Tva Option débit

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une invention de notre beau pays. Elle a été introduite dans notre droit en 1954 ; c’est donc déjà une dame de plus de 50ans.

La TVA s’est également imposé dans de nombreux pays, à commencer par les 2tats de l’UE. Cependant, si certains pays ne l’ont pas adoptée, rare sont ceux qui ne prévoient pas de taxation sur le chiffre d’affaires.

Le taux normal, initialement fixé à 17,6% est ensuite passé à 18,6%, puis 20,6% à compter du 1er août 1995 pour redescendre à 19,6% à compter du 1er avril 2000.

La TVA dans l'Union européenne

Au milieu des années 1960, le succès de la TVA en France incite les États membres du Marché commun à adopter la TVA pour remplacer les systèmes de taxes indirectes sur les biens et services existant dans chaque pays. Le 11 avril 1967, le Conseil des ministres adopte la directive 67/227/CEE (1ère directive TVA) – toujours en vigueur actuellement – qui établit les fondements et les principes du système communautaire des taxes sur le chiffre d'affaires. Cette directive est entrée en vigueur le 1er janvier 1970. Il y eut toutefois des exceptions, tous les États membres n’étant pas prêts à cette date. Néanmoins, le 1er janvier 1974, la directive était applicable dans tous les États membres de l'époque.

En même temps, le Conseil avait adopté la 2e directive TVA qui établissait des règles d'harmonisation en matière :

* de définition des opérations imposables

* de règles de territorialité (lieu des opérations imposables)

* d'assiette (base d’imposition)

* d'exemptions.(il conviendrait de dire exonération)

Harmonisation de la TVA dans l'Union européenne

Très vite, un besoin accru d’harmonisation allait se faire sentir, ce qui allait pousser le Conseil, sur proposition de la Commission à adopter le 17 mai 1977 la directive 77/388/CEE (6ème directive TVA) qui constitue encore à l’heure actuelle le texte de référence en matière de TVA communautaire. Conformément aux traités fondateurs de l’Union européenne, tous les Etats membres ont dû transposer cette directive, ainsi que les modifications qu’elle a subies au fil temps, dans leur ordre juridique interne.

Il en a été de même pour les nouveaux venus dans la Communauté, les directives adoptées par l’Union européenne faisant partie de l’acquis communautaire que ces derniers ont l’obligation de transposer dans leur ordre juridique interne pour devenir Etats membres.

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