Td s������ance 17 dissertations et mémoires
34 445 Td s������ance 17 dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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TD - Mme Laurette
U.E 3.1 – Raisonnement et démarche clinique infirmière 18/02/2020 TD - Mme Laurette Question 1: Présentation de la structure : Mme Laurette vit dans un EHPAD public dans une unité de soins de longue durée depuis 6 ans. Présentation physique : Mme Laurette est agée de 88 ans, elle mesure 1m55 pour 35kg (IMC= 14), elle a les cheveux blancs et de grands yeux noirs. Il ne lui reste que 2 dents sur la maxillaire
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En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le système de l'Union européenne et le régime français ?
[...] En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le système de l'Union européenne et le régime français ? La France : un État membre de l'Union européenne « Ce que Paris conseille, l'Europe le médite ; ce que Paris commence, l'Europe le continue ». C'est en ces termes que Victor Hugo évoquait les liens étroits entre la France et l'Europe lors d'un discours
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TD Politique Mondiale
Expliquez la doctrine de l’Assimilation et décrivez les différentes étapes de sa mise en théorisation Ce document 1 est la restitution de propos échangés par Nicolas Bancel et Jean Pierre Dozon sur le sujet de la constitution de la Françafrique. Ils sont tous deux « historiens, anthropologues, et spécialistes de la colonisation et des questions africaines ». Ils définissent la doctrine de l’Assimilation comme un processus de transformation des indigènes leur donnant des droits naturels.
1 520 Mots / 7 Pages -
Cours de TD Droit des personnes
Le cas pratique séance 2 SCI (personne morale) souhaite qu’on reconnaisse qu’il y a violation de son droit au respect de sa vie et souhaite une indemnisation du préjudice morale subit. Méthodologie : Introduction (phrase de présentation) : le cas pratique porte sur la reconnaissance du droit au respect de la vie privée d’une personne morale. Rappel des faits : un couple gérant de SCI qui a donné leur bien immobilier en location et l’une
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TD Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 17 octobre 2019, n°19-40.028 (doc 7)
TD – Droit des obligations N°3 – Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 17 octobre 2019, n°19-40.028 (doc 7) ACCROCHE En l’espèce, une promesse unilatérale de vente est consentie par une société immobilière à une autre. Le promettant se rétracte et le bénéficiaire de la promesse l’assigne en perfection de la vente. Une QPC est portée à la connaissance de la 3e chambre civile de la Cour de cassation par le juge de la mise
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TD de droit du travail
TD 2 I – Questions 1. Existe-t-il des clauses qui doivent impérativement figurer dans un contrat de travail ? Non, le Code du travail ne dresse aucune liste générale des clauses à faire figurer obligatoirement dans un contrat de travail. 2. Quelle est la sanction applicable à la clause qui ne respecterait pas une disposition impérative du Code du travail ? De la convention collective ? La nullité sanctionne le non-respect d'une disposition impérative. 3.
1 637 Mots / 7 Pages -
TD bioénergétique exercice 1
TD Bioénergétique Exercice 1- La valeur de ΔG'° de la réaction catalysée par l'aldolase est égale à +24,2 kJ.mol-1 recalculée à 37°C. In vivo on trouve les concentrations suivantes dans des érythrocytes: [F1,6-bisP] = 31 μM, [G3P] = 18,5 μM, [DHAP] = 138 μM. a) Est-ce que le rapport d’action de masse Γ calculé in vivo est voisin de celui observé si la réaction est à l'équilibre ? Γ= [G3P]x[DHAP] / [F1,6-bisP] = 8,24.10-5 M
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Td juridique Introduction générale au droit
Samedi 9 octobre 2021 Introduction générale au droit TD: Séance 1 Définition de la règle de droit I- Les caractéristiques de la règle de droit Exercice : Dissertation : « Droit et Moral » « Ubi societas ibi jus », la où il y a une société, il y a du droit. Le droit se définit au sens objectif et subjectif. Au sens objectif, il correspond à l’ensemble des règles qui organisent les rapports sociaux. Tandis que à
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Chambre sociale de la cour de cassation du 28 novembre 2018, n° 17-20.079
Eugénie LHUINTRE Année Universitaire 2021-2022 Licence 3ème année TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT DU TRAVAIL Séance N°3 Thèmes : La notion de contrat de travail Exercice : Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 28 novembre 2018, n° 17-20.079 La Chambre sociale de la Cour de cassation ouvre une brèche à une reconnaissance du statut de salarié aux coursiers indépendants, en statuant pour la première fois, le 28 novembre 2018,
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Commentaire d’arrêt Cass. civ., 3e, 7 juin 2018, n°17-15.981
* Commentaire d’arrêt : Cass. civ., 3e, 7 juin 2018, n°17-15.981 Il s’agit d’un arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 juin 2018 dans lequel il y a une singularité de la délégation dans la mesure où le délégué ne peut opposer au délégataire aucune exception tirée de ses rapports avec le déléguant ou des rapports entre le déléguant et le délégataire. En l’espèce, une association foncière
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Commentaire d’arrêt : Cass. civ., 3e, 7 juin 2018, n°17-15.981
* Commentaire d’arrêt : Cass. civ., 3e, 7 juin 2018, n°17-15.981 Il s’agit d’un arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 juin 2018 dans lequel il y a une singularité de la délégation dans la mesure où le délégué ne peut opposer au délégataire aucune exception tirée de ses rapports avec le déléguant ou des rapports entre le déléguant et le délégataire. En l’espèce, une association foncière
2 750 Mots / 11 Pages -
Commentaire d’arrêt Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, no 17-24347
sur TD n°1 Droit des obligations Nicolas Da Silva Commentaire d’arrêt : « Rome, de qui nous avons appris notre catéchisme… a su toujours tempérer les lois selon les temps et les besoins » Nous comprenons de cette citation de Voltaire que l’application dans le temps des lois est une affaire bien compliquée et que la loi doit toujours être en raccord avec l’époque et les moeurs de la société. Dans cet arrêt de la
1 489 Mots / 6 Pages -
TD comptabilité : acquisition d’une première construction
TD 1 DOSSIER 1 : acquisition d’une première construction 1. Comptabiliser l’acquisition de la construction au 10 janvier L’approche par les composants : D C 10/01/N D C 213-1 Construction 420 000 213-2 Toiture 100 000 6354 Droit d’enregistrement 8000 6226 Honoraires 12000 44566 TVA déductible sur ABS (8000*0,2) 1600 512 Banque 521 600 2. Proposer dans le cadre des règles comptables, un autre traitement comptable des frais d’acquisition. Déterminer alors le nouveau coût
445 Mots / 2 Pages -
TD fiscalité Impôts sur le revenu
Fiscalité personnelle des particuliers TD Comment fonctionne l’IR des personnes physiques ? Classiquement, qui est frappé par l’impôt sur le revenu ? Toute personne est susceptible d’être soumise à l’IR (article 1 du CGI). La matière imposable au sein de l’IR est les revenus de l’ensemble des membres qui appartiennent au foyer fiscal. La question qui va donc se poser est : qui en sont les membres ? Est-ce qu’en certains cas le juriste fiscaliste
725 Mots / 3 Pages -
TD sur le fédéralisme
Introduction ; « L’on a nommé fédéralisme une association de gouvernements qui avaient conservé leur indépendance mutuelle, et ne tenaient ensemble que par des liens politiques extérieurs." Citation de Benjamin Constant, «Principes de politique», 1815. Le fédéralisme, est un système politique qui c’est fondé sur le partage de compétences législatives, administratives et juridique entre les gouvernements des états et le gouvernement central de l’Etat. L'État fédéral moderne est apparu avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en
1 225 Mots / 5 Pages -
Td droit commercial
Travaux Dirigés - Droit commercial M. Abdelmadjid Nedjari et Mme Ouafae El Abdelli Deuxième année de Licence en Droit Séance 2. La justice commerciale 1. Exposés : Le Tribunal de commerce Les clauses dérogatoires de compétence Les MARD (arbitrage, médiation, conciliation) 2. Préparer les fiches des arrêts suivants : Com. 10 juin 1997 n° 94-12316. Com. 10 juillet 2007 n° 06-16548. 3. Résoudre les cas pratiques. 1/ Cas pratique n°1. La société anonyme COPIVIT, dont
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Cour de Cassation, chambre criminelle, 17 mars 2021, n°20-86.318
Cour de Cassation, chambre criminelle, 17 mars 2021, n°20-86.318 : « Dans le cas d'une loi nouvelle modifiant les éléments constitutifs d'une infraction, l'appréciation de son caractère plus doux ou plus sévère dépend non pas de sa comparaison abstraite avec la loi ancienne mais des « circonstances particulières de l'espèce ». » Par cette phrase, Philippe Conte soulève la difficulté de l’entrée en vigueur d’une loi nouvelles sur des faits qui ont été commis antérieurement,
2 149 Mots / 9 Pages -
TD droit civil
Histoire des institutions politiques : 06/09/2022 Introduction les fondements de la disciplines juridiques dans la période antique : L’origine divine des droits. Le droit de la haute divinité orientale est l’œuvre des dieux. Ces dieux manifestent leurs volontés aux hommes qui leurs doivent l’obéissance. Elle se structure autour d’un chef et des dieux et qui fait l’intermédiaire entre dieu et les hommes. Ce rapport entre le chef et les dieux qui est la source au
9 359 Mots / 38 Pages -
Td droit constit
GIRARD Théo TD n°04 Commentaire du texte n°6 : Le document soumis à l’étude aujourd’hui est un extrait du texte : De la liberté des anciens comparée à celle des modernes, écrit par Benjamin Constant. Ce texte n’est pas moins un discours prononcé par ce dernier en 1819 à l’Athénée royal de Paris. Le discours paru en pleine période de transition entre l'Ancien Régime et la nouvelle société postrévolutionnaire. Constant aborde ici la question de
465 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’arrêt Cass. soc., 3 avril 2019, n° 17-11.970
Commentaire d’arrêt Cass. soc., 3 avril 2019, n° 17-11.970, Le principe d’égalité de traitement n’interdit pas toute différenciation entre salariés exerçant le même travail ou se trouvant dans une même situation. Certaines différences de traitement sont légalement prévues et d’autres peuvent être prévues par l’employeur ou instaurées par voie d’accords collectifs. En l’espèce une salariée de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Manche a depuis 1997, a été affectée le 27 août
2 528 Mots / 11 Pages -
TD de préparation du CM
TD de préparation du CM CAO Neuro Répondez spontanément, honnêtement et anonymement aux questions ci-dessous. Les réponses feront l’objet d’un traitement groupé. Les résultats serviront à soulever des problèmes que les connaissances abordées en CM Neuro permettront de comprendre, voire de résoudre….. * Aimez-vous le football ? Non. * Quel était le score de la finale de la coupe du monde 1998 ? Bonne question. * Avez-vous parfois des doutes sur l’orthographe d’un mot ?
339 Mots / 2 Pages -
Introduction TD Philosophie Politique
Méthodologie de la dissertation philosophique I. TRAVAIL PREPARATOIRE Une dissertation commence par un travail préparatoire!: analyse du sujet, mise en évidence du problème, construction du plan. La rédaction ne peut commencer qu’après… En quatre heures, gardez au moins deux heures pour la rédaction, incluant le temps de deux relectures (l’une pour le contenu de votre réflexion, l’autre pour l’orthographe). Mais prévoyez environ une heure trente de travail préparatoire avant de passer à la rédaction. 1.
4 599 Mots / 19 Pages -
TD ELECTRA
TD ELECTRA MENACES OPPORTUNITES Politique Economique *Faible croissance de l’économie française en 2015 *Progression de croissance du marché de 35% par an d’ici 2017 Socioculturel *Fin 2017, 70% les objets connectés domotiques sont perçus comme des gadgets et non comme une « véritable valeur économique » *De plus en plus de personnes s’intéressent aux objets connectés Technologique *Marché de la domotique évalué à 150 millions d’euros en 2015, grâce aux avancées technologiques Environnemental *Les bâtiments
518 Mots / 3 Pages -
Naissance de l’Assemblée nationale, séance du 17 juin 1789
COMMENTAIRE DE TEXTE Texte : Naissance de l’Assemblée nationale, séance du 17 juin 1789 Cette proclamation de l’Assemblée nationale a lieu en France le 17 juin 1789. Elle survient afin de céder à la suite de l’ouverture des États Généraux le 5 mai 1789 sur ordre du roi, Louis XVI. En effet, les parlementaires et l’assemblée des notables ont refusé de voter les lois sur l’établissement d’impôts fonciers payables par tout le monde proposé par
2 160 Mots / 9 Pages -
TD Histoire du Droit
Droit Constitutionnel Section III : Etat et Nation L’Etat constitue d’une population forme une nation, former de ce qui veulent vivre ensemble selon l’expression Ernestre Renand = vouloir vivre collectif fondée sur une histoire et des valeur et volonté communes. On peut définir les éléments objectifs d’une nation des origines historique et sociologique commune d’une nation d’une population. Une communauté de langue et d’une culture avec variation régionale, la religion, la mémoire et une histoire
7 529 Mots / 31 Pages