Tribunal Des Conflits 2010 dissertations et mémoires
1 239 Tribunal Des Conflits 2010 dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les modes alternatifs de résolution des conflits
Afficher l'image d'origine Résultat de recherche d'images pour "image les modes alternatifs de règlement des conflits" Afficher l'image d'origine INTRODUCTION * Présentation générale et historique CHAPITRE I : les marcs détachés de tout ou partie de l'interventionnisme judiciaire 1. la négociation 1. la médiation (qui peut être judiciarisée ou non) CHAPITRE II : les marcs sujet à l'intervention du juge 1. la conciliation et l’arbitrage B) le droit participatif et le droit collaboratif CHAPITRE III
12 418 Mots / 50 Pages -
Commentaire, CAA de Versailles, 11 mars 2010, Mlle A. Droit Administratif
CAA de Versailles, 11 mars 2010, Mlle A Problème de droit : Mlle A était-elle tenue de payer les cotisations supplémentaires à l’IR ? [question posée au juge] Problématique : Les règles de la fiscalité entrent-elles dans le bloc de légalité auquel est soumise l’administration ? Cette affaire y apporte une réponse affirmative [question que soulève l’affaire. Autrement dit, ce qu’apporte cet arrêt dans les sources de droit] La présente décision s’installe au rang des
353 Mots / 2 Pages -
Cas pratique , les conflits de loi dans le temps
CAS PRATIQUE LES CONFLITS DE LOI DANS LE TEMPS : Jusqu’en 1917, la loi admettait la succession entre collatéraux (frères et sœurs, oncles et tantes, nièces et neveux) jusqu’au 12ème degré. En 1917, la vocation successorale a été limitée au 6ème degré. Pierre naît en 1860 et meurt en 1920. En l’absence d’héritiers plus proches, Paul cousin au 7ème degré de Pierre vous demande s’il peut recueillir la succession de celui-ci. En 1920, Pierre meurt. A
460 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la 3ème chambre civile du 29 juin 2010
Commentaire arrêt 3ème Chambre civile du 29 juin 2010 L’arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 29 juin 2010 s’inscrit dans le cadre juridique des sanctions de la violation du pacte de préférence à l’égard du tiersacquéreur. Dans un contrat de bail d’un local à usage commercial, les bailleurs, ont prévu à leur profit un pacte de préférence en cas de cession du fonds de commerce par les locataires. Après
2 590 Mots / 11 Pages -
Commentaire d'arrêt 3ème chambre civile 29 juin 2010
Commentaire d'arret 3eme chambre civil 29 juin 2010 Cet arrêt relève de la 3eme chambre civile de la cour de cassation et précises les conditions d'utilisation du pacte de préférence. En l’espèce, les consorts X (demandeurs au pourvoi) ont donné a bail a M et Mme Y (défendeur au pourvoi) un local à usage commercial pour l'exploitation d'un commerce d'alimentation générale par un acte stipulant un pacte de préférence au profit des bailleurs en cas
2 427 Mots / 10 Pages -
Plan commentaire d'arrêt de la Ch. Crim. de Cour Cass. 23-09-2010
Arrêt Ch. Crim. Cour Cass. 23 sept. 2010 Crim., 23 septembre 2010, n° 09-84.108 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 21 août 2008, le tribunal correctionnel d'Angers, statuant dans les conditions prévues par l'article 469, alinéa 4, du code de procédure pénale, a condamné M. X... à six ans d'emprisonnement pour agressions sexuelles aggravées en récidive, après avoir constaté qu'il avait imposé à sa fille, Mme
357 Mots / 2 Pages -
Conflit géopolitique de la Chypre
Chypre est une île à l’Est de la mer Méditerranée, au Sud de la Turquie et à l’Ouest des côtes syrienne, libanaise et israélienne. Sa superficie est de plus de 9000 km². Elle est séparée en 3 parties : la République de Chypre (partie grecque, au Sud), la République Turque de Chypre du Nord (partie Turque, au Nord) et 2 bases souveraines anglaises. D’ailleurs, on parle le grec et le turc. Le nom vient de
637 Mots / 3 Pages -
Incoterms 2010
Page sur THEME 1 : INCOTERMS 2010 Diapositive n°9 : Introduction Concernant l’Incoterm EXW, il ne doit aujourd’hui être utilisé que dans le cas d’un commerce national ou dans le cas d’un commerce international entre 2 pays appartenant à une même zone de libre-échange. LIEU GÉOGRAPHIQUE Il existe 4 familles d’Incoterms à savoir la famille E, la famille F, la famille C et la famille D. Pour la famille F, après l’Incoterm, il faut préciser
2 384 Mots / 10 Pages -
La Guerre Froide (1945-1991), conflit idéologique, conflit de puissance
----------------------- Page 1----------------------- GUERRE FROIDE: 45-91 CONFLIT IDÉOLOGIQUE, CONFLIT DE PUISSANCE Division du monde: URSS-USA > affrontement jamais direct -> new mode de guerre: INTIMIDATION Grandes étapes: - Mort Staline: début tensions 45-53 > blocus Berl1 + guerre 2 Corée - 53 - 62 => coexistance pacifique, tensions s’atténuent - 60’s = construction mur Berlin = crise missile de cuba => opposit° /e/ les 2 blocs —> Crise de Cuba = prise 2 conscience que
3 543 Mots / 15 Pages -
Communication et conflits, la crise économique
La crise économique Depuis le mois de septembre 2008, le monde a connu une crise financière qui rappelle celle de 1929. En l’espace de quelques mois, le monde est passé d’une crise immobilière concernant des ménages américains à une crise financière dont le choc a dégénéré en séisme mondial et a plongé la planète dans une grave récession économique. Le Maroc, pays dont l’économie libérale est largement ouverte sur le reste du monde, a également
487 Mots / 2 Pages -
Arborio Anne-Marie, « 3. Les aides-soignantes à l'hopital. Déléguation de professionnalisation autour de « sale boulot », in Didier Demazière et Charles Gadéa, Sociologie des groupes professionnels, La découverte « Recherches », 2010 p.51-
Arborio Anne-Marie, « 3. Les aides-soignantes à l'hopital. Déléguation de professionnalisation autour de « sale boulot », in Didier Demazière et Charles Gadéa, Sociologie des groupes professionnels, La découverte « Recherches », 2010 p.51-61 Cet article de Anne-Marie Arborio paru en 2010 se penche sur la délégation des taches dans le milieu hospitalier et notamment du « sale boulot » aux aides soignantes. La sociologie des professions étudia longtemps les groupes professionnels les plus prestigieux,
690 Mots / 3 Pages -
Arrêt de cassation du 2 février 2010
Il s’agit d'un rejet de la cours de cassation ,donné par la cours de cassation civil le 2 février 2010 portant sur le sujet de l’exécuteur des funérailles. Les faits étant que Mahmoud X décédé le 13 janvier 2010 ,et que sa Mère M Y saisi le tribunal d'instance contre la femme M Michèle Z veuve de X,pour non attentes des interprétation des volontés du défunt. Pour ces funérailles . Mme Y saisi le tribunal
304 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l'arrêt du 1er décembre 2010
Commentaire de l’arrêt 1er décembre 2010. La promesse unilatérale de vente intervient avant une vente. Celle-ci aboutit lorsque la volonté du promettant et du bénéficiaire se rencontrent. La Cour de cassation dans un arrêt en date du 1er décembre 2010 revient sur la qualification juridique de ces avant-contrats. En l’espèce, un bénéficiaire, marié sans contrat qui avait signé une promesse de vente en vue d’acquérir un appartement en cours de construction. L’acte authentique devait intervenir
1 817 Mots / 8 Pages -
La croyance religieuse est-elle nécessairement en conflit avec la raison ?
La croyance religieuse entre-t-elle nécessairement en conflit avec la raison ? Depuis toujours, l’humanité a été responsable, ou témoin de nombreux et nouveaux conflits liés à la croyance religieuse, ainsi que l’intolérance que cela finit par susciter. Les exemples les plus historiques et mémorables sont par exemple ceux des grandes croisades religieuses qui se sont déroulées entre l’an 1096 jusqu’à 1291, ou peuples chrétiens s’affrontaient car il n’avait pas la même reconnaissance d’une religion qui
1 196 Mots / 5 Pages -
Le proche et le Moyen-Orient: zone de conflits depuis 1918
Le proche et le Moyen-Orient: zone de conflits depuis 1918 Sur le plan géographique les Européens en particulier, les Français, désignent par « Proche Orient » les territoires de l’Asie les plus proches de la Méditerranée. Ils s’agit donc par exemple de pays comme l’Egypte ou la Turquie. L’expression « Moyen-Orient » désigne le spays situé plus à l’Est jusqu’au frontières du Pakistan; par exemple l’Iran ou l’Arabie Saoudite. En 1918, l’empire Ottoman disparaît après avoir pendant plusieurs siècles
2 058 Mots / 9 Pages -
Commentaire d’arrêt, Cour de cassation, com, 6 juillet 2010.
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, com, 6 juillet 2010. « L’autorité de la chose jugée est générale et absolue, et s’attache même aux décisions erronée » affirmait la 1ere chambre civile de la cour de Cassation le 22 juillet 1986. Le principe d’autorité de la chose jugée, aussi dure soit-il, empêche la contestation d’un jugement en dehors des voies de recours prévues. Quand bien même, de nouveaux moyens, justifiant logiquement la réouverture du procès, sont
1 770 Mots / 8 Pages -
Fiche d'arrêt C. Cass 16 septembre 2010
- Identification de l’arrêt L’arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 16 septembre 2010 traite de la licité d’une exposition de cadavres humains. - Faits La société Encore Events, défenderesse, a organisé une exposition de cadavres humains « plastinés », ouverts ou disséqués et installés de manière à montrer le fonctionnement des muscles selon l’effort fourni. Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité
483 Mots / 2 Pages -
Conflits armés
DÉPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE Fiche de lecture PRÉSENTÉE COMME EXIGENCE DU COURS POM2002-20 À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL PAR NDÉYE AWA SAER NDIAYE NDIN29559607 à Eric Boulanger Le 28-nov -2017 De Senarclens, Pierre, La mondialisation. Théorie, enjeux et débats, coll. U science politique, 4e éd., Paris, Éditions Dalloz/Armand Colin, 2005, 2 p. Chap6 Problématique Dans ce chapitre, l’auteur tente de cerner la notion de sécurité qui soulève beaucoup de débats tant sa perception présente
548 Mots / 3 Pages -
Droit processuel, tribunal de commerce
Droit processuel Tribunal de commerce Dossier qu’il traite: litige à caractères commerciaux qui vont au tribunal de grande instance. Ils ne vont pas tous au tribunal commercial. Compétence cible L411 code organisation judiciaire. Fondée sur la nature du litige -> pour ce litiges là on ne tient pas compte de l’importance de la somme en cours. Il est compétentes pour connaître des litiges entre commerçants et a propos de leurs activité commerciale ( si un
3 733 Mots / 15 Pages -
Fiche de lecture Lin, C. and Ho, Y. (2010). Determinants of Green Practice Adoption for Logistics Companies in China. Journal of Business Ethics, 98(1), pp.67-83.
Compte rendu de lecture d’un article académique Quelle est place de la logistique dans un « green Supply Chain management » ? Lin, C. and Ho, Y. (2010). Determinants of Green Practice Adoption for Logistics Companies in China. Journal of Business Ethics, 98(1), pp.67-83. I. Structure, cheminement, raisonnement. 1. Résumé en deux phrases de la question de recherche. Quels sont les facteurs influençant la green Supply Chain dans l’industrie logistique chinoise ? 1. Exploitation de
853 Mots / 4 Pages -
Etudes politiques du conflit colombien
Antonin LUCAS (P1067640) ANALYSE D’UN CONFLIT POLITIQUE : La guérilla colombienne Travail d’analyse politique Dans le cadre du cours POL1000 « Analyse politique : Théories et concepts » Professeur : Alain noël Département de science politique UNIVERSITÉ DE MONTREAL Le conflit armé colombien dure depuis maintenant plus d’un demi-siècle, il s’agit du conflit le plus ancien d’Amérique du sud. Il aurait déjà fait depuis environ 220 000 morts, 5,7 millions de déplacés, 25 000 disparus
4 405 Mots / 18 Pages -
Les organisations : lieu de coopération ou de conflit ?
CHAPITRE 3 : Les organisations : lieu de coopération ou de conflit ? A- L'évolution de l'organisation du travail depuis la fin du 19e s. : source de coopération et de conflit. 1- Du Taylorisme : Frederich Taylor (1856-1915), ingénieur américain. Taylor va imaginer l'organisation scientiphique du travail (OST), les principes de cette OST sont : * La division verticale du travail : En haut il y a le bureau des méthodes composé d'ingénieurs qui
1 688 Mots / 7 Pages -
Fiche de lecture du film : La princesse de Montpensier, de Bertrand Tavernier, France, 2010, 139 min.
Fiche de lecture : La princesse de Montpensier, de Bertrand Tavernier, France, 2010, 139 min. La Princesse de Montpensier est un film français réalisé par Bertrand Tavernier, inspiré de la nouvelle La Princesse de Montpensier de Madame de La Fayette paru en 1663. Un film scénarisé par Jean Cosmos, François-Olivier Rousseau et Bertrand Tavernier. Les acteurs principaux sont Mélanie Thierry, Gaspard Ulliel, Grégoire Leprince-Ringuet, Raphaël Personnaz et Lambert Wilson. Il est sorti le 3 novembre
2 125 Mots / 9 Pages -
Le Tribunal de l’Union européenne
L e Tribunal de l’Union européenne confirme l’amende record de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne à Intel, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs dits « x86 », composant essentiel de tout ordinateur tant pour les performances du système que pour son coût global (Déc. Comm. CE, 13 mai 2009, n° C (2009) 3726, aff. COMP/C-3/37.990 – Intel). Le Tribunal confirme en l’espèce la plus forte
2 732 Mots / 11 Pages -
Le conflit au centre du théâtre
Intro I Le conflit au centre du théâtre A) Types de conflit en tous genres (tragédie, drame ou comédie) 1 Conflit du dramaturge avec la critique ou le public (La critique de L’Ecole des Femmes suite de L’Ecole des femmes de MOLIERE) 2 Conflit interne/intérieur des personnages (dilemme tragique chez les classiques : Le Cid de Racine, voire chez les romantiques : Ruy Blas de V. HUGO) 3 Conflit externe/extérieur (dans la famille : Tartuffe de MOLIERE,
265 Mots / 2 Pages