Les délégués Du Personnel

Les délégués du personnel

Sommaire

Définition

Leurs missions

Leurs moyens pour exercer leurs missions

Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire.

Ce sont des salariés institués dans les entreprises comprenant au moins 11 agents. Un seul, de 11 à 25 salariés et jusqu’à 9 (incluant les suppléants) pour 780 à 999 salariés. Ils sont élus tous les deux ans au suffrage direct par le personnel de l’entreprise.

Représenter le personnel auprès de l’employeur.

Être consulté, en l’absence du CE (licenciements éco., durée de travail, la formation professionnelle et la fixation des congés payés).

Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail.

Assumer les missions des autres institutions représentatives du personnel (représentant de la section syndicale, l’ensemble des attributions économiques du CE,…)

Des réunions avec l’employeur.

Un crédit d’heures de délégation ( 15 heures pour les entreprises de plus de 50 salariés, 10 heures pour les autres).

Un local et un panneau d’affichage.

L’accès à certains documents obligatoires (registre du personnel, registre de sécurité,…)

La liberté de déplacement (dans l’entreprise et en dehors de l’entreprise durant les heures de délégation).

Conclusion

Les délégués du personnel n’ont pas à solliciter d’autorisation avant de quitter leur poste de travail. Toutefois, un délai de prévenance peut-être institué dans la mesure où il reste limité et fait l’objet d’une concertation préalable entre l’employeur et les délégués.

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