un bilan doit toujours être daté. Lors de l’analyse du Bilan, on peut être confronté à 3 cas : • Actif = Passif : ni perte ni gain. Lors de la création de l’entreprise par exemple. • Actif < Passif : perte • Actif > Passif : bénéfice brut car impôt reste à

    878 Mots / 4 Pages
  • Anglais: Vocabulaire

    Anglais: Vocabulaire

    Vocabulaire Anglais Lesson 1-2-3-4 a house : maison a tee-shirt a tank top : débardeur a jumper : pull a sweat shirt : pull à capuche a shirt : une chemise a tie : cravate a coat : manteau a raincoat : imperméable shorts : short jeans : Jeans trousers : pantalon dungarees : salopette a suit : un costume a Castle : château a flat : appartement A caravan : caravane a village:village A

    1 453 Mots / 6 Pages
  • Pduc Banque

    Pduc Banque

    PRESENTATION DU PROJET (note de cadrage) Nom du projet Développer le concept « banque sur Internet » en incitant les clients et en les sensibilisant.. Origine J’ai constaté qu’il y avait un flux important de clients tout au long de la journée au sein de l’agence : - Beaucoup de clients se plaignaient de l’attente au guichet. - Du manque de personnel. - Des voies d’accès possible pour ne pas passer par l’accueil. Objectifs L’agence

    389 Mots / 2 Pages
  • L'obligation De Soin Ou L'injonction Thérapeutique

    L'obligation De Soin Ou L'injonction Thérapeutique

    L’obligation de soin ou l'injonction thérapeutique. Infectiologie Hygiene De Mains UE. 2.10 S1:Infectiologie,Hygiène Travail écrit d’analyse d’une situation rencontrée en stage 1. INTRODUCTION : J’ai choisi de travailler sur le thème de l’usage des gants , en effet je me suis retrouvé face a une situation de soin dont l’usage des gants y était confronté. La situation de soin que je vais essayer d’analyser est un acte invasif, il s’agit d’un prélèvement sanguin. À travers

    292 Mots / 2 Pages
  • Rapport de stage, Société Générale Marocaine de Banques

    Rapport de stage, Société Générale Marocaine de Banques

    De part sa vocation de former des cadres à fort potentiel, demandés sur le marché de travail, l’ISCAE veille à ce que ses étudiants mettent en application les informations acquises, afin de se familiariser avec le monde professionnel et confronter des situations réelles. Ceci n’est possible, qu’à travers des stages effectués au sein des entreprises ou à l’intérieur des administrations. Dans cette perspective, les étudiants de la deuxième année sont appelés à passer un stage

    6 982 Mots / 28 Pages
  • Droit Des Sûretés: les procédures collectives

    Droit Des Sûretés: les procédures collectives

    JURISPRUDENCE   PROCEDURES COLLECTIVES * - Crédit-bail - impossibilité pour le crédit bailleur de revendiquer le bien loué entre les mains du sous-acquéreur de bonne foi. * - Procédures collectives - créances connexes - paiement volontaire effectué par le créancier au débiteur soumis à la procédure collective - perte de la garantie attachée à la connexité des créances. * - Contrôle des fonds confiés aux mandataires judiciaires. * - Continuation des contrats en cours -

    4 390 Mots / 18 Pages
  • What is the best relation that should exist between teachers and students ?

    What is the best relation that should exist between teachers and students ?

    At the present time and since we’ve entered the twenty first century along with the progress of education a new problem emerged on the surface concerning teachers and students relationship. This relation has become tense. so WHY such a tense relation IN OUR SCHOOLS? AND WHAT IS THE BEST RELATION THAT SHOULD exist BETWEEN TEACHERS AND STUDENTS? In this essay I will try to know the causes and the consequences of this problem. Nowadays the

    483 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Littéraire sur un Extrait De L'Ensorcelée (p.247-247 De « Je Ne Me Souviens Pas ... » à « Qui Ne Se La Rappelle Pas ») (roman) de Barbey D'Aurevilly

    Commentaire Littéraire sur un Extrait De L'Ensorcelée (p.247-247 De « Je Ne Me Souviens Pas ... » à « Qui Ne Se La Rappelle Pas ») (roman) de Barbey D'Aurevilly

    Commentaire littéraire Faites un commentaire littéraire d’un extrait de l’Ensorcelée de Barbey d’Aurevilly (p.247-247 de « Je ne me souviens pas … » à « qui ne se la rappelle pas »). L’extrait de l’Ensorcelée (œuvre de Barbey d’Aurevilly publiée entre 1852 et 1854), ici présenté comme un récit qui clôt le roman, retrace l’origine de la légende de l’Abbé de la Croix-Jugan. Alors que Pierre Cloud raconte la façon dont il a surpris le

    882 Mots / 4 Pages
  • La Chine

    La Chine

    La Chine (en sinogrammes traditionnels : 中國 ; en sinogrammes simplifiés : 中国 ; en pinyin : Zhōngguó) est un pays d'Asie de l'Est dont deux États prétendent actuellement détenir la souveraineté : la République populaire de Chine qui contrôle 99,6 % de son territoire et la République de Chine, qui contrôle essentiellement Taïwan. Elle s'étend des côtes de l'océan Pacifique au Pamir et aux Tian Shan et du désert de Gobi à l'Himalaya et

    449 Mots / 2 Pages
  • La géographie ça Sert D'abord à Faire La Guerre

    La géographie ça Sert D'abord à Faire La Guerre

    ... d'abord à faire la guerre, la «géographie des états-major», la «géographie universitaire et scolaire», la «géographie spectacle», et la «géographie appliquée» La géographie a toujours été présent dans la sphère du pouvoir. Les chefs de guerre, les princes ont été dans la nécessité de se représenter l'espace. Plus précisément, depuis des siècles, les classes dominantes produisent des cartes à différentes échelles pour voir l'étendue de leur domination, et pour voir se projeter sur d'autres

    301 Mots / 2 Pages
  • Reprise Par LBO

    Reprise Par LBO

    Plan Introduction I. Définition d’une opération buy out (à effet de levier) II. Montage utilisé pour un LBO III. Différentes formes d’opérations de buy-out : - Leverage Management Buy Out (LMBO/MBO) - Le rachat de l’entreprise par les salariés (RES) - Leverage Management Buy In (LMBI/MBI) - Le Buy In Management Buy Out (BIMBO) - L’Owner Buy Out (OBO) - Le Leverage Build Up (LBU) IV. Mécanismes de réalisation et montage du LBO - Effet

    3 264 Mots / 14 Pages
  • Etude de documents

    Etude de documents

    Il est demandé au candidat : 1. de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ; 2. de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; 3. de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; 4. de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la

    6 255 Mots / 26 Pages
  • Droit général des sociétés: la notion d'entreprise

    Droit général des sociétés: la notion d'entreprise

    Droit général des sociétés 

Introduction

 Suite du DPA « Notion d'entreprise » : fondamentale en droit commercial au départ de toute société, il y a une entreprise notion précise, plus économique que juridique vise toutes les organisations qui tendent à la collusion. Entreprise : organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs en vue de produire pour le marché certains biens ou services objet de droit et non pas un sujet de droit en soi car n'a pas la

    10 001 Mots / 41 Pages
  • Voltaire, biographie

    Voltaire, biographie

    Biographie de Voltaire : Un des plus grands écrivains français : dramaturge, polémiste satirique, philosophe, historien et moraliste. François-Marie Arouet est originaire d'un milieu bourgeois, son père était notaire. Il fait de brillantes études chez les jésuites de Louis-Le-Grand. Des vers irrévérencieux l'obligent à rester en province, puis provoquent son incarcération à la Bastille (1717). Une altercation avec le chevalier Rohan-Chabot le conduit à nouveau à la Bastille, puis le contraint à un exil de

    447 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien

    Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien

    Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien (traduction de Henri Hulot, Metz et Paris, Behmer, Lamort, Rondonneau 1806 pp 9-11) La préface des Institutes, texte de nature juridique, est le premier des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : les compilations justiniennes. œuvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 567, les compilations justiniennes renferment également le Digeste, mais aussi le code justinien, ainsi que les novelles

    1 325 Mots / 6 Pages
  • De quoi ont rêvé (et n’ont pas rêvé) les chercheurs en contrôle durant les dix dernières années ?

    De quoi ont rêvé (et n’ont pas rêvé) les chercheurs en contrôle durant les dix dernières années ?

    A quoi ont rêvé (et n’ont pas rêvé) les chercheurs en contrôle durant les dix dernières années ? Dix ans de recherche en contrôle Nicolas BERLAND, professeur Université de Paris-Dauphine, DRM Crefige Correspondance : Université Paris-Dauphine, DRM – Crefige Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 7 Paris Cedex 16 E-Mail: nicolas.berland@dauphine.fr Michel GERVAIS, professeur Université de Rennes 1, IGR-CREM CNRS 6211 Correspondance : Institut de gestion de Rennes 11 rue Jean Macé CS 70803

    9 210 Mots / 37 Pages
  • Le Rire

    Le Rire

    Le rire I. Définition Le mot « rire » vient du latin « ridere » et décrit un mouvement du visage qui fait se contracter certain muscle en réponse à quelque chose de gai ou d’amusant. C’est la manifestation physique d’une émotion ; le rire est généralement associé à une situation positive d’une émotion. Il est multiple aussi bien dans ces formes d’expressions que dans ce qu’il veut laisser paraitre. Il va même jusqu’à s’exprimer

    1 956 Mots / 8 Pages
  • Le Chômage

    Le Chômage

    Le chômage Le chômage a fortement augmenté depuis les années 70 et les politiques économiques visant à le réduire ont eu des effets divers. 1. Définition et caractéristiques 1.1.Définition Le chômage naît d’un déséquilibre sur le marché du travail. Selon le BIT pour être chômeur il faut remplir trois conditions être sans travail être à la recherche d’un travail être disponible pour travailler. Sont donc exclus : les travailleurs à temps partiel, les personnes en formation,

    808 Mots / 4 Pages
  • Les railleries politiqes

    Les railleries politiqes

    . s railleries politiques. Si la politique se veut sérieuse, les humoristes aiment à en rire, sans doute dans le but de désacraliser ces personnages politiques. Ainsi, d’après J-M MOURA, le rire permet de rattacher les hommes politiques au « monde réel », on se moque de ces politiques français qui se prennent trop au sérieux, de la grandeur de leur mégalomanie en comparaison à leurs homologues. ICHER et RENAULT complètent cette idée en soulignant

    321 Mots / 2 Pages
  • Biographie De Jean-Jacques Rousseau

    Biographie De Jean-Jacques Rousseau

    Biographie de Jean-Jacques Rousseau : Ecrivain et philosophe français, né à Genève dans une famille calviniste. Jean-Jacques Rousseau, qui est orphelin de mère, est abandonné par son père à l'âge de 10 ans et élevé par son oncle. Son éducation se fait au gré de ses fugues, de ses errances à pied, et de ses rencontres, en particulier Mme de Warens. Sa maîtresse et bienfaitrice qui influencera son œuvre s'attache à parfaire son éducation et

    768 Mots / 4 Pages
  • Commentaire sur le poème la mort des amants de Charles Baudelaire

    Commentaire sur le poème la mort des amants de Charles Baudelaire

    Charles Baudelaire, poète du XIXe siècle, né en 1821 et mort en 1867, totalement incompris de ses semblables et spleenétique tente par tous les moyens de s'enfuir de la réalité. Ainsi, dans son recueil de poèmes parut en 1857, les fleurs du mal, l'architecture même de cette œuvre, qui fit l'objet d'un procès, tend à chercher des échappatoires à la souffrance par : l'art, l'amour, la communication humaine dans le cadre de la ville, le

    1 760 Mots / 8 Pages
  • Etude de la correctionnalisation du crime du viol par le "Comité Léger"

    Etude de la correctionnalisation du crime du viol par le "Comité Léger"

    Etude de la correctionnalisation du crime du viol avancée par le « Comité Léger » Par lettre du 13 octobre 2008, Monsieur le Président de la République missionna le comité de réflexion Léger au motif d’une étude globale de la justice pénale. Nicolas Sarkozy souhaita via cette commission moderniser et réformer la procédure judiciaire. Etaient particulièrement concernées la cour d'assises ainsi que garanties entourant la procédure criminelle. La cour d’assises est une juridiction temporaire et

    2 773 Mots / 12 Pages