Souveraineté Droit

Souveraineté populaire:

Elle a été défendue par Rousseau dans son ouvrage de 1762 du «Contrat social». Dans ce cadre, le peuple élit ses représentants, à travers le droit de vote, qui doit être universel. Le peuple est une notion concrète, car chaque individu doit voter pour élire le représentant. La souveraineté appartient donc à chaque citoyen, et est exercée par les représentants élus.

La souveraineté populaire met en place la démocratie directe, qui s'exprime par le référendum, et le mandat impératif. En cas de non respect de son engagement le représentant peut être révoquer de sa fonction.

Souveraineté nationale:

La notion même de nation est abstraite, à l'opposé de celle du peuple, car il s'agit d'un concept qui matérialise un groupement humain dans lequel les individus sont liés par le sentiment d'appartenance au même groupe, et ayant en commun des éléments caractéristiques de celui-ci, tels que la langue, l'histoire, la religion, et l'ethnie.

Cette théorie a été développée par l'abbé Sieyès, dans son ouvrage «Qu'est ce que le Tiers État?», au moment de la Révolution française, en réaction à l'attitude du Roi qui ramenait l’État tout entier à sa seule personne. En effet, en confiant la souveraineté à la nation, les révolutionnaires avaient comme objectif de ne confier le pouvoir à aucun homme.

Ainsi, dans le cadre de la souveraineté nationale, les gouvernants exercent le pouvoir mais ne le possède pas, càd que tous les membres de la nation sont égaux en ce qu'ils peuvent élire le représentant qui exercera la souveraineté, mais aussi en ce qu'ils ne peuvent en aucun cas revendiquer un quelconque droit de prendre le pouvoir. La souveraineté est donc soustraite de toute possibilité d'appropriation.

Dans le cadre de la souveraineté nationale, il s'agit d'une démocratie représentative. Le suffrage universel n'est pas demandé dans ce cadre, un suffrage restreint est suffisant. Le mandat impératif, quant à lui, est prohibé dans le cadre de la souveraineté nationale.

Pour ce qui est de la France aujourd'hui:

On ne peut pas avoir une unanimité sur une question, et c'est pour cela que la souveraineté nationale avait plus d'ampleur. Cependant, sous la Ve République, la souveraineté nationale est exercée à l'aide d'éléments de la souveraineté populaire, notamment avec le suffrage universel direct, ainsi que le référendum. Le pouvoir réside néanmoins dans la nation.

Il existe une souveraineté interne, et une souveraineté externe.

Souveraineté interne:

C'est le pouvoir de poser librement des règles, mais dans un État de droit, l’État s'auto-limite, avec notamment le respect des libertés et des droits fondamentaux des citoyens.

Souveraineté externe:

Elle pose le principe que l'état est indépendant des autres états car il leur est égal. Elle peut quand même être limité, avec des traités internationaux, ou l'intégration dans une organisation internationale, telle que l'UE.

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