Syndicats et leurs délégués dissertations et mémoires
92 Syndicats et leurs délégués dissertations gratuites 1 - 25
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Syndicat National Basketball Players Association
Intro The National Basketball Players Association (NBPA) is the union for current professional basketball players in the National Basketball Association (NBA). Established in 1954, the NBPA mission is to ensure that the rights of NBA players are protected and that every conceivable measure is taken to assist players in maximizing their opportunities and achieving their goals, both on and off the court. Whether it is negotiating a collective bargaining agreement, prosecuting a grievance on a
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Syndicats Et Droit Syndical
I. Le statut juridique des syndicats La conquête du droit syndical est récente : sa reconnaissance date de la moitié du XIXème siècle à la suite de la révolution industrielle et de l’avènement du capitalisme libéral. Le libéralisme de la loi française se marque dans la simplicité des formalités de la constitution d’un syndicat, la seule restriction étant que le syndicalisme, expression d’une communauté d’intérêts nés d’une activité professionnelle, ne peut bénéficier qu’aux individus qui
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Le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
RIenLe syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) est un établissement public à caractère administratif français créé en 1971 par le conseil municipal de Paris et les conseils généraux des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour traiter les eaux usées de l'agglomération parisienne (vers la fin des années 1960, la qualité de l'eau était catastrophique, il y avait même une zone sans oxygène dissous, de Paris jusqu'à plus de cinquante kilomètres
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Arraêt rendu par la Chambre Sociale de la cour de cassation du 13 Janvier 2010: le vote aux élections des membres du comités d'établissement et des délégués du personnel
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 13 janvier 2010, concerne le vote aux élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel. En l'espèce, le syndicat CFDT du Rhône conteste les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel qui ont eu lieu le 13 mars 2009. Ils considèrent en effet que ces élections sont entachées d'irrégularités pour diverses raisons : absence
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Les Syndicats Français
Les syndicats français Problématique: Que représente le syndicalisme pour notre pays ? 1. Présentation Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. Le syndicalisme est l’activité exercée dans le cadre d’un syndicat de salariés ainsi que le
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Les syndicats
Syndicat : groupement professionnel ayant pour objet la défense des intérêts matériels de ses membres. NOM ORIGINE DIRIGEANTS Confédération générale du travail (CGT) Syndicat de salariés français créé le 23 septembre 1895 à Limoges. Elle fait partie des cinq confédérations de syndicats de salariés français considérées, par présomption irréfragable, comme représentatives par l'État. Bernard Thibault, Secrétaire générale depuis le 5 février 1999 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Fondation en novembre 1919. Syndicat de salariés
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Les Syndicat Inorganisés
Françoise PIOTET est professeur des Universités au Conservatoire national des Arts et Métiers et directeur du laboratoire Georges Friedmann et du Centre de sociologie du travail et de l'entreprise elle est responsable du DEA " Développement des ressources humaines ". Expert auprès de l'OCDE et de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, elle a publié de nombreux articles et ouvrages L'analyse sociologique des situations de travail, en collaboration avec
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Changement imposé ou délégué
2. CHANGEMENT IMPOSE OU DELEGUE Dans la foulée de ce qui précède, on peut considérer la manière dont la conduite du changement s'inscrit de manière générale dans une approche plus ou moins imposée ou participative. Cette différenciation est très utilisée et va souvent de pair avec la question de l'émergence et de la planification du changement. On peut disposer ainsi le long d'un continuum (du plus au moins directif) les approches par imposition - consultation
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Commentaire De L'arrêt : CE, 15 Avril 2010, Syndicat National Des Inspecteurs En Santé Publique vétérinaire
Commentaire de l’arrêt : CE, 15 avril 2010, Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par le CE le 15 avril 2010. En l’espèce, deux arrêtés, pris par le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche le 25 février 2010 autorisent au titre de l’année 2010, d’une part l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs élèves de la santé publique vétérinaire et d’autre part, l’ouverture
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Syndicats communistes
Les communistes, dans une parodie des vœux présidentiels, épluchent les promesses de campagne du candidat Hollande. Le document se termine par cette remarque : «1500 emplois détruits chaque jour, ça nous fait pas rire. A toutes et à tous, une bonne année de luttes.»Les plans sociaux à répétition, que François Hollande disait vouloir éviter, sont l'occasion de rire. (Image) Lien : Recapitulatif http://www.lefigaro.fr/social/2012/12/27/09010-20121227DIMFIG00233-psa-florange-les-plans-sociaux-qui-ont-secoue-2012.php Petroplus : - Premier gros dossier de l'année, celui de la raffinerie
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Commentaire d'arrêt: CE, 27 Octobre 2010, Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes
La finalité du contrat administratif est différente de celle d'un contrat de droit privé, il s'agit de promouvoir et de sauvegarder l'intérêt général. Au regard de cela, l’administration, dans ses rapports contractuels, bénéficie d’importantes prérogatives vis-à-vis de son cocontractant. Ces prérogatives constituent l’ordre public contractuel. Elles existent même sans texte et s’imposent aux parties. Parmi ces prérogatives se trouvent le pouvoir de modification unilatérale, le pouvoir de résiliation unilatérale du contrat mais également le pouvoir
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Contestation Du Respect Des Valeurs républicaines Par Un Syndicat
Un syndicat a notifié à un employeur la désignation d'un représentant de section syndicale en précisant que 5 adhérents travaillent dans cette entreprise. L’employeur a récemment découvert les statuts de ce syndicat, rédigés en 1947 dont l'article 3 dispose que « Le Syndicat [...] a pour objet la poursuite, par la lutte des classes et l’action directe, de la libération des travailleurs qui ne sera réalisée que par la transformation totale de la société actuelle. Cette
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Les délégués Du Personnel
Les délégués du personnel Sommaire Définition Leurs missions Leurs moyens pour exercer leurs missions Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire. Ce sont des salariés institués dans les entreprises comprenant au moins 11 agents. Un seul, de 11 à 25 salariés et jusqu’à 9 (incluant les suppléants) pour 780 à 999 salariés. Ils sont élus tous les deux ans au suffrage direct par
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Management : le syndicat de salariés
Questions : 1. Caractérisez un syndicat de salariés (type d’organisation, objectifs poursuivis, ressources financières). 2. A partie des graphiques 1 et 2, caractérisez la situation paradoxale que connaît aujourd’hui le syndicalisme français. 3. Comment les syndicats peuvent-ils contrebalancer le pouvoir managérial ? 4. Selon vous, le contre-pouvoir syndical est-il tout le temps efficace ? Justifiez votre réponse. Réponses : 1. Un syndicat de salariés sert tout d’abord à défendre les salariés en question. Ils garantissent
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Commentaire d'arrêt: CE, Conseil D'état,13/11/1992, Syndicat National Des Ingénieurs De L'aviation Civile
TD Droit administratif : Séance 2 CE, 13/11/1992, Syndicat national des ingénieurs de l’aviation civile Le service public est une composant de l’appareil administratif de l’Etat, cette notion permet pendant quelques années de déterminer la compétence du juge administratif. L’arrêt rendu par le tribunal des conflits en 1921, société commerciale de l’ouest africain change la donne. En effet, la création des services publics industriels et commerciaux majoritairement soumis au droit privé, met fin à l’unicité
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Les Syndicats en France : adversaires ou partenaires du patronat ?
Les Syndicats en France : adversaires ou partenaires du patronat ? De nos jours, les organisations patronales et salariales ont pris une place importante dans les négociations et dans la vie de l’entreprise. Les syndicats patronaux défendent les acquis des employeurs, tandis que les syndicats salariés ont pour objectif de défendre les intérêts des salariés. Cette double casquette c'est-à-dire la défense des salariés et la défense des patrons nous a amené à se poser la
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Les délégués Du Personnel
Introduction : Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire. Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. Développement : Tous les employeurs de droit privé (entreprise individuelle, société, association...), ainsi que certains établissements du secteur public, sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils atteignent au moins 11
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Les délégués Syndicaux
LES DELEGUES SYNDICAUX Election : Les délégués syndicaux (DS) sont nommés (et non élus). La décision appartient aux organisations syndicales représentatives qui constituent une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement. Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise ou dans un établissement de l'entreprise lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats représentatifs peuvent nommer un ou plusieurs représentants dans les établissements
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Le syndicat national des transports légers
LE SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS LÉGERS Notre vocation Faire reconnaître le Transport Léger ! Nos missions Rassembler. Défendre. Informer, accompagner, éduquer. Nos services sur mesure ! Pragmatiques et évolutifs, à l’écoute de vos attentes particulières et collectives Nos actions en cours Représenter et défendre les intérêts des professionnels. Continuer la lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal. Faire évoluer la Convention collective des Transports Routiers Poursuivre l’action réglementaire en cours. Veiller à l’évolution
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Délégués Syndicaux Dans L'entreprise
D’après Evelyn Bledniak avocat à la cour de paris « délégué du personnel et délégué syndical, sont deux institutions qui pourraient sembler éloignées. Porte parole des réclamations des salariés qui l’ont élu pour le premier, relais des revendications du syndicat qui l’a désigné pour le second, il s’agit surtout instances qui concourent à l’exercice d’un contre pouvoir » En effet depuis l’instauration du délégué syndical le 27 décembre 1968 le délégué du personnel voit ses
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Syndicats Et Relations De Travail
Les rélations de travail dans et a travers les cultures : Il a été question precedemment, de la gestion des petites equipes et groupes de travail a travers les cultures. Cependant, lorsqu’il s’agit de grandes masses de travailleurs, comme c’est le cas dans bien des multinationales, le management fait face à des défis amplement differents et considerables. Les relations de travail entre les employers et les employeurs, varient d’un pays à l’autre, que ce soit
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Etude De Cas: les différents syndicats en France
LES SYNDICATS. *Introduction : Je vais vous présenter le rôle et les différents syndicats en France, nous allons ensuite voir si leurs missions sont adaptées par rapport à l'évolution du marché et de la société économique. Pour conclure, je tirais les avantages et les inconvénients sur les deux parties. *Développement : Partie 1. Les différents syndicats et leurs rôles en France. Le premier syndicats fut créée en 1895 au congrès de Limoge, celui-ci s’appellera
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Les syndicats
ACTUALITÉS SPORTS MA VILLE CULTURE & LOISIRS VIDÉOS & PHOTOS YOU LA PARISIENNE ÉTUDIANT PRATIQUE ABONNÉS Toute l'actualité, 26 avril 2013, mis à jour à 17h34 Le Parisien Me connecter Facebook ME CONNECTER inscription gratuite Abonnez-vous : à partir de 1€ À SUIVRE La question du jour Stéphane Hessel Viande de cheval PSG-OM Zapping Sport Facebook Twitter Google + Pinterest Mobile Newsletter TOUS LES ARTICLES TOUS LES JOURNAUX LE MAGAZINE LE CLUB MON COMPTE ABONNEMENTS
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Les Syndicats
Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle et privée, indépendante de l'État (mais reconnue par celui-ci) et régie par un ensemble de lois. Cette organisation, qui peut être un syndicat de salariés ou une organisation patronale, regroupant alors des représentants du patronat, a pour but d'« assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ». Concernant les syndicats de salariés, les revendications portent principalement sur les salaires et les conditions
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Le nombre de délégué à pourvoir
Soit une entreprise employant 26 salariés répartis comme suit : 10 salariés CDI et 10 salariés CDD (les salariés conformément à l’article 17 du code du travail), 6 salariés intérimaires répondant aux conditions d’électorat. Quel est le nombre de délégués à élire dans ces élections ? Le nombre de délégué à pourvoir est d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant car le nombre de salariés remplissant les conditions d’électorat est de 20 salariés (10 +
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