Tribunal Des Conflits 2010 dissertations et mémoires
1 239 Tribunal Des Conflits 2010 dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Arrêt du tribunal régional hors de Dakar, audience publique ordinaire du 4 mars 2008
Commentaire d’arrêt Arrêt 1 : L’existence de la personnalité juridique est basée sur une certitude : l’existence de la personne physique. Il existe cependant des situations juridiques qui amènent à douter de l’existence de la personne. C’est ce qu’avait à résoudre Le tribunal régional hors de Dakar, audience publique ordinaire du 4 mars 2008. En l’espèce les requérants par l’entremise de leur représentante soutiennent que ELH.ID l’un des héritiers de CH.SD a quitté le Sénégal
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Les espaces patrimonialisés dans les villes françaises : acteurs, enjeux, conflits
Margaux GRATREAUX Jeudi 15 Octobre 2015 K1 Chartes Les espaces patrimonialisés dans les villes françaises : acteurs, enjeux, conflits A priori, le patrimoine n’existe pas ; c’est parce que l’on décide à un moment donné de lui attribuer cette valeur patrimoniale qu’un objet devient patrimoine. Le patrimoine est donc conditionné par un processus de reconnaissance qui signifie qu’au-delà de la conservation matérielle d’objets en tous genres - et même d’éléments immatériels - il renferme des
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Le conflit de génération.
INTRODUCTION Les personnes appartenant des générations différentes ne se comprennent pas toujours très bien. Alors des conflits de génération surgissent. 1. CONFLIT DE GENERATION 1. Définition du mot «conflit » On entend par conflit toutes sortes de mésentente ou dissociations entre deux individus ou groupes de personnes. Le mot conflit intervient dans le cas où il ya divergence entre des idées ou des sujets à discuter entre ces derniers. 1. Définition du mot « génération
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Sahara : ressources et conflits
Sahara : ressources et conflits Le Sahara est le plus vaste désert chaud du monde, il s'étale sur une dizaine de pays d'Afrique du Nord. Les ressources présentes y sont en grandes quantités mais les conflits y sont aussi présents. Une ressource naturelle est une matière première exploitée et transformée par les sociétés humaines. Un conflit est une contestation plus ou moins violente opposant deux parties déterminées à défendre leurs intérêts et à atteindre leurs objectifs.
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La guerre froide, confilt idéologique, conflit de puissances.
DE LA GUERRE FROIDE A DE NOUVELLES CONFICTUALITES Chapitre 1 : La guerre froide, confilt idéologique, conflit de puissances. La grande allliance unissant USA et URSS ne survie pas à la victoire. Dès 1947, les 2 nouvelles superpuissances entre dans une ère d'affrontement qui ne s'achève qu'en 1991, c'est la guerre froide qu'on peut definir comme l'affrontement des deux blocs dans une comptétition idéologique, politique, économique...qui provoque des crises graves mais qui ne se transforme
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Chambre commerciale de la cour de cassation, 29 juin 2010
EULER Jonathan TD N°7 Chambre commerciale de la cour de cassation, 29 juin 2010 Si la Cour de Cassation ne juge qu'en droit et non pas dans les faits, l'arrêt d'espèce montre qu'elle peut considérer des faits extérieurs, tels que l'économie ou le prix de certaines matières premières, lors du prononcement de son verdict. Cette considération a fait naitre de nouveaux principes tels que le principe de l'imprévision, principe repris dans cet arrêt de la
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Le théâtre est il une bonne tribune pour les idées ?
Victor Hugo notifie, dans la préface de Lucrèce Borgia que "Le théâtre est une tribune. Le théâtre est une chaire. Le théâtre parle fort et parle haut." En effet, si le théâtre est un genre littéraire qui a traversé les âges et qui encore aujourd'hui, sous toutes ses formes, s'adresse à un public volontaire dans le but de le divertir, certains auteurs l'utilisent comme un outil de dénonciation. Il est donc légitime de se demander
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Commentaire : Tribunal administratif de Cergy-Ponoise, 10 juillet 2014, M.Abdelkader T., N°1109251
Commentaire : Tribunal administratif de Cergy-Ponoise, 10 juillet 2014, M.Abdelkader T., N°1109251 Adolphe Thiers disait : « l’Etat n’indemnise jamais des malheurs de la guerre ; il n’indemnise que des dommages volontaires, intentionnels, réfléchis, dont il est l’auteur ». Cette citation reflète la position du juge administratif, qui pendant longtemps s’est refusé à reconnaitre la responsabilité de l’administration pour des faits de guerre, et notamment pour les actes de persécutions perpétrés sous Vichy durant la
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Conflit chez Burgermart
La première des choses pour Mme Bromont est de prendre du recul par rapport à la situation et faire une analyse du rôle que chaque personne a eu à jouer dans ce conflit y compris son propre rôle. Elle doit mettre sur pied une stratégie d’intervention mais pour parfaire sa stratégie, elle devra convoquer les protagonistes et leur faire un résumé de l’analyse qu’elle a eu à faire de la situation. Au cours de cette
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Quel est le plus haut tribunal au Canada?
est camelot pour un journal régional. Voilà deux mois qu’il ne reçoit aucune rémunération. Peut-il intenter une poursuite en son nom personnel pour réclamer les sommes exigibles? Motivez votre réponse. b.La réponse à la question précédente serait-elle la même si Jean avait 14 ans? Motivez votre réponse. a. Non, pas en son nom car aux yeux de la loi, il et considéré comme mineur, même comme travailleur. b. à 14 ans,il serait considérer majeur
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Conflits qui opposèrent catholiques et calvinistes, en France, de 1562 à 1598.
16 EME LA QUESTION DE L'HOMME DANS LE GENRE DE L'ARGUMENTATION LE 16 EME PEINTURE HISTOIRE MUSIQUE ITALIE AU 15 EME SIECLE ARCHITECTURE RENAISSANCE RABELAIS HUMANISME exposé : histoire de france au 16eme siecle : au niveau des guerre de religion : Conflits qui opposèrent catholiques et calvinistes, en France, de 1562 à 1598. element d'analyse le sens 1) contexte entre 1503 et 1506 Leonnard de Vinci florence pour un riche marchand italien il n
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La localisation des forces militaires et des zones de conflit reflètent-elles la situation géopolitique d'aujourd'hui ?
Ces deux documents représentent deux cartes géographiques du monde, dont la carte 1 représente les puissances militaires en fonction de leur dépense en 2012, les pays détenteurs d'arme nucléaire et adhérant à l'OTAN. Par la suite, la carte 2 représente les différents points de zones de conflit entre les États avec la mise en relation des zones d'attaques d'AL QAIDA. Ces deux documents ont leur spécialités, le premier est axé sur la bombe nucléaire et
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La guerre du Vietnam: un nouveau type de conflit
GIORDANO 1ère ES 2 Clément Composition d'Histoire La guerre du Vietnam : un nouveau type de conflit Introduction “ La guerre de 14-18 avait fait un civil tué pour dix militaires. La guerre de 39-45, un civil pour un militaire. Le Viêt Nam, cent civils pour un militaire. Pour la prochaine, les militaires seront les seuls survivants. Engagez-vous !” a déclaré Michel Colucci humoristiquement mais de manière tout à fait réaliste. À la suite de
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La liquidation d'une entreprise: Qu’espéraient les dirigeants de Cortix en saisissant le tribunal de commerce ?
SEKRAN Inès sts1 La liquidation d’une entreprise Qu’espéraient les dirigeants de Cortix en saisissant le tribunal de commerce ? Faits : L’entreprise Cortix a connu de nombreux problème et sa situation s’est dégradé. Suite à des difficultés financière la société demande au tribunal de commerce l’ouverture d’une procédure collective pour surmonter ses problèmes. Problème de droit : Quelle procédure peut être engagé par le tribunal de commerce, pour les dirigeants d’entreprise en difficulté ? Règles
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La gestion des conflits.
Communication orale CORUE Marine AG2 CHAPITRE 17 : LA GESTION DES CONFLITS Compétences : * Analyser des conflits entre deux collaborateurs Mission 1 : Analyser la naissance d'un conflit 1 – On peut dire qu'il y a un conflit entre ces deux acteurs car il reflète un certain malaise, une situation non satisfaisante, d'opposition d'une assistante de gestion et d'un responsable de magasin sur une éventuelle collaboration pour la foire de Paris. 2 – La
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CHAPITRE 17 : LA GESTION DES CONFLITS.
Communication orale CORUE Marine AG2 CHAPITRE 17 : LA GESTION DES CONFLITS Compétences : * Analyser des conflits entre deux collaborateurs Mission 1 : Analyser la naissance d'un conflit 1 – On peut dire qu'il y a un conflit entre ces deux acteurs car il reflète un certain malaise, une situation non satisfaisante, d'opposition d'une assistante de gestion et d'un responsable de magasin sur une éventuelle collaboration pour la foire de Paris. 2 – La
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Support de cours, généralités des conflits.
SUPPORT DE COURS 1. GENERALITES SUR LES CONFLITS 1 les définitions du conflit Deux acceptions possibles du conflit * La première « conflictus » signifie choc: c’est la lutte, le combat, la guerre, ce choc inflige des pertes aux deux adversaires. * La deuxième signifie la rencontre de sentiments ou d’intérêts qui s’opposent: querelles, désaccords, la lutte de pouvoir… * Pour PRAIRAT E. (1997), un conflit est un "affrontement ou heurt intentionnel entre deux êtres
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ADM 2010, gestion de la formation.
ADM 2010 Gestion de la formation Série D Travail noté #2 Cas pratique Le réseau des experts en commerce électronique, une communauté de pratique chez Desjardins Sécurité Finance Question 1 – Création de la communauté de pratique Selon moi, la création d’une communauté de pratique à partir d’un groupe déjà existant chez Desjardins Sécurité financière n’a pas été la meilleure idée. Puisque l’entreprise Desjardins a omis des aspects qui sont importants dans la création de
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Les conflits sociaux.
Mix de marketing RH Il s’agit à ce stade de la réflexion de prendre des décisions sur l’offre RH, le prix de la prestation RH, la mise en place d’une politique de distribution appropriée et d’une politique de communication efficace et adaptée. A ce niveau intervient le marketing RH en tant que démarche globale et complète pouvant être définie selon Philippe Liger dans son ouvrage Marketing des Ressources Humaines, comme une volonté " d'appliquer les
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LES CONFLITS MANAGERIAUX
Les conflits managériaux Caractéristiques des conflits • Naturel et inévitable • Force une recherche d'alternatives • question de l'équipe • Doit être résolu par lui-même les parties en conflit • Peut être amplifié dans le management de projet Avantages o Productivité accrue o Meilleure prise de décision o équipe plus forte Inconvénients o Faible moral de l'équipe o Baisse de la productivité o la prise de décision biaisée o Divisé équipe La gestion des conflits
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Commentaire d'arrêt : Tribunal des confits, 6 juillet 2015, Ministère de l'intérieur c. Tais
Commentaire d'arrêt : Tribunal des confits, 6 juillet 2015, Ministère de l'intérieur c. Tais Le tribunal des conflits institué en 1872 est une juridiction qui a une composition mixte paritaire, il a pour mission de déterminer l'ordre juridictionnel compétent pour trancher d'un litige. En l'espèce, une personne est retrouvée sans vie dans une chambre de sûreté du commissariat de police d'Arcachon le 7 avril 1993. Les parents de la victime saisissent la juridiction pénale d'une
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Commentaire de l'arrêt n° 812 du 30 septembre 2010
Cet arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 30 septembre 2010 porte sur la déchéance du droit aux intérêts d’une banque du fait de la mention d’un TEG erroné et et de l'absence d’un tableau d’amortissement conforme aux exigences légales. Le 30 octobre 1991, la banque Le Hénin a octroyé à M.Jardel, le débiteur, un prêt immobilier s'élevant à 152 449,02 euros remboursables en 144 mensualités au
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Commentaire d'arrêt 7 juillet 2010
lundi 21 novembre 2016 Commentaire d’arrêt Cour de cassation 10 juillet 2007 Cass. com. 10 juill. 2007 Selon Denis Mazeaud, « en matière de bonne foi contractuelle, la Cour de cassation mène la politique du Yo-Yo ». En effet, si la bonne foi est posée comme obligation contractuelle à l'article 1134 alinéa 3 du Code civil, elle n'en reste pas moins une notion « floue ». Récemment pourtant, les juges du droit ont tenté de
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Le lien de causalité (2e chambre civile , 4 novembre 2010)
Droit des obligations – TD 4 Droit des obligations – TD 4 Le lien de causalité Selon G. PIGNARRE, « la nécessité d'établir une relation de cause à effet entre un acte ou un produit et un dommage a été progressivement remise en cause ». En effet, le lien de causalité entre un fait générateur et un dommage est, en principe, l'un des trois éléments indispensables à la réparation d'un préjudice, aux côtés de la
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Le commerce extérieur français en 2010
Cas de synthèse 1 Le commerce extérieur français en 2010 Il s’agit de préparer une note d’information concernant la publication des derniers chiffres du commerce extérieur de l’année 2010 et qui sera publiée dans la rubrique « Actualités » du site internet de la CGPME. Pour ce faire, il faudra apprécier l’évolution du solde commercial français, étudier les variations du taux de change de l’euro par rapport au dollar et analyser les principales raisons de cette situation.
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