Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
140 242 Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Contrat De Travail
Définition d'un contrat de travail: Un contrat de travail est un accord écrit par lequel un salarié s’engage à travailler pour un employeur moyennant un salaire. Il doit être signé par les 2 parties : le salarié et l’employeur. 1.Les obligations des 2 parties : L’employeur doit : -fournir le travail convenu -payer le salaire -respecter la réglementation du travail -déclarer le salarié aux organismes sociaux Le salarié doit : -effectuer le travail demandé -respecter
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Historique de la notion de travail
I. Historique de la notion de travail 1. Antiquité Antiquité culture méditerranéenne. 2 types de travailleurs à cette époque là : - Travailleur « libre » : artisanat et agriculture - Travailleur « forcé » : esclaves (population autochtones envahit par les 4 grandes cultures de l’époque : grecque, romaine, égyptienne, mésopotamienne), prisonnier de guerre Pour les autres civilisations notamment asiatique : travail déjà organisé par classes sociales (ex : castes en Inde). Le
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Comment gérer la durée du temps de travail en entreprise ?
La durée du travail Problématique : Comment gérer la durée du temps de travail en entreprise ? Partie 1 : Législation du temps de travail. Première sous-partie : Les heures légales : Pour toutes les entreprises, les heures légales sont fixées à 35 heures hebdomadaires, la durée légale du travail est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’un maximum. Il peut y avoir des
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Source Du Droit De Travail
PLAN Introduction Première partie : les conditions face à la formation et l’exécution des conventions collectives. I. Les conditions de formation A. La formation de la convention collective B. Le contenu de la convention collective de travail II. L’exécution de la convention collective de travail Deuxième partie : l’extension et la dénonciation de la convention collective de travail I. La possibilité d’extension de la convention II. La dénonciation et la cessation de la convention collective
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Les Sources Du Droit De Travail
THEME 2 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Introduction Nous avons dors et déjà affirmé que si le travail remonte aux origines de l’humanité, le droit du travail est jeune puisqu’il ne s’est développé qu’à l’époque moderne, marquée par le développement industriel et le machinisme qui favorisent la concentration des travailleurs et la conscience collective et par conséquent le rapport du travail. Il en découle la définition suivante : Le droit du travail est
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La rémunération Du Temps De Travail
Introduction Titre : Les différents types de rémunération au travail. Problématique : Quel est le meilleur type de rémunération ? J’ai choisi ce thème car il y a de réelles différences au niveau économique dans la société, ainsi je veux essayer d’expliquer la cause de cela à travers ce dossier basé sur les différents types de rémunération au travail. Annonce du plan : Un développement sur le thème « Les différents types de salaires »
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Types de contrats de travail en France
le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : est un contrat passé entre deux personnes, l’employeur et le salarié, sans limitation de durée. Néanmoins une période d’essai (de deux mois généralement) durant laquelle, les deux personnes ayant signé ce contrat peuvent le rompre sans justification précise. le Contrat à Durée Déterminée (CDD) : ou Contrat de Travail Temporaire, est un contrat passé entre deux personnes, l’employeur et le salarié, défini pour une durée précise
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Synthese La Conditions Des Femmes
De nos jours la condition de la femme fait encore débat, c’est pourquoi on se pose la question, la condition de la femme à t- elle évolué ? Pour faire cette synthèse nous allons nous appuyer sur quatre documents : la chronologie sur le statut des femmes de C.CORDERO, l’extrait de la scène 13 La Colonie de MARIVAUX, l’enquête TNS Sofres sur l’image de la publicité auprès des français puis du dessin de PLANTU. Dans
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Comparaison Entre CDI (contrat de travail à durée indéterminée) et CDD (contrat à durée déterminée)
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT Comparaison de deux contrats de travail. Définition d’un CDI : Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée) est un contrat qui relie l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. C’est-à-dire que l’entreprise embauche sans fixer la date de fin du contrat. Il peut être conclu à l'oral comme à l'écrit mais même à l'oral, l'employeur doit informer à l'écrit les conditions à connaître sur le CDI.
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Le Contrat De Travail
Droit du travail Chapitre 1 : Le contrat de travail C’est une convention par laquelle un employeur s’engage à fournir une prestation de travail et une rémunération à un salarié qui s’oblige à respecter le pouvoir hiérarchique de l’employeur et à avoir un comportement loyal vis-à-vis de ce dernier. Ce contrat est bilatéral (les obligations sont réciproques), synallagmatique, onéreux (échange d’argent), à exécution successive (qui se prolonge dans le temps, CDI ou CDD). Les obligations
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Conditions de licence pour l'utilisation de ce document
erci de prendre au préalable connaissance et d'accepter la licence d'utilisation suivante. Par son acceptation, vous vous engagez à n'utiliser le(s) document(s) demandé(s) qu'à des fins strictement privées, d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique et à en mentionner la source. Par le téléchargement d'un document (article, communication, etc.) disponible sur le site du Répertoire institutionnel de l'Université de Liège ORBi, l'Utilisateur (i.e. toute personne physique ou morale) s'engage à respecter les termes de
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La formation d'un contrat de travail
Droit : La formation du contrat de travail Arrêt de la Cour de cassation, 19 décembre 2000 1 QUELS SONT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT DE TRAVAIL ? Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle. Pour des tâches durables et permanentes (CDI, contrat à temps partiel,
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Le contrat de travail
CONTRAT DE TRAVAIL Entrée les soussignées : La société ZOUBIDA dont le siège social est située à 10 avenue des champs Elysées PARIS 008, représentée par M. BIRAN agissant en qualité de gérant. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE I. La société ZOUBIDA engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche du 18 juillet 2013, M BIRAN à compter du 1er septembre 2013. ARTICLE II. M.CAB, sera employé
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Organisation d'un espace de travail complexe
11 Organiser un espace de travail complexe Je faciliter l'accès, plus simplement, plus rapidement et de partout pour accéder à ces docs Je sais faire de la place sur son ordinateur, et sécuriser en évitant les failles de sécurité Et je partager des fichiers grâce à drop box ou file Z pour pouvoir donner des documents plus facilement. 1) Je fais des raccourcis des applications sur le bureau pour une utilisation plus rapide : Capture
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Les conditions de formation du contrat
TITRE 1 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT CHAPITRE 1 : LE CONSENTEMENT Le contrat est la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Initialement on a une offre de contracter par une personne, cette personne est le pollicitant ou l'offrant, elle émet une offre de contracter qui va être acceptée par le destinataire de l'offre. L'acceptation par le destinataire donne naissance au contrat (destinataire = acceptant). L'offre de contracter est assortie de certaines conditions
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La Rupture Du Contrat De Travail
La rupture conventionnelle de contrat de travail est encadrée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Le texte est issu de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 signé par les partenaires sociaux. Il impose certaines conditions pour pouvoir demander une rupture conventionnelles. La rupture conventionnelle est réservée aux salariés en contrat de travail à durée indeterminiée (CDI) ayant passé la période d'essai. Notez que le contrat d'apprentissage n'est pas considéré comme
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Droit Du Travail: Cas de rupture du contrat de travail
Cas de rupture du contrat de travail Peut résulter de cause diverse : I- La rupture du C. de travail à l’initiative de l’employeur A- Le licenciement Ce mode de rupture concerne le CDI et met définitivement fin au contrat. Droit de résiliation unilatérale de l’employeur mais n’autorise pas l’arbitraire Il nécessite une cause Réelle et sérieuse La mise en œuvre impérative d’une procédure précise Un préavis Le versement d’indemnité (selon les cas de licenciement) B-
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Présentation et entreprises de travail
|)Presentation et fonctionnement de l'entrprise II)Mieux comprendre l'entreprise III)comment la fabrication d'un produit IV)Ma semaine dans l'entreprise V)Bilan de mon stage Compter 6 ans d’études à l’université pour obtenir le DE (diplôme d’Etat) de docteur en pharmacie, obligatoire pour exercer le métier de pharmacien Pour exercer ce métier, il faut obtenir le brevet professionnel (BP) de préparateur en pharmacie. Accessible après un bac S ou STL (sciences et technologies de laboratoire). La formation en alternance
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La comparaison de Plusieurs contrats De travail
La comparaison de Plusieurs contrats De travail Mon sujet va porter sur plusieurs contrats de travail (CDD, CDI….). Je vais vous parlez dans un premier temps, quels le contrat le plus utilisé en France et en deuxième pourquoi ce contrat. Quel contrat est le plus utiliser ? Pourquoi ? Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s’engage à effectuer un travail pour un employeur en échange d’une rémunération. Le
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Les facteurs déterminant le niveau de satisfaction sur le lieu de travail
En ce qui concerne l’insatisfaction des chauffeurs, selon la théorie bi factorielle d’Herbertz il existe deux facteurs a l’origine de la satisfaction et de l’insatisfaction professionnelle afin d’obtenir des degrés de motivation et de rendements individuels. Ces facteurs de satisfaction sont les facteurs moteurs : réalisation de soi, reconnaissance, le travail proprement dit, l’avancement et l’épanouissement. Ces derniers déterminent le niveau de satisfaction en milieu de travail. Les facteurs d’hygiènes quant à eux, sont déterminés
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L'evolution de la relation de travail
II L'evolution de la relation de travail A la signature du contrat de travail l'employeur et le salarié ont fixés les conditions d'execution du contrat.Si le contrat s'execute sur plusieursannées , il est normal qu'une partie de ces conditions evoluent .Le code du travail precise que l'employeur peut unilateralement proposer ses modifications . La cour de cassation a présicé les types de modification possibles et qui définit lees consequences du refus de la modification par
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Droit De Travail
Il est possible de définir le droit du travail (« français ») comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Le droit du travail ne s’applique qu’aux salariés du secteur privé1. Ce sont ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. Ils se placent sous la
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Les risques liés à la santé et à la sécurité de travail
Traiter les risques liés à la santé et à la sécurité de travail Réflexion p.9 Q1 - Q2 – La responsabilité de l’entrepreneur peut être engagé, à partir du moment qui n’applique pas les règles de sécurité imposé par le droit du travail. Q3 – Une politique de sécurité et de prévention est indispensable de mettre en place pour protéger tous les salariés et la société par rapport au droit. I - Notion de danger
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Permis de travail
Le permis de travail A donne à son titulaire le droit d’exercer toutes les professions salariées, pour tout employeur et pour une durée illimitée (sauf perte de l'autorisation ou du droit de séjour). Le permis A est accordé sur base du travail préalable sous permis de travail B et du long séjour régulier en Belgique. L'employeur qui engage un travailleur étranger titulaire d’un permis A ne doit pas demander d'autorisation d'occupation d’un travailleur étranger. Il
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La Cessation du contrat de travail liée aux maladies professionnelles ou accident de travail
La Cessation du contrat de travail liée aux maladies professionnelles ou accident de travail La maladie et l’inaptitude physique du salarié peuvent constituer deux causes de rupture du contrat de travail qui répond alors à des règles particulières que l’employeur doit connaître. Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. 1/La maladie,
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