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Droit Civil: Est-ce que la jurisprudence pourrait être insérée dans la constitution française comme source formelle du droit ?
D’après l’article 1351, « L’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause : que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contres elle en la même qualité ». En effet, dès qu’un jugement est prononcé, on dit qu’il acquiert la qualité d’autorité
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La Jurisprudence Est-elle Une Source Du Droit
La jurisprudence est-elle une source du droit ? Dans un sens matériel, la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers. Mais un sens scientifique on désigne par ce terme une position prise sur l'application d'une règle de droit par ceux qui en sont chargés, c'est-à-dire les magistrats. Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise
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Que révèlent le bilan et l’état des résultats de Aménagement Laverdure enr. sur la situation financière et sur la rentabilité de l’entreprise
Question 4 c) Décrivez brièvement ce que nous révèlent le bilan et l’état des résultats de Aménagement Laverdure enr. sur la situation financière et sur la rentabilité de l’entreprise. Réponse: L'état des résultats révèle que l'entreprise a réalisée un bénéfice net de 10 620$. Le total des produits d'exploitation dépasse le total des charges, ce qui veut dire que l'entreprise est rentable. Le bilan montre, à mon avis, que l'entreprise a de bons actifs à
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Management - Fiche Auteurs
Auteur Joseph Schumpeter (1883-1950) Ouvrage de référence « capitalisme, socialisme et démocratie », 1942 Lien avec le référentiel Thème 1.1 Entreprendre et gérer Idées développées Schumpeter, économiste libéral né en Autriche est le théoricien de l’innovation et de l’esprit d’entreprise. Il énonce les idées suivantes : - l’entrepreneur joue un rôle central dans le système capitaliste ; - il est animé par des motivations individuelles de réussite (c’est un état d’esprit) ; - le profit
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Les Gains De Productivité Sont-ils Une Source Essentielle De La Croissance économique ?
Début octobre, publiant son r apport annuel 2013 (« Promouvoir une économie mondiale plus sûre et plus stable »), le Fonds Monétaire International (FMI) conseille à la Russie de "mettre en place des réformes pour augmenter son potentiel de croissance" . Estimant que le pays mobilise déjà au maximum ses facteurs de productions, l’institution de Washington appelle par là une croissance russe plus intensive, d avantage fondée sur les gains de p roductivité. L’argument d
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Dissertation : Le Renouvellement Des Sources Des Obligations
Le renouvellement des sources des obligations « Les droits sans obligations, c'est l'anarchie. » a écrit la féministe ukrainienne Lessia Oukrainka dans Le Maître de pierre. Aucune définition n’est, à proprement parler, donnée par la loi ou par le code civil de l’obligation. L’obligation est un lien de droit. Cette formule ne va pas de soi car le terme d’obligation a plusieurs sens. Couramment, cela renvoie à une série de devoirs. En raison de l’éducation,
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Fiche Auteurs en Management
Fiches Auteurs J. Schumpeter (1883-1950) - Le système capitaliste repose sur l’entrepreneur. - Entreprendre est un état d’esprit. - Le profit rémunère la prise de risque et la capacité d’innovation de l’entreprise. - Les innovations peuvent être liées au processus de production ou à la découverte de nouveaux produits. - Sans innovation l’économie est condamnée à la stagnation. - C'est la prise de risque qui renouvelle en permanence l’économie. P. Drucker (1909-2005) - La finalité
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La Multiplicité Des Sources Du Droit Peut-elle Nuire à La Cohérence De L'ordre Juridique Interne
les source des droit objectif sont variée, comme l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne ( la constitution, les traites internationaux, la loi, le règlement, la jurisprudence et la coutume ; qui ont un hiérarchie « pyramide de norme » ) « Kelsen ». L’ordre juridique interne est un ensemble, structuré en système, de tous les éléments entrant dans la constitution d’un droit régissant l’exercice et le fonctionnement d’une communauté humaine nationale. Il a bien besoin d’une cohérence pour
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L auteur Suzanne Collins la Les Hunger Games ont commenc
a venus d ille . L auteur Suzanne Collins la Les Hunger Games ont commenc. Le vainqueur deviendra riche et clbre. Les autres mourront Peeta et Katniss sont tirs au sort pour participer aux Hunger Games. La rgle est simple 24 candidats pour un seul survivant, le tout sous le feu des camras Dans un futur sombre, sur les ruines des tats-Unis, un jeu tlvis est cr pour contrler le peuple par la terreur. Douze
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L'émergence d'un modèle culturel global
La mondialisation n’est pas qu’économique, elle est aussi culturelle. Un modèle culturel mondial émerge Un modèle culturel mondial semble émerger avec une : uniformisation des modes de vie et de consommation : produits standardisés diffusés massivement et grandes marques quasi universelles. Exemple : pour la restauration on parle de « Macdonalisation » du monde. uniformisation des formes et des valeur culturelles : les valeurs occidentales, jugées universelles, s’étendent (droits de l’homme, démocratie, environnement,
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Modèles IPhone
iPhone est une gamme de smartphones commercialisée par Apple depuis le 29 juin 2007. Les modèles, dont l'interface a été conçue autour d'un écran tactile capacitif multipoint, disposent d'un appareil photo qui fonctionne également comme une caméra, d'un système de géolocalisation intégré permettant une localisation en quelques secondes grâce aux systèmes A-GPS et GLONASS ainsi que d'un logiciel de cartographie numérique inclus, d'un iPod intégré qui permet d'écouter et de télécharger de la musique via
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Histoire Des Phénomènes Politiques Et Sociaux: le modèle républicain
Histoires des phénomènes politiques et sociaux Partie 1 : La grande transformation ( 1870-1918 ) Depuis la révolution française et surtout depuis le dvpt des échanges commerciaux et culturels, les pays européens ne forment pas encore l'occident ont connu évolution majeures dont les guerres sont à peine frainer le processus. Ces évolutions constituent encore aujourd'hui le socle de nos valeurs et le ressors de notre principe d'action. Chapitre 1 : Le modèle républicain La révolution
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Le célèbre auteur du 17ème siècle Jean de La Fontaine
Biographie : Né le 8 juillet 1621 Mort le 13 avril 1695 à Paris Il fait ses études de droit à Paris, où il fréquente un cercle de jeunes poètes juristes Après avoir commencé sa carrière comme avocat, Jean de La Fontaine s'installe à Paris et décide de se consacrer à la littérature. Il mène une vie assez brillante, fréquentant les écrivains les plus renommés de son temps : La Fayette, Sévigné, Boileau, Molière, Racine,
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Par quels procédés l’auteur donne-t-il de l’importance à la pluie
Par quels procédés l’auteur donne-t-il de l’importance à la pluie ? I) L’observation d’un phénomène scientifique A) Une explication scientifique du phénomène -vocabulaire -démarche scientifique : comparaison pluie horloge + déduction de lois générales de physiques B) Une perception minutieuse de l’apparence de la pluie Utilisation de vocabulaire pour décrire l’apparence que prend la pluie quand elle tombe. L2 voir la métaphore qui fait de la pluie un fin rideau. Utilisation de 3 comparaisons successives
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Le Modèle républicain
Le modèle républicain La révolution française a fondé un nouvel ordre social sur le principe du respect des droits des individus (qui n'est plus lié comme autrefois à sa classe sociale) libre dans sa personnalité, sur son patrimoine, et autonome dans ses contrats. Le Consulat et l'Empire ont ensuite crée une administration techniquement apte à faire face aux besoins de la société moderne qui est suffisamment stable pour survivre aux régimes politiques. En revanche reste
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Le Modèle De Croissance Indien
LE MODELE DE CROISSANCE INDIEN Taux de croissance en Inde De 2005 à 2007 , on voit que le PIB de l’inde a augmenté de 1 % , avant de subir une baisse en 2008 et de baisser de 4% et de raugmenter enfin jusqu’en 2010 en atteignant 11%. L’augmentation du stock de capital en Inde a permis d’augmenter nettement la croissance économique en Inde , on voit que le facteur travail a lui aussi
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L'évolution du portrait du personnage Catherine Leroux. Auteur Gustave Flaubert
Flaubert est un romancier réaliste du XIXe siècle. Observateur de la société, il critiqua le phénomène des classes et le Romantisme. Il écrivit plusieurs romans dont Mme Bovary en 1857, mais aussi L’éducation sentimentale ou Trois Contes. L'extrait est le portrait d’un personnage secondaire qui n’apparait que dans la scène des comices agricoles : Catherine Leroux. Gustave Flaubert est un romancier du XIX ème siècle caractérisé par le courant réaliste dont l'objectif est d'exprimer le
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Fiche Auteur: Peter Drucker
Auteur Peter (Ferdinand) Drucker (1909-2005) Ouvrage de référence - La pratique de la direction des entreprises, éd. d'organisation, 1957. - Managing the Non-Profit Organization : Principles and Practices, éd. Haperbusiness,1992. - Témoin du XXe siècle. De Vienne 1920 à la Californie 1980, éd. Village mondial, 2001. - A propos du management, éd. Village mondial, 2000. - Concept of the Corporation, Transaction Publishers, 2006 (6e éd.) Lien avec le référentiel Thème 1.1 Entreprendre et gérer Idées développées Grand théoricien
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Les auteurs à connaître au BTS: le management des entreprises
Fiche auteur Auteur Bibliographie Point du cours Théorie abordée dans le référentiel Joseph Schumpeter (1883-1950) Economiste libéral né en Autriche. C’est autant un historien qu’un sociologue. Il place l’innovation au centre de l’économie « Capitalisme, socialisme et démocratie », 1942 Thème 1.1 Entreprendre et gérer - Le système capitaliste repose sur l’entrepreneur. - Entreprendre est un état d’esprit. - Le profit rémunère la prise de risque et la capacité d’innovation de l’entreprise. - Les innovations
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Les sources du droit roumain (document en roumain)
DREPT ROMAN Curs 5: Izvoarele dreptului roman (continuare) 3. EDICTELE MAGISTRAȚILOR Cele mai importante sunt edictele pretorilor. Romanii au vrut sa extindă sfera de reglementare a dreptului civil prin cale procedurală, întrucât devine drept subiectiv. Romanii au creat drept subiectiv și prin legi, și prin mijloace procedurale. Totodată, pretorul a reușit să creeze noi instituții care s-au constituit în drept pretorial la sfârșitul republicii. Edictul pretorului era valabil 1 an, dar in fapt, anumite dispoziții,
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La rébellion, condition de la création et source d’inspiration
Introduction « La création poétique est d’abord une violence faite au langage. Son premier acte est de déraciner les mots », écrit le poète mexicain Octavio Paz dans L’Arc et la Lyre. La querelle entre rébellion et tradition n’est pas nouvelle : au xviie siècle, les « Modernes » se sont opposés aux « Anciens », parmi lesquels Boileau et La Fontaine, poètes eux aussi. Déjà se posait la question de savoir si la littérature, et plus spécialement la poésie, est nouveauté ou
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Droit Administratif: les sources de la juridicité
LES SOURCES DE LA JURIDICITE : LES TRAITES INTERNATIONAUX : L’article 55 de la Constitution de 1958 place, à certaines conditions, le traité au-dessus de la loi, et donc de l’acte administratif : 3 conditions doivent être réunies : 1. Ratification : Il s’agit d’un acte de gouvernement. Le juge n’en vérifie que l’existence matérielle. 2. Publication : Sa publicité doit être correcte. 3. Condition de réciprocité : Il s’agit de son respect par l’autre partie. Il est apprécié par le seul
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Les Sources De La Croissance Au Maroc
LES SOURCES DE LA CROISSANCE DE L'ÉCONOMIE MAROCAINE : LA CONTRIBUTION DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC PRIME SUR LE PROGRÈS TECHNIQUE La Direction du Plan a mis en place un cadre d'analyse des sources de croissance de l'économie marocaine, avec la collaboration de l'USAID. L'intervention de M. Bahraoui au récent colloque sur la croissance livre les premiers résultats sur le rôle de l'investissement, du capital humain. . Affinés, ils deviendront de précieux éléments de politique économique. ROBERT
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Présentation de l'auteur, qualifié mineur dans la Rome antique
Présentation d’un auteur qualifié de mineur dans la Rome Antique Apulée (environ 125 PCN jusqu’à 170 PCN) C’est un auteur du IIème siècle après J-C, il est originaire d’Afrique. Née dans une riche famille de Madaure (Numidie). Ce fut un des seuls auteurs qui fit une carrière littéraire entièrement en dehors de Rome. Il étudie d’abord à Carthage puis à Athènes pour un enseignement plus philosophique. Il choisit le platonisme comme orientation philosophique scolaire. Il
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Les Sources Non écrites Du Droit
non écrites Section 1 la coutume I. LA NOTION Inconvénient : Elle est lente à paraître, les sujets de droit doivent penser qu'elle est obligatoire. Avantage : en phase avec l'évolution de la société Mais la coutume est quelque peu incertaine, imprécise et malléable : problème d'insécurité juridique. Il est aussi impossible de la changer rapidement. La coutume s'accorde à la croyance populaire, mais comment la définir ? II. Cegundum legen : La coutume qui seconde
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