Gestion des Risques - HYGIENE, SECURITE, ET CONDITIONS DE TRAVAIL

                                                                                1 Octobre 2018

GESTION DES RISQUES
GROUPE :
Céanne Castel
Sharon Selvam
Nadine Mariama
Camille Crozon

PARTIE 1 : PARTICIPATION A LA PROMOTION DE LA SANTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE 1 : HYGIENE, SECURITE, ET CONDITIONS DE TRAVAIL

REFLEXIONS ET DECOUVERTES par Nadine

I/ Comprendre la résponsabilité de l'employeur

1) l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat. Dans le cadre du contrat de travail, il est le responsable des dangers auxquels peuvent être exposé les salariés et doit en assumer les conséquences. (code de la sécurité sociale).

2) Pour qu'il y ait faute inexcusable de l'employeur, il faut démontrer:
                - que son employeur avait, ou aurait dû avoir connaissance du danger                           auquel il était exposé
                - qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver,

3) Seule la faute inexcusable du salarié peut exonérér l'entreprise de sa faute. Elle est définie par l'arrêt du 27/01/2004 (3 dernières ligne du texte)

II/ Identifier l'origine des responsabilités

1) La cause de l'accident est un freinage “tardif “ du TGV.

2) Le problème mis en évidence par cet article est le nombre de personnes présentes dans la cabine et les erreurs de comportements humains.

III/ Définir la faute par défaut d'information

1) Le TASS à condamné l’ entreprise Nutréa- Triskalia pour faute inexcusable de l'employeur. La cause de l'incident est “ une intoxication pulmonaire sanguine”.

2) L'article met en évidence que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour pallier les risques normalement prévisibles, compte tenu de la répétition des intoxications en 2009 et 2010.

MISE EN SITUATION

I/ Gérer et prévenir les accidents du travail par Sharon

1) Annexe 1 : Déclaration d'accident du travail

2) Mme Rey Julienne, réparatrice de drônes dans l'entreprise AirTechDrones a été victime d'un accident de travail lors du nettoyage d'une pièce mécanique.
Cependant, lors du nettoyage de la pièce méanique en question, Mme Rey ne portait pas de lunettes de protection car il n'y en avait plus en stock dans l'entreprise.

Les responsabilités engagées de l'entreprise sont irresponsables car pour un manque, enstock, un salarié de l'entreprise à été victime d'un accident de travail.
Pourtant, les Entreprises comme celles-ci doivent obligatoirement porté les Equipements de Protection Individuels (EPI)
Car d'après l'Article 7 du Document 3 : "Chaque salarié doit veiller à sa sécurité personelle et à celle de ses collègues et du public, notamment en utilisant les EPI et mis à disposition par l'Entreprise. Mais la responsabilité est celle de l'employeur qui prend en mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires d'après l'Article 2.230-2 du Code du travail.

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