devoir de fidélité entre époux l'aspect juridique et moral dissertations et mémoires
6 368 devoir de fidélité entre époux l'aspect juridique et moral dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les Aspects Juridiques Du Ecommerce
Les aspects juridiques du ecommerce Envoyer par e-mailBlogThis!Partager sur TwitterPartager sur Facebook La distance physique qui sépare les parties, la nature internationale des contrats effectués en ligne et le processus tri dimensionnel qui accompagne leur formation distinguent les contrats électroniques des contrats sur support papier. En effet, les ententes contractuelles effectuées par le biais du réseau Internet sont généralement conclues à distance. Alors que le contrat papier ou oral donnaient en bien des cas l’occasion
2 511 Mots / 11 Pages -
Aspects Juridiques Des Alliances
La plupart de ces clauses peuvent même être incluses dans les statuts des sociétés ou groupement. Il est également possible de rédiger un pacte d’actionnaires. Il faudra prendre le plus grand soin à combiner entre elles les différentes clauses qui sont proposées ci-après et à vérifi er le contenu des clauses avec celui des statuts de la structure qui pourra être utilisée dans le cadre de l’alliance. Les propositions de clauses ne sont que des
3 061 Mots / 13 Pages -
Cours: Aspect Juridique De L'introduction Au Droit
Aspect juridique de l'introduction au droit Le droit est un ensemble de règles Très simplement nous nous sommes dit le droit public c’est l’ensemble des règles qui émanent des autorités publiques. Droit constitutionnel, droit administratif, le droit qui provient de l’activité étatique. Le droit privé est celui du droit civil, du droit commercial, le droit du travail. C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes. Nous n’avons pas toujours eu un Code,
9 957 Mots / 40 Pages -
Faire Son Devoir Est-Ce Là Toute La Morale ?
devoir Il faut distinguer le devoir, comme obligation morale valant absolument et sans condition, susceptible d'être exigé de tout être raisonnable, et les devoirs, comme obligations sociales, liées à une charge, une profession ou un statut, qui n'ont qu'une valeur conditionnelle et ne peuvent prétendre à l'universalité. Kant fait de l'impératif catégorique de la moralité l'énoncé de notre devoir en tant qu'êtres raisonnables. Qu'est-ce que faire mon devoir ? Mon devoir, c'est de faire ce
358 Mots / 2 Pages -
Économie droit, partie droit, devoir: analyse d'une situation juridique
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 pts) Thème 2 : les structures et les organisations PREMIER TRAVAIL (9 pts) : A. Dans une note structurée, présentez à Anne Lamy les caractéristiques des 2 structures juridiques. Mlle Lamy projette de monter son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens pour le compte de divers partenaires. Pour l’aider à opter au statut juridique qui sierra le mieux à sa situation, nous allons lui
1 484 Mots / 6 Pages -
Aspects juridiques de l'introduction au droit
ASPECTS JURIDIQUES DE L'INTRODUCTION AU DROIT Legifrance Introduction: Qu'est ce que le droit? Il existe plusieurs définitions, de conceptions, de la matière juridique car il y a plusieurs courants de pensées. En effet, les auteurs qui s'interrogent n'ont pas tous la même conception du droit. Une idée caractéristique que l'on prête au droit c'est qu'il est omniprésent dans la société. Sans qu'on ait l'impression, nous nous soumission à des normes juridique tout les jours (transport...).
915 Mots / 4 Pages -
Le télétravail en France : aspects juridiques
Le télétravail en France : aspects juridiques INTRODUCTION : Définition du télétravail I. Développement du télétravail sur le marché de l'emploi 1) Un réel potentiel ? 2) Statistiques 3) Impact 4) Internet : un moteur pour le télétravail ? II. La pratique du télétravail : Qui ? Où ? Pourquoi ? 1) Qui pratique le télétravail, où et comment ? 2) Avantages et inconvénients - Des employeurs - Des salariés - Pour la société en
3 563 Mots / 15 Pages -
Le télétravail en France : aspects juridiques
Le télétravail en France : aspects juridiques RETOUR A MA PAGE PERSO INTRODUCTION : Définition du télétravail I. Développement du télétravail sur le marché de l'emploi 1) Un réel potentiel ? 2) Statistiques 3) Impact 4) Internet : un moteur pour le télétravail ? II. La pratique du télétravail : Qui ? Où ? Pourquoi ? 1) Qui pratique le télétravail, où et comment ? 2) Avantages et inconvénients - Des employeurs - Des salariés
1 435 Mots / 6 Pages -
ASPECTS JURIDIQUES DE L’INDEPENDANCE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
DGSJSPM ASPECTS JURIDIQUES DE L’INDEPENDANCE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE ____ L’indépendance (ou autonomie) des banques centrales par rapport au pouvoir politique est un mode institutionnel de gestion des affaires monétaires. Cette notion, qui a pour fondement la théorie économique selon laquelle une banque centrale isolée des aléas politiques serait la garante de la stabilité des prix, recouvre à la fois une dimension politique et une dimension économique. L’indépendance politique traduit l’absence d’interférence du
3 070 Mots / 13 Pages -
Aspects juridiques des opérations de fusion et de scission
Aspects juridiques des opérations de fusion et de scission. Les opérations de fusion et de scissions sont des techniques de croissance externe utilisées par les entreprises D’après l’article 222 de la loi sur les SA « Une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d’une société nouvelle par voie de fusion. Elle peut faire apport d’une partie de son patrimoine à des sociétés nouvelles ou à des sociétés existantes
871 Mots / 4 Pages -
Les aspects juridiques de l'entreprise
Les aspects juridiques de l’infogérance * Périmètre du contrat précis afin d’éviter les litiges + évolution dans le temps (modalités + conséquences financières) * Contrôle de l’opération : comités de co-pilotage + audits * Pénalités * Mise en œuvre de la responsabilité du prestataire : aménager la responsabilité des deux parties de façon réaliste, équitable et cohérente avec les couvertures d’assurance. * La réversibilité : obligations du prestataire clairement précisées dans le contrat Entité économique
423 Mots / 2 Pages -
Les aspects juridiques du tourisme procréatif
Les aspects juridiques du « tourisme procréatif » Pour mieux comprendre la problématique, il est essentiel de d’abord relever les définitions essentielles pour une meilleure compréhension de la polémique. Le terme de juridique est l’ensemble des moyens spécifiques qui règlent à l’organisation et à la réalisation du droit, donc juridique est tout ce qui traite du droit. Les aspects juridiques sont donc la forme sous laquelle un élément juridique spécifique se présente à autrui. Le tourisme procréatif
1 088 Mots / 5 Pages -
Aspects Juridiques de l’introduction au Droit.
Aspects Juridiques de l’introduction au Droit Madame Chassagnard - Pinet INTRODUCTION Qu’est-ce que le Droit ? De façon générale, le droit est connu pour son aspect répressif. Mais il ne faut pas oublier aussi son côté défensif. Le droit a une large emprise sur la vie des hommes, il est effectivement présent dans la totalité des actions humaines (vie privée, travail, sport…), dans tous les liens entre les individus (mariage, PACS) et dans les relations
33 675 Mots / 135 Pages -
Devoir 1 cadre organisationnel et juridiques BTS tourisme, année 1
DEVOIR 1 : CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DES ACTIVITEES TOURISTIQUES PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DU DROIT 1. Le chèque-vacance a été créé par ordonnance, le 26 mars 1982, suivant l’accord du Parlement et du Gouvernement. Il a été modifié une première fois par une loi du 12 juillet 1999, afin que les entreprises de moins de 50 salariés en bénéficient. Puis avec la loi de développement et de modernisation du tourisme du 22 juillet
614 Mots / 3 Pages -
Aspect juridique pour planificateur financier
DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers Le travail noté (1, 2, etc.) : SÉRIE E Feuille d’identité Question 1 (5 points) 1. Dans le cas ou Daniel peut prouver qu’il y a présence d’informations personnelles à son sujet il peut invoquer la loi sur la protection des renseignements personnels et exiger comme le stipule l’article 27 de recevoir la confirmation de l’existence d’un tel dossier et de lui communiquer les renseignements personnels qui y
785 Mots / 4 Pages -
Devoir 1 BTS CNED Cadre juridique
PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DU DROIT 1. D’après l’annexe 1 de Carbillet P., le chèque vacance a été créé par une ordonnance du 26 mars 1982 puis a été modifie par une loi du 12 juillet 1999 afin que les entreprises de moins de 50 salaries puissent en profiter. Cependant, seulement 22000 des trois millions de salariés respectaient cette restriction. C’est pour cela que la loi du 22 juillet 2009 a été mis en
369 Mots / 2 Pages -
Aspect juridique pour planificateur financier tn2
DRT 1910 Aspects juridiques pourplanificateurs financiers Le travail noté(1, 2, etc.) :2 SÉRIE E Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et réaliser votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez votre travail en suivant la procédure de dépôt des travaux. Dans les cases
2 075 Mots / 9 Pages -
Devoir 3 Cadre organisationnel et juridique des activités touristiques BTS tourisme CNED
6 - Marion Testut souhaite employer un guide trilingue. Grâce à un reportage diffusé sur une chaine de télévision polonaise, de nombreux clients polonais ont contacté l’agence pour leur proposer des voyages sur mesure en Océanie. Mais les échanges en anglais sont parfois difficiles. Elle s’interroge sur la possibilité d’employer un travailleur d’origine polonaise. Indiquez les règles applicables en matière d’emploi des ressortissants de l’UE. Pour un ressortissant de l'union européenne il est possible de
669 Mots / 3 Pages -
DRT1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers
DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers Série G TELUQ_noir TRAVAIL NOTÉ 1 (30 %) Feuille d’identité Nom Côté Prénom Julie Numéro d’étudiant 19272744 Trimestre Hiver 2020 Adresse 418 Boul. De Petit-Cap Code postal G4X 4L2 Téléphone Domicile 581-887-1449 Travail 418-269-3305 poste 7094256 Cellulaire 581-887-1449 Courriel juliee.cote@hotmail.fr Nom de la personne tutrice Francine Marceau Date d’envoi 2020-07-10 Réservé à l’usage de la personne tutrice Date de réception Date de retour Note Question 1 (6 points)
2 250 Mots / 9 Pages -
Aspect juridique d'une entreprise
La présente partie porte sur les aspects juridiques du financement des entreprises. Une entreprise a en effet besoin d'argent tant en période de démarrage, de croissance et même de décroissance. Pour ce faire, elle possède diverses façons de se financer. Au départ, elle se finance au moyen de l'argent que ses actionnaires investissent en elle, c'est ce que l'on appelle « le capital propre » de l'entreprise. Elle se finance également au moyen des bénéfices
10 600 Mots / 43 Pages -
Aspects juridiques pour planificateurs financiers / Controle
DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers Série 2 TRAVAIL NOTÉ 1 25 points (25 % de la note finale) Consigne générale Présentez une argumentation complète respectant la méthodologie de résolution des pro- blèmes en droit. Pour rappel, vous devez toujours indiquer les faits pertinents et l’article de loi à appliquer, et justifier votre choix en conclusion, en expliquant le lien que vous faites entre le droit applicable et les faits du problème. Vous devez
623 Mots / 3 Pages -
Devoir de rattrapage culture économique juridique et social
Devoir de rattrapage 1. La règle de droit n’existe qu’au niveau national Vrai. Elle est considérée comme générale et s’étend donc à l’ensemble du territoire national. A l’international, on va parler de droit international public et privé et non pas de la règle de droit. 2. La loi est la seule source du droit Faux. La loi est une source fondamentale du droit mais elle peut être influencée et complété par d’autres règles. Il existe
893 Mots / 4 Pages -
DRT1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers
DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers TRAVAIL NOTÉ 2 Nom : Numéro d’étudiant : Adresse : Téléphone : Courriel : Nom de la personne tutrice : Date d’envoi : Réservé à l’usage du professeur ou de son délégué́ Date de réception : Note : Prénom : Trimestre : Code postal Travail : ________________ Cas n° 1 Effectuez le partage des biens en appliquant les règles du Code civil en matière de patrimoine familial. Détaillez
3 717 Mots / 15 Pages -
Le Devoir De Fidélité Entre époux
Dissertation : le devoir de fidélité entre époux Le mariage ne se définie pas de façon positive, on peut cependant en déduire une définition grâce aux règles de validité du mariage. C’est un acte solennel nécessitant donc des formalités, et devant répondre à des conditions de fond et de formes. Le mariage est une institution du fait du statut matrimonial mais c’est aussi un contrat, il est contracté par un consentement et une volonté mutuelle,
1 604 Mots / 7 Pages -
Cas pratique de droit: Un pacte signé par les deux époux peut-il aménager le devoir de fidélité, et par conséquent le statut matrimonial ?
La situation des époux Machin suscite trois séries de questions, toutes relatives aux effets que produit le mariage, sur le ménage alors constitué. L’épouse nous interroge sur la légalité des liaisons extraconjugales de son mari, sur le remboursement des dettes qu’il a contracté seul et sur sa possibilité de quitter le domicile conjugal sans avoir à payer les loyers réclamés par le bailleur. I. Quant aux relations extraconjugales L’époux fréquente des clubs échangistes contre l’accord
1 929 Mots / 8 Pages