Tribunal Des Conflits 2010 dissertations et mémoires
1 239 Tribunal Des Conflits 2010 dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit des obligations, Arrêt du 26 Mai 2010.
Arrêt du 26 Mai 2010 Plan : I) Un formalisme rigoureux en matière de cautionnement contrôlé par les juges du fond. A) Les dispositions du code de la consommation : une protection pour le consommateur. B) Une stricte application des textes par la cour d’appel. Avantage du formalisme etc. II) Un assouplissement par la cour de cassation pour sauver le contrat. A) Les juges de la cour de cassation ont admis des erreurs n’altérant ni la portée,
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Cas de Conflit d'intêret.
Un groupe de 5 étudiants ont réalisé une recherche sur le comportement des consommateurs sur l’un des services d’une société d’État. Les étudiants ont été approchés par une entreprise privée pour leur acheter leur rapport de recherche, qui contenait des informations confidentielles sur la société d’État. Un employé de cette dernière découvre que les informations comprises dans le rapport se retrouvent maintenant sur le web. Problématique Des informations confidentielles de la compagnie se trouvant dans
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Conflit nord irlandais
D’entrée de jeu, le conflit en Irlande du Nord ou autrement nommée les Troubles, est situé sur une des plus grandes îles du vieux continent et elle est partagée entre l’océan Atlantique et la mer d’Irlande. Mais ce territoire reste cisailler entre la république d’Irlande et au nord dans le comté d’ulster qui est une possession du Royaume-Uni. La Grande Bretagne et la république Irlandaise regorgent de ressources comme le charbon, le pétrole, le gaz
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Des espoirs de paix aux lendemains des conflits mondiaux
Des espoirs de paix aux lendemains des conflits mondiaux * 2 conflits > Grande guerre (1914-1918) > prétexte/jeu des alliances, 2 Guerre Mondiale (1939-1945) * Espoirs > éviter qu’il y en a d’autres. « Plus jamais ça » * Etats-Unis : politique isolationniste * Chefs d’états se rencontrent > éviter les tensions/régler les conflits. * 63 états s’engagent mais E.U, politique isolatrice. Il y a une volonté des états d’encourager la diplomatie plutôt que les
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Dissertation, tragédie et conflit.
DISSERTATION Eugène Ionesco a écrit dans Notes et Contre-notes : « Il faut aller au théâtre comme on va à un match de football, de boxe, de tennis. Le match nous donne en effet l’idée la plus exacte de ce qu’est le théâtre à l’état pur : antagonismes en présences, opposition dynamique, heurts sans raison de volontés contraires. » En vous appuyant sur l’étude du conflit entre les personnages (Britannicus, l’affrontement entre Britannicus et Néron)
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Analyse de documents: Le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la 2nde Guerre mondiale.
Analyse de documents : Le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la 2nde Guerre mondiale. Carrefour de civilisations et berceau des trois monothéismes, le Moyen-Orient est devenu, au XXe siècle, le théâtre de multiples conflits. Le premier document est une carte anamorphique représentant l’Irak au cœur des enjeux du Moyen-Orient d'après M.Benraad actualisée en septembre 2010.La carte est représentée à l'échelle régionale du moyen orient où 1 km équivaut
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Commentaire d’arrêt : Tribunal de Confits Rispal, du 9 mars 2015
Regroupement du 10 décembre 2016 Nom de l’étudiante : Alexandra Roussi Matière : Licence 3 (S5), Droit Administratif des Biens Commentaire d’arrêt : Tribunal de Confits Rispal, du 9 mars 2015 Les contrats entre des concessionnaires et des personnes privées ont généré un contentieux abondant. C’est précisément le problème soulevé par l’arrêt du Tribunal de Confits Rispal, du 9 mars 2015. En l’espèce, la Société des Autoroutes du Sud de France (ASF) a signé un
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Quelles sont les ressources dont dispose le théâtre pour représenter les conflits, les débats, les affrontements?
Quelles sont les ressources dont dispose le théâtre pour représenter les conflits, les débats, les affrontements 1. Une variété de parole vivante A) Les monologues (représentent un déchirement intérieur : dilemme) ex : Andromaque Le mariage de Figaro B) Les dialogue ( forme propice aux débats car ils permettent une confrontation des points de vue) ex : Don Juan Le retour au désert C) Intrigue (ensemble des conflits qui donnent une dynamique à la pièce)
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Le conflit dans Oedipe Roi de Sophocle
On dit que le conflit est nécessaire au théâtre. En quoi le conflit est-il au coeur d'Oedipe Roi de Sophocle ? Question qui porte sur toute l'oeuvre 3 parties = plan thématique citer mais pas trop réponse pertinante et précise ne pas résumer l'oeuvre référence à l'oeuvre 3 pages minimum mise en forme : compo' claire + bonnes expressions on doit retrouver ça dans les deux premières parties : -forces en présence -fonction du conflit
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Humanisme, Réformes et conflits religieux (XVIe siècle)
Séquence H8 – Humanisme, Réformes et conflits religieux (XVIè siècle) Pages du manuel : p. ___ à p. ___ Problématique : Quels bouleversements culturels et religieux caractérisent l’Europe de la Renaissance ? Que sais-je ? 1. Quelle nouvelle technique Gutenberg invente-t-il ?Quels peuples dominent la Méditerranée du Vè siècle avt JC au Vè siècle après JC ? 1. L’imprimerie 2. L’électricité 3. La poudre à canon 1. Quelles inventions permettent les grandes découvertes ? 1.
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Le conflit sur l'ambassade auprès de Philippe (346): le rapport d'Eschine.
Le conflit sur l'ambassade auprès de Philippe (346): le rapport d'Eschine. Nous allons étudier, un rapport d’Eschine, qui s’intitule : le conflit sur l’ambassade auprès de Philippe (346) : le rapport d’Eschine. Il est tiré du premier tome de Contre Timarque, sur l’ambassade infidèle. Eschine est né à Athènes en 390 av. J.-C., il était l'un des dix orateurs attiques, on appelle orateurs attiques les grands orateurs ou logographes, du Ve et du IVe siècle
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Arrêt du 28 octobre 2010
Commentaire d’arrêt sur l’arrêt du 28 octobre 2010 : Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, tout vendeur professionnel placé face à un acquéreur non professionnel est tenu d’une obligation de conseil quant à l’adéquation de l’objet de la vente à la destination prévue par l’acquéreur. En l’espèce, un couple achète un lot de carrelage en terre cuite pour les poser autour de leur piscine. Le carrelage se désagrège et même après remplacement
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Le Tribunal de Grande Instance
Juridictions civiles (1) Juridiction de droit commun : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) Organisation * Au moins 1 TGI dans le ressort de chaque cours d’appel (1 par département) * Juges sont des magistrats du siège, ils sont donc indépendants du pouvoir exécutif. * Il existe 1 ministère public, ses membres sont subordonnés au pouvoir exécutif et ne jugent pas. Principe : Formation ordinaire de jugement du TGI est collégiale Exception : Certains litiges peuvent
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Le système marocain de règlement des conflits (droit international privé - faculté Hassan II)
LES GRANDES LIGNES DU SYSTÈME MAROCAIN DES CONFLITS DE LOIS : INTRODUCTION : Le DIP est une matière assez complexe quant à sa règlementation unique et propre, et qui touche à l’ensemble des matières du Droit Privé. Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui règlemente les rapports privés de caractère international, par exemple : les mariages conclus entre personnes de nationalité différente, ou, les contrats entre sociétés établies dans des états
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TD de droit civil: conflit de lois dans le temps.
TD Civil n°4. Conflit de lois dans le temps : problème d’application de lois dans le temps -> Comment va se pass la transition entre l’ancienne loi et la nouvelle loi // Dans quelles conditions va s‘opérer le passage de la loi antérieur à la loi nouvelle. Valeur législative : Un principe qui a force de loi, ce principe à même valeur que la loi dans la hiérarchie des normes. Un principe de valeur législative
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Le conflit est-il nécessaire au théâtre?
Le théâtre est une forme littéraire bien précise: il est ce que l’on appelle un genre et se distingue des deux autres grands genres, le roman et la poésie. Dans la dissertation qui suit, nous allons tenter de répondre à la problématique suivante: «Au-delà des scènes de dispute ou de duel, peut-on considérer que le conflit est la caractéristique première au théâtre?». Premièrement on étudiera les raisons qui nous font penser que le conflit
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CONFLITS AU THEATRE
le conflit est essentiel au théâtre c'est en effet la base de toute intrigue comme le suggère l'éthymologie du mot. « Il faut aller au théâtre, dit Ionesco, comme on va à un match de football, de boxe, de tennis. » Et Pascal remarque que « rien ne nous plait que le combat » si bien que « dans les comédies, les scènes contentes, sans crainte ne valent rien ». Le théâtre joue de toutes
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Proche et Moyen Orient un conflit durable?
Présentez le document dans son contexte puis étudiez-le de manière critique pour montrer comment il permet de mieux comprendre les origines et les aspects du conflit israélo arabe. Expliquez les solutions envisagées et rappelez les difficultés actuel. Ce document est l’extrait d’une autobiographie de Golda Meir qui est une femme plique qui a fait partie des 24 personnalités signataire de la déclaration d’indépendance de l’Etat d’Israel.L’œuvre autobiographique de G.Meir s’intitule « Ma vie » et
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COMMENTAIRE d'arrêt du 30 mars 2010 du tgi de chaumont
TD séances 9 et 10 Arrêt du 30 mars 2010 : dans lordonnance du 30 mars 2010 le tribunal de Tgi de chaumont aborde le sujet sur le changement de nom . En l'epece Mme Monique Odette J.F en instance de divorce en 1967 a donné naissance à un enfant à cette même période. L’acte de naissance de l’enfant à donc été dressé conformément à la législation en vigueur à l’époque, l’enfant est donc né
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Commentaire Civ. 3, 15 décembre 2010 (vileté du prix)
Commentaire de l'arrêt Civ. 3, 15 décembre 2010 (vileté du prix) Par un arrêt en date du 15 décembre 2010, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation réaffirme une consécration jurisprudentielle ancienne concernant la distinction entre l’action en nullité pour vileté du prix est distincte de l’action en rescision pour lésion. M.X, emprunteur de diverses sommes, a cédé un bien immeuble dont il est propriétaire moyennant un prix payé par compensation avec les
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La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action
Margaux RENOU La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 10 février 2010 concernant les droits financiers des cocontractants d'un contrat administratif. La commune de Dieppe s’engage avec la société PREST’ACTION dont le siège est à Rosny-Sous-Bois (93561). La société s’est engagée à commercialiser des écarts publicitaires auprès des annonceurs. Cette société doit être rémunérée en gardant une partie des recettes issues
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Le Sahara: ressources et conflits.
LE SAHARA : RESSOURCES ET CONFLITS --> de quels atouts le Sahara dispose-t-il? / --> quelles sont les ressources dont dispose cet espace de fortes contraintes physiques?/ --> et quelles sont les multiples convoitises et acteurs qui exploitent ces ressources ? I- LES ATOUTS DU DESERT SAHARIEN, RESSOURCES ABONDANTES ET VALORISEES : comme l'indique son nom même, al sahra, cet immense espace s'élargissant jusqu'à 8.5 millions de km² dispose de nombreux atouts qui pourraient permettre
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Le Moyen-Orient, une zone de conflit depuis 1945
Le proche et le Moyen-Orient, une zone de conflit depuis 1945 Le Moyen-Orient désigne tout les territoires compris entre l’Est de la Méditerranée, le Sud de la mer Noire, l’océan Indien et l’Iran. C’est au lendemain de la seconde guerre mondiale que le Moyen-Orient pense sortir de la domination Britannique et Française. Mais les États-Unis, dans le contexte de la guerre Froide, prennent le relais et de nombreux conflits territoriaux éclatent en grand nombre. La
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Étude du conflit géopolitique de Daesh
Étude du conflit géopolitique de Daesh : Le territoire : Le territoire de Daech s’étend en Irak et en Syrie. Ils contrôlent les villes de Raqqa, Mossoul, Ramadi, Al Tanaf et Palmyre. Mais d’après le groupe terroriste, leur “califat” comprendrait l'Irak, la Syrie, le Liban, le Kurdistan, le Kazakhstan, les pays du Golfe, le Yémen, le Caucase, le Maghreb, Anatolie, l’Egypte, Ethiopie , toute la corne d’Afrique, l’Andalousie et une partie de l’Europe. En trois
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Nourrir les Hommes: l'impact des conflits sociaux sur la production alimentaire
Nom : MADI SOUF Session CAP Prénom : Faïz Sujet D’étude : Nourrir les hommes Situation : La situation alimentaire mondiale Sujet du dossier : L’impact des conflits locaux sur la production alimentaire Document 1 Titre : Jeune paysan au Togo Source : http://lms.cours.fr/ Nature : Photographie Commentaire : Dans les pays pauvres, l'agriculture est le plus souvent, de type traditionnel. Un joli mot pour exprimer que les paysans sont trop pauvres pour parvenir à
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