Statuts SARL dissertations et mémoires
538 Statuts SARL dissertations gratuites 176 - 200
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Statut Juridique Des Papiers Peints
LE STATUT JURIDIQUE DES PAPIERS PEINTS ET LEUR PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Francis JAMOT, Chef du bureau de la protection des Monuments Historiques, DAPA Le service des Monuments Historiques s’est anciennement intéressé à protéger des éléments décoratifs puisque de nombreux vitraux, boiseries ou peintures murales ont été protégés au titre des Monuments Historiques dès la deuxième moitié du XIXe siècle. En revanche, l’intérêt s’est porté beaucoup plus récemment sur les papiers peints puisque
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Dossier E22 BAC PRP Cuisine: présentation d'une situation professionnelle ayant eu lieu dans la SARL Les Mijotes
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL cuisine et commercialisation services en restauration Académie Cachet établissement Épreuve E22 – présentation du dossier professionnel Fiche bilan de compétences N° Nom et prénom du candidat : Classe : Date, période : Décembre 2013 Baccalauréat professionnel : cuisine commercialisation et services en restauration Choix de la compétence opérationnelle décrite : Pôle compétences Compétence opérationnelles pôle 1 C4-1 Recenser les besoins en approvisionnements C4-1.3 Participer à la planification des commandes et des
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BTS Formation: le statut social du rire
Entraînement BTS… Culture Générale… Le rire : un phénomène social Je vous propose dans cet entraînement un sujet inédit qui porte sur le statut social du rire. Plus qu'un phénomène physiologique et réflexe, le rire en effet occupe une fonction sociale majeure dans l'appréhension de l'interculturel. Pourquoi rit-on ? Selon Rabelais (document 1), "rire est le propre de l'homme". Ainsi le rire est-il intimement lié au fonctionnement de la société. Laurence Consalvi (document 4) montre
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Activité professionnelle de synthèse: la SARL "La Confiserie" De Haute Provence
La SARL Confiserie de haute Provence au capital de 10 000€ est une PME de 14 salariés qui a pour gérant M. Arthur Panisse. Elle fabrique des spécialités provençales. Ses trois principaux produits sont le Vin d’orange, la confiture de figues et les Pâtes de fruits. Il a fallu réorganiser la comptabilité générale afin de mettre en place une comptabilité de gestion. Ces modifications nous ont obligés à analyser les charges afin de distinguer les
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Cas LAURENT Arnaud: Quel sera le statut juridique de M.Laurent ?
Étude de cas LAURENT Arnaud Question 1 : Quel sera le statut juridique de M.Laurent ? L’entreprise gestion-Compta a embauché Monsieur LAURENT Arnaud en CDI pour un salaire de 1580 euros, en qualité de technicien au poste d’assistant comptable au service paie. Son contrat prendra effet le 1er septembre 2009 pour une durée indéterminée. Son contrat comprend une période d’essai de trois mois renouvelable. Mr LAURENT Arnaud exécutera donc un travail subordonné au sein de
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La SARL Confiserie de Haute Provence
NOM, Prénoms du candidature Centre d’évaluation : ACTIVITÉ N° 2 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : CONFISERIE DE HAUTE PROVENCE Durée : 22 heures Objectif(s) de l’activité : - Réorganisation de la comptabilité générale et mise en place d’une comptabilité de gestion ; - Analyse des charges en vue de distinguer des charges directes et les charges indirectes ; - Proposition d’un tableau de répartition des charges indirectes ; - Calcul des coûts hiérarchisés et des résultats
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Modele De Statuts D Une Société Espagnole
MODELO DE ESTATUTOS Advertencia: El siguiente modelo de estatutos, elaborado por Francisco Reyes Villamizar, se suministra a título de ejemplo, con finalidad estrictamente didáctica. (BORRAR ESTE ANUNCIO AL MOMENTO DE DILIGENCIAR EL MODELO) (NOMBRE DE LA EMPRESA) SAS ACTO CONSTITUTIVO (_______________), de nacionalidad (_______________), identificado con (_______________), domiciliado en la ciudad de (_________________), declara -previamente al establecimiento y a la firma de los presentes estatutos-, haber decidido constituir una sociedad por acciones simplificada denominada (INCLUIR
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Cas Pratique de droit: la SARL (société à responsabilité limité)
Cas pratique SARL. Trois amies décident de créer une société à responsabilité limité (SARL) constituée de 12000 euros de capital, composé d’apports en numéraire. Agathe est gérante de la SARL, et détient 30% des parts de la SARL ainsi qu’un contrat de travail avec la société car elle effectue les livraisons. Les deux autres associées détiennent 35% de parts sociales. Mais un conflit d’une grande ampleur a éclaté entre la gérante et l’une des deux
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L’évolution du statut de l’image dans les pratiques pédagogiques
L’évolution du statut de l’image dans les pratiques pédagogiques Je traiterai le thème qui m’a été proposé en abordant, dans une première partie, les métamorphoses et les paradoxes de l’image dans l’acte pédagogique ; puis, dans une deuxième partie, les enjeux de la formation à l’image aujourd’hui. Les métamorphoses et les paradoxes de l’image dans l’acte pédagogique. L’image comme ennemie Je rappelle que l’image a d’abord été l’ennemie absolue du pédagogue. Platon considère que l’image
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Charte Graphique de FIXIT SARL (société à responsabilité limité)
Charte Graphique de FIXIT SARL Sommaire I. Principes généraux II. Le principe de mise en page 1. Applications bureautiques 1.1. Le courrier 1.2. Le fax 1.3. La présentation PowerPoint 3 2. Impression professionnelle 4 2.1. La carte de visite 4 2.2. La plaquette, le catalogue, les fiches-produit… 4 Principes généraux En 2009, notre logo évolue pour deux raisons essentielles : asseoir notre image et notre visibilité à l’externe et affirmer notre lien privilégié avec LOCKES
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Modele Statuts Association
ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : .................................... Accorder de l’attention au choix du nom ; penser éventuellement au nom d’usage (sigle, etc.) ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet ........ Prévoir un objet assez large afin d'éviter une révision de statuts et lister les
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La décision du tribunal sur les conditions de changement du statut des citoyens pour les personnes atteintes du syndrome du transsexualisme
L’arrêt qui sera étudié est issu de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation. Il a été rendu le 7 Juin 2012 et est relatif aux conditions de modification de l’état civil pour les personnes atteinte du syndrome du transsexualisme. En l’espèce, une personne était atteinte depuis l’enfance du syndrome du transsexualisme. Inscrit sur les registres d’état civil avec la mention « sexe féminin », celle-ci a souhaité changer et faire remplacer cette
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Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Les dispositions de la présente loi s'appliquent à la propriété des immeubles bâtis divisés par appartements ou étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Elles sont applicables également aux ensembles immobiliers bâtis et aux différentes résidences
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Statuts Association
ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ARTICLE 2 Cette association a pour but : a) Créer et diffuser des spectacles théâtraux en tous genres. b) De produire et réaliser des courts-métrages,
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TD : Cas INFOPLUS / SARL Oeufs-Bretons
TD : Cas INFOPLUS / SARL Oeufs-Bretons Complément : A quel moment est formé un contrat : théorie de la conception, si l’envoi est fait par courrier (cachet de la poste qui fait fois) A quel moment est formé un contrat à distance ? → Théorie de la conception : le contrat est formé a la date où les parties ont pris connaissance de l’acceptation de l’offre (consentement). Q1: Au préalable à l’étude de ce
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Le Statut juridique du navire
1iere S/Partie: Le Statut juridique du navire. Section 1 : La Nationalité du Navire. Paragraphe 1 : Le nom du navire. • Tout navire doit avoir un nom pour le distinguer des autres bâtiments de mer. • Le propriétaire a le libre choix du nom avec néanmoins deux limites : 1- Interdiction de nom pouvant donner lieu à un trouble pour l’ordre public, offenser les bonnes mœurs, nuire à l’intérêt général ou simplement gêner l’organisation
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Corrigé de l'épreuve E4 - bts Cgo 2013: SARL Cheval Bressan
E4 – SARL Cheval Bressan Proposition de corrigé ______________ Barème général Détail Total DOSSIER 1 – Travaux comptables 25 A. Enregistrement de factures (achats/ventes/import) 11,5 B1. Caractéristiques de l’emprunt 4 B2. Écritures comptables sur l’acquisition et l’emprunt 6 C. Évaluation des chevaux à l’inventaire 3,5 DOSSIER 2 – Gestion sociale 19 A1. Tableau préparatoire (3 premières lignes) 5 A2. ICP – maintien de salaire 3 A3. Contrôle de l’indemnité 3 B. Courriel 8 DOSSIER 3
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Commentaire d’arrêt : Cass. Com, 6 novembre 2012: la question du licenciement du gérant de la SARL
Commentaire d’arrêt : Cass. Com, 6 novembre 2012 Cet arrêt, rendu le 6 novembre 2012, par la chambre commerciale de la Cour de cassation, revient sur la question de la révocation du gérant d’une SARL. En l’espèce, un gérant de SARL est révoqué de ses fonctions par les deux associés de la société. Ces derniers lui reprochent de ne pas avoir procédé au dépôt d’une demande de certificat d’obligation d’achat dans les délais impartis entrainant
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Activité professionnelle de synthèse: la SARL Tubes Brestoises
DOSSIER N° 6 : SARL SOCIÉTÉ DE TUBES BRESTOISE Fichiers élève Fichiers professeur Word Dos6_STUB-corrige.doc Ciel Évolution V5 STUB_ELEVE_V5 BACKUP STUB_PROF_V5 BACKUP Ciel Évolution V6 STUB_ELEVE_V6 BACKUP STUB_PROF_V6 BACKUP Sage Ligne 100 V13 et Sage Ligne 100 Paie V14 STUB_trav_V14.PRH STUB_trav_V13.mae STUB_corrigé18V14.PRH STUB_corrigé2_V14.PRH STUB_corrigé_V13.mae Sage Ligne 100 V14 et Sage Ligne 100 Paie V15 STUB_trav_V15.PRH STUB_trav_V14.mae STUB_corrigé18V15.PRH STUB_corrigé2_V15.PRH STUB_corrigé_V14.mae Fiche d’instruction n° 1, p. 99 1) Coûts préétablis par la méthode des centres d’analyse a)
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Statut du jeu
Introduction L’hôtel Windsor Palace est situé à Alexandrie en Egypte. Il s’agit d’un établissement de type «boutique hôtel» proposant une offre haut de gamme destinée à une clientèle aisée. Il possède nombreux atouts lui permettant d’offrir un service exclusif et personnalisé, susceptible de lui procurer un avantage concurrentiel à long terme, un avantage qu’il ne pourra acquérir que s’il parvient à attirer une clientèle étrangère qui ne représente aujourd’hui que 30% de ses clients. Néanmoins,
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Statut d'entrepreneur
L’entreprenant conserve son statut si le chiffre d’affaires annuel généré par son activité pendant deux exercices successifs n’excède pas les seuils fixés dans l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises au titre du système minimal de trésorerie. Ces seuils se présentent comme suit : 30.000.000F pour les entreprises de négoce ; 20.0000.000f pour les entreprises artisanales et 10.000.000f pour les entreprises de service. Ce chiffre d'affaires annuel est en ce qui concerne
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Les Statuts De La Société Commerciale
Les statuts de la société commerciale La société commercialeprend la forme, soit : - d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (société à responsabilité limitée qui n’a qu’un seul sociétaire) - d'une société anonyme à objet sportif ;(société de droit commun à caractère désintéressé avec interdiction de distribuer des dividendes) - d'une société anonyme sportive professionnelle. (société anonyme de droit commun qui peut faire appel à
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Activité professionnelle de synthèse: la SARL "La Confiserie" De Haute Provence
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » NOM, Prénoms du candidat : Centre d’évaluation : B ACTIVITÉ N°2 SARL CONFISERIE DE HAUTE PROVENCE Détermination et analyse des coûts Durée totale : 12 heures Objectif(s) de l’activité : Réorganisation de la comptabilité générale pour la mise en place d’une comptabilité de gestion. L’analyse des charges. Le calcul des coûts complets et des résultats par produits. Contexte de l’activité :
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Le statut juridique d'une entreprise
SOMMAIRE : 1. Repérer les critères de choix du statut juridique 1.1 Constitution de la société ……………………p 3 1.2 Capital de la société ……………………p 4 1.3 Responsabilité des associés et protection du patrimoine personnel ……………………p 5 2. Différencier entreprise individuelle et entreprise sociétaire 2.1 Entreprise individuelle ……………………p 7 2.2 Entreprise sociétaire ……………………p 7 3. Identifier les principales structures juridiques 3.1 Entreprise à propriétaire unique (EI, EURL, autre entrepreneur) ……………………p 8 3.2 Entreprise a plusieurs associés
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Activité professionnelle de synthèse: la SARL "La Confiserie" De Haute Provence
Suite à votre demande, j’ai analysé les résultats des produits de l’entreprise « Confiserie » : Pour le vin d’orange : Le résultat dégage un bénéfice total de 29067,57 €. Coût de revient 900,00 82,10 73 892,43 Chiffres d'affaires 900,00 114,40 102 960,00 Résultat 900,00 32,30 29 067,57 Marge en % 28% Pour la confiture de figue : le résultat dégage une perte globale de 9736.98 €. Coût de revient 1 350,00 43,11 58 201,98 Chiffres d'affaires 1 350,00 35,90
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