Responsabilité pénale De La Personne Morale dissertations et mémoires
123 445 Responsabilité pénale De La Personne Morale dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Responsabilité Societale Des Entreprises
Problématique Globale En quoi finalité de l’entreprise la rend responsable ? Selon Peter Drucker (1909-2005) « l’entreprise est une organisation destinée à faire du profit », c'est-à-dire que du moment où la entreprise décide satisfaire les besoins de quelqu’un, elle valide un projet dont elle se fait responsable d’effectuer des objectifs précis pour créer ses clients. Pour atteindre ses objectifs la entreprise doit développer deux fonctions importantes le marketing et l’innovation, que le permettra comprendre
240 Mots / 1 Pages -
Droit pénal des affaires: Acte Uniforme relative au Sociétés Commerciale
MASTER 2 DROIT PENAL DES AFFAIRES Acte Uniforme relative au Sociétés Commerciale LANDRY KUYO, Chargé de Cours 01/01/2013 Ce support didactique est un recoupement d’analyses et de d’informations législatives, Doctrinales, Jurisprudentielles et professionnelles qui devraient aidé les étudiants à avoir une meilleure perception du Droit Pénal des Affaires spécifique aux société depuis leur constitution jusqu’à leur liquidation Avant-propos L’OHADA. Créée en 1993, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) compte actuellement
6 257 Mots / 26 Pages -
Le Droit pénal Des Affaires
INTRODUCTION Il s’avère indispensable avant de traiter le sujet de manière plus ou moins restrictive de donner une approche globale concernant le droit pénal des affaires qui englobe à la fois le droit commun appliqué aux affaires, les infractions d’affaires et le droit pénal des sociétés commerciales et c’est éventuellement ce dernier volet qui sera l’objet de notre thème de mémoire. Le droit pénal des affaires : mythe ou réalité ? Commencer la rédaction de
10 064 Mots / 41 Pages -
Cours - Introduction au droit pénal des affaires
8 leçons avec un plan chacune. Leçons 1 : Introduction au droit pénal des affaires: Le droit pénal des affaires c’est toutes les infractions qui ont vocations à s’appliquer dans le monde des affaires. C’est donc du droit pénal spécial, il s’agit étudier la structure d’infraction particulière. A la différence du droit pénal général c’est qu’il s’applique à toutes les infractions. Les infractions qui entrent dans le droit pénal des affaires ne sont pas des
1 007 Mots / 5 Pages -
L'emploi des personnes en situation de handicap en chiffres
L'emploi des personnes en situation de handicap en chiffres Données sur les personnes en situation de handicap 1 personne sur 4, âgée de 15 à 64 ans déclare avoir un handicap ou éprouver un problème de santé de plus de six mois. La moitié estime que cette difficulté engendre une limite à la nature ou à la quantité de travail. 1.3 millions de personnes bénéficient d'une reconnaissance administrative du handicap. • 80% des handicaps surviennent
466 Mots / 2 Pages -
Le statut des personnes entendues par le JI
Séance 8 : L’instruction - Le statut des personnes entendues par le JI – Le JI est susceptible d’entendre le témoin simple, le témoin assisté, les mis en examen, les parties civiles. Le juge d’instruction, s’il estime que leur déposition pourra être utile à l’enquête, il pourra entendre toute personne (art. 101 du CPP). Il pourra recourir à la force publique si l’individu ne se présente pas, refuse de comparaitre. Le fait de ne pas
1 113 Mots / 5 Pages -
Civ. Les personnes morales
Les personnes morales sont des êtres abstraits qui se distinguent des personnes physiques. Ce groupement veulent satisfaire un intérêt collectif. La notion est importante mais est pourtant absente du Code civil car ce code est imprégné d'individualisme. Or, la personne morale vise à satisfaire une intérêt collectif. Il a fallut attendre 1884 pour cette hostilité des codificateurs soit réduite. C'est donc à partir du 19ème siècle que les groupements se sont dvpés avec l'âge industriel.
942 Mots / 4 Pages -
Civ 2e 10 mai 2001, arrêt Levert: a responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur
L’arrêt rendu le 10 mai 2001 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation est relatif à la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur. Au cours d’une partie de rugby improvisée par des élèves d’un collège pendant une récréation l’un des participants à été blessé à l’œil par le placage d’un autre élève. Les parents de l’enfant blessé exercent une action en responsabilité contre les parents de l’enfant auteur
2 015 Mots / 9 Pages -
Les Risques De Responsabilité Civile Des Dirigeants D'entreprise
THEME : Les risques de responsabilité civile des dirigeants d’entreprise PROBLEMATIQUE : Quel est le fonctionnement des risques de responsabilité civile du chef d’entreprise et comment les prévenir ? PLAN I. Les faits générateurs de risques de responsabilité des dirigeants d’entreprise A. .Risques de responsabilité communs à tous les dirigeants B. Risques de responsabilité propres à certains dirigeants II. Les modalités de prise en charge des risques A. La délégation de responsabilité civile B. L’assurance
2 183 Mots / 9 Pages -
Le Responsabilité pénale
Conditions pour retenir la responsabilité pénale des personnes morales : l’acte illicite doit avoir été accompli par la personne morale ; l’acte illicite doit avoir été accompli pour le compte de la personne morale. Il y a un possible cumule des responsabilités pénales lors une infraction : celle de la personne morale et celle de la personne physique. Depuis la loi du 9 mars 2004, la responsabilité pénale des personnes morales peut être engagée dans tous les cas
207 Mots / 1 Pages -
Responsabilité pénale Du Président
La responsabilité pénale du Président de la République Introduction En France, la responsabilité pénale du président de la République fait l'objet de l'article 68 de la Constitution, qui énonce : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité
1 122 Mots / 5 Pages -
La Responsabilité Sociale Des Entreprises
La responsabilite sociale de l'entreprise par Cédric ISUMO EKEMBE Université de Kinshasa - 0000 Dans la categorie: Economie et Finance Télécharger le fichier original Disponible en mode multipage INTRODUCTION 1. Résumé La responsabilité sociale, en anglais corporate social responsability (CSR), est un nouveau concept dont chaque entreprise a un devoir (obligation) d'en tenir compte dans ses activités. Elle constitue une forme de prise en charge par l'entreprise des préoccupations sociales, économiques et environnementales qui peut
4 941 Mots / 20 Pages -
Code Pénal de la Côte d’Ivoire
Code Pénal de la Côte d’Ivoire 31-08-1981 LIVRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 Les dispositions du présent livre s'appliquent à toutes les infractions sauf disposition légale contraire. Article 2 Constitue une infraction tout fait, action ou omission, qui trouble ou est susceptible de troubler l'ordre ou la paix publique en portant atteinte aux droits légitimes soit des particuliers, soit des collectivités publiques ou privées et qui comme tel
2 557 Mots / 11 Pages -
Justice Penal Des Mineurs
Le code pénal des mineurs Introduction : 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, qui définit les dispositions applicables aux mineurs auteurs d'infractions pénales. La lettre de mission adressée par la Ministre de la justice au Président de cette commission assignait au groupe de travail trois axes de réflexion : assurer une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux mineurs , renforcer la responsabilisation des mineurs notamment en fixant un âge minimum de responsabilité des mineurs
821 Mots / 4 Pages -
L'impot des personnes physiques
I. L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES. A. VENTE DE BIENS IMMEUBLES NON AFFECTES A DES FINS PROFESSIONNELLES. a) Introduction: les revenus divers. b) Revenus divers: opérations spéculatives. c) Revenus divers: opérations exonérées d) Revenus divers: opérations effectuées dans un certain délai e) Appréciation. B. VENTE DE BIENS IMMEUBLES AFFECTES A DES FINS PROFESSIONNELLES. a) Notion de biens 'affectés à des fins professionnelles'. b) Principe et base de la taxation; frais déductibles. c) Biens affectés depuis plus
1 550 Mots / 7 Pages -
Le Mariage Homosexuel : Une Question Aux Confluents Du Droit, De La Morale Et Des Religions
« Citoyen de seconde zone » est le titre d’un ouvrage de Jean Le Bitoux qui illustre parfaitement la citoyenneté des homosexuels en France. Que ce soit un couple de deux hommes ou de deux femmes, selon les époques ou les cultures, l’homosexualité est acceptée ou réprimée. Au début du XXIe siècle, la tendance générale des sociétés occidentales est à l’acceptation allant jusqu’à l’établissement d’un statut légal dans certains pays. Cependant, malgré cette tendance à
1 381 Mots / 6 Pages -
Droit Civil: L'existence des personnes physiques
Droit civil Partie 1 : Les personnes physiques Aux personnes physiques est rattachée la personnalité juridique. La personnalité juridique concerne les personnes humaines. Ces personnes physiques sont des sujets de droit. Comment définit-on une personne physique ? De quels droits une personne physique dispose t-elle ? (droit de la personnalité : image, honneur, voix, dignité des personnes humaines). Livre I : La notion de personne physique Chapitre I : L'existence des personnes physiques Section 1 : La vie des personnes physiques I
307 Mots / 2 Pages -
Responsabilité sociétale des entreprises et devlpt durable
RSE = responsabilité sociétale des entreprises RSO = responsabilité sociétale des organisations ISR = Investissement socialement responsable Lexique de la RSE (source INSEE) (DOC - 32 Ko) Définition La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la
995 Mots / 4 Pages -
Responsabilité sociale des entreprises (document en anglais)
Corporate Social Responsibility (CSR) Chapter 1 Introduction Corporate Social Responsibility is a rapidly developing, key business issue. It is a concept that has attracted worldwide attention. Due to the demands for enhanced transparency and corporate citizenship, CSR started to embrace social, ethical as well as environmental challenges. Today, companies are aware of the social and environmental impacts of international production. It is accepted that Companies should not be only profitable, but also good corporate citizens.
9 668 Mots / 39 Pages -
Cours De Droit Civil L1S1: le droit des personnes et des incapacités
Droit Civil Bibliographie : Droit des personnes et des incapacités, Philippe Malaurie. Les personnes et les incapacités, Defresnois. Introduction : Section 1ère : Classification et concept de personne. Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil, ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont, en principe, des personnes et ce qui n’est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les personnes que reconnaît le droit civil
9 821 Mots / 40 Pages -
Personne Morale En Droit
Les droits fondamentaux des personnes morales – 2è partie [Article] Les droits fondamentaux des personnes morale partie 2 Le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales s’opère de manière erratique au gré des décisions des différentes juridictions. Leur systématisation suppose à la fois de tenir compte d’une série de difficultés préalables et de procéder à un choix entre deux démarches. Des travaux scientifiques récents invitent à dépasser l’approche traditionnelle et à s’interroger sur la «
4 285 Mots / 18 Pages -
Dossier Secteur d’activité : Transports de personnes
Identification de l’entreprise Nom de l’entreprise : Cabo-Transports Adresse : 76 Rue Maurice Grandcoing 93430 Villetaneuse, France Téléphone : 09.82.59.96.18 Fax : E-mail : Contact@Cabo-Transports.com Secteur d’activité : Transports de personnes Forme juridique : Eurl Chiffre d’affaires : 10000 euros / (Mois) Effectif global + organigramme : 5 personnes Produits vendus Étendue de la gamme des produits vendus Répartition du CA/famille ou ligne de
360 Mots / 2 Pages -
Les Infractions De Droit Commun Applicables Au Droit pénal Des Affaires
1) LE VOL : Le code pénal consacre toute une section aux vols et extorsions sous toutes les formes. Il commence par définir le vol en ces termes. "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 120 à 500 dirhams (art.505). Il s'agit là de la définition du vol qualifié. Mais, lorsqu'il s'agit d'un simple larcin, la peine d'emprisonnement
651 Mots / 3 Pages -
L’accompagnement médico-social des personnes cérébro-lésées : la place du psychologue - neuropsychologue.
L’accompagnement médico-social des personnes cérébro-lésées : la place du psychologue - neuropsychologue Céline SELLIER Equipe Mobile BEL AIR La Membrolle sur Choisille Master 1 Psychologie Université François Rabelais TOURS 29 février 2008 Plan 1. La lésion cérébrale acquise, le parcours du blessé 2. La notion de handicap 3. L’accompagnement médico-social Contexte politique : un problème de santé publique Loi du 11 février 2005 Le réseau médico-social L’Equipe Mobile, les missions du psychologue neuropsychologue L’intérêt du
1 958 Mots / 8 Pages -
La Responsabilité sociale des entreprises dans l'entreprise Excelence piterbilt
École des sciences de la gestion Département d’organisation et ressources humaines Université du Québec à Montréal Étude de cas DSR2010 Responsabilité sociale des entreprises Groupe 22 Production média Entreprise : Excelence piterbilt Remis à : Mr MICHAEL TIRILLY Réalisé par : ALI SAYED ALI SAYA04088808 GREGORY PIERRE-FRANÇOIS PIEL22038605 IMANE TALHAOUI TALI19598801 MOUNIR MEFTAH MEFM27068409 NADJENTCHA VICTOR NDJW07098708 SOULEYMANE ELHADJI ELHS04058607 19 Avril 2011 Excellence Peterbilt Dans notre présent travail, nous avons choisi la société Excellence
287 Mots / 2 Pages