TD fiscalité Impôts sur le revenu

Fiscalité personnelle des particuliers TD

Comment fonctionne l’IR des personnes physiques ?

Classiquement, qui est frappé par l’impôt sur le revenu ?

Toute personne est susceptible d’être soumise à l’IR (article 1 du CGI). La matière imposable au sein de l’IR est les revenus de l’ensemble des membres qui appartiennent au foyer fiscal. La question qui va donc se poser est : qui en sont les membres ? Est-ce qu’en certains cas le juriste fiscaliste n’a pas à en faire rentrer d’autres ou à en sortir d’autres ? Ceci est la première marche de l’optimisation fiscale.

L’IR est marqué par le quotient familial. L’IR tient compte de la composition du foyer fiscal, notamment des personnes à charge afin d’alléger l’impôt. Il s’agit de la défense d’une politique nataliste : moins payer d’impôt, plus on a d’enfants. Il existe aujourd’hui un plafonnement du quotient familial. L’impôt sur le revenu est recouvré par une déclaration préremplie reçue par courrier, à remplir avec les informations exactes. A partir du 1er janvier 2019, la retenue à la source rentre en vigueur. Ce système laisse septique les professionnels sur comment cela va se passer.

L’IR, tel que l’on va le travailler au cours du semestre, va viser à un seul objectif : avoir une à deux pages de faits, de chiffres, de détails…

Pendant le partiel, il faudra être attentif à la rédaction des cas pratiques (tirets, points…).

Déterminer l’impôt des contribuables présenter dans le cas pratique : suivre le cheminement général de l’IR, en 9 étapes.

1. Déterminer les foyers fiscaux

L’IR est établi sur un foyer fiscal (groupe où sont réunis les individus qui, en vertu de la loi, seront imposés ensemble). La détermination du foyer fiscal suit des règles propres à connaitre.

Si à la fin du cas pratique, on dit « établissez l’IR » il faut présenter le fonctionnement de l’IR en général.

1. Règles du foyer fiscal (article 1 du CGI)

Couple marié : base simple de foyer fiscal + déterminer les personnes à charge (enfants, autres, dispositifs particuliers…).

On verra souvent dans des cas pratiques : « vous devez opter pour un maximum de rattachement », cela nécessite que même si ce n’est pas dans l’intérêt des contribuables, il faut les rattacher pour avoir un minimum de foyers fiscaux. « … quand bien même nous conseillerons d’opter pour le détachement, puisque le mineur a des revenus trop importants et risquent d’augmenter l’impôt dû de ses parents ».

1. Déterminer si certains de ces contribuables (membres du foyer fiscal) sont effectivement imposables en France ou pas

Cela suit des règles propres (revenus de source étrangère…).

1. Les revenus perçus par les membres du foyer fiscal sont rattachés à la catégorie d’imposition à laquelle ils appartiennent.

Micheline, coiffeuse, travaille avec Coralie, coiffeuse également. Elles sont embauchées par Sandy. La catégorie d’imposition de Micheline et Coralie : salaires et traitements (car lien de subordination). C’est le lien de subordination, sous entendant un travail et donc un salaire, qui permette de le catégoriser en revenus et traitements.

1. Pour chacun des catégories d’imposition, il faut être en mesure de passer du revenu brut catégoriel au revenu catégoriel net en traitements et salaires.

L’argumentation doit être logique. On peut lier la majeure et la mineure (application après la règle de droit).

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