Responsabilité Civile dissertations et mémoires
2 234 Responsabilité Civile dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Civiles Dans La Seconde Guerre Mondiale
Civils => ceux qui ne sont pas de l’armée, ceux qui ne sont pas au front, ce ne sont pas des militaires, un résistant est un civil. Civil : Résistants, femmes, juifs, immigré, tziganes, populations pour le STO, les enfants. un civil est quelqu'un qui n'a pas été formé pour faire la guerre. Toutes les populations qui vivent dans les villes. Les patrons d'entreprises. Les tziganes, tous les aliénés, handicapés, communistes, opposants politiques, les slaves
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Droit: Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? En matière contractuelle les fondements de la responsabilité réside uniquement dans le respect du à la parole donné. La responsabilité civile peut résulter certes de l’inexécution d’une obligation conventionnellement prévue, mais aussi, et de manière plus courante, d’un fait juridique. Ainsi, en l’absence de volonté déclarée, la question se pose de savoir ce qui pourrait justifier l’obligation de répondre d’un dommage que l’on
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Le Contrat De Travail Et Les Contrats Civils Voisins
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Cours De Droit Du Travail Cours De Droit Du Travail Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Mirielle 28 février 2012 Mots: 22117 | Pages: 89 ... st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les
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Faut-il oublier son passé de militaire pour gagner un avenir civil ?
FAUT-IL OUBLIER SON PASSE DE MILITAIRE POUR GAGNER UN AVENIR DE CIVIL ? Mon propos n’est pas de dire qu’il faille taire son vécu de militaire. Il ne s’agit pas non plus de ne jurer que par lui comme si l’opérationnel éclipsait tout autre métier. Il convient de nous en servir pour tracer des perspectives d’avenir. Autrement dit, dans le cadre d’une reconversion, nous avons moins à raconter ce que nous fumes qu’à révéler ce
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Droit civil des contrats spéciaux
Droit civil des contrats spéciaux Année 2007 Licence 3 Daphnée Principiano Introduction Le texte de base de ce Droit des Contrats est l’article 1107 du Code Civil qui révèle le dualité des règles applicables aux contrats On constate l’existence de règles générales et de règles particulières. Cette coexistence est intéressante car il sera observé que parfois le droit spécial viendra contredire le droit général. On fera donc des comparaisons entre les deux droits. Par exemple
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Les civils victimes des guerres
I.Les civils, de nouvelles victimes de la guerre, parfois perçus comme de véritables ennemis A.Les civils ont un nouveau rapport à la guerre B.La distinction entre militaires et civils tend à disparaître C.L'apparition de nouvelles pratiques avec l'effondrement des règles habituelles de la guerre II.Les civils comme de nouveaux acteurs dans la guerre A.La mobilisation physique des civils B.Cette mobilisation physique des civils est permise et s'accompagne d'une mobilisation mentale des civils C.Un nouveau rôle
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Thème : La cession de la clientèle civile
Thème : La cession de la clientèle civile I- La cession de la clientèle civile : de l’interdiction à l’admission A- Des raisons d’interdiction de céder la clientèle civile B- De l’admission de la cession de la clientèle civile II- Les conditions de la cession de la clientèle civile A- De la constitution ou de la cession du fonds libéral B- Du libre choix de la clientèle INTRODUCTION La clientèle est « l’ensemble des personnes
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Société Civile Et L'Etat Dans La Mondialisation
Les débats des rapports entre société civile/Etat et globalisation sont depuis quelques années restées au centre des grands débats a l’échelle planétaire. De façon couramment admise, on entend par société civile, un groupement d’association ou d’acteurs à but non lucratif et en dehors de la sphère politique. Pour Larry Diamond (1995). La société civile « … se distingue de la “société” en général dans le sens où elle implique des citoyens qui agissent collectivement dans
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Fiche D'arrêt: Cour De Cassation, 2ème Chambre Civile, 22 Octobre 2009
1. Responsabilité du fait des choses. Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, 2eme chambre civile, 22 Octobre 2009 • Les faits sont : M. X est propriétaire d’un véhicule. Son véhicule est endommagé par une chute de pierres, provenant de la voûte d'un bâtiment appartenant à Mme Y, assurée auprès de la société Areas dommages (l'assureur). • La procédure a été : - M. X obtient, en référé, que des expertises soient réalisées. Selon les
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Responsabilité civile professionnelle
L'assurance est un service qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service. 1 -responsabilité civile professionnelle : Définition : le contrat garantie l’assuré contre la conséquence pécuniaire de la
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Cas pratique de droit: La Responsabilité Civile
En janvier 2004, Monsieur et Madame ZIERLING souhaitent faire réparer leur réfrigérateur. Pour ce faire, et sur conseil d’un de leurs amis, ils demandent à Monsieur DUPONT, artisan – frigoriste, de venir chez eux, pour réparer l’appareil. Le rendez-vous est pris pour le 10 janvier 2004, au matin. Monsieur DUPONT arrive à l’heure, comme convenu, en compagnie de son apprenti : Jean CIME. Madame ZIERLING est seule chez elle, ce jour-là. Elle accompagne les deux
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Droit Civil: dissertation : Les limites des pouvoirs du Président de la République
Exercice de dissertation : Les limites des pouvoirs du Président de la République « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. Le président pendant la I et la II ième République a été privé de pouvoir, son rôle ne prend vie rien qu’a la V République car il obtient une place importante, une place centrale dans la politique française. Une place primordiale dans
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Situations subjectives existentielles et droit civil (document en portugais)
As situações subjetivas existenciais e o direito civil Por Antonio Paulo Barca O presente artigo, fruto do estudo da Teoria da Relação Jurídica, pretende abordar aspectos das situações jurídicas existenciais. Esta categoria foi introduzida por Pietro Perlingieri, o qual deu grande contribuição ao estudo dos conhecidos direitos da personalidade; indiscutivelmente, alvo de promoção de dissensos em uma relação jurídica. Na lição do renomado civilista italiano, os direitos da personalidade, vistos como uma série aberta de
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Secret Medical Et Justice Civile
La question du secret professionnel est volontiers liée a la protection de l'intimité de la personne : sa violation est passible de sanctions pénales - aujourd'hui édictées par les articles 226-13 et 14 du nouveau Code Pénal - Art. 226-13 : " la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soitpar état ou par profession soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire est punie d'un an d'emprisonnement
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La Responsabilité Civile
2ème ANNEE LICENCE DROIT SEMESTRE 2 : DROIT DE LA RESPONSABILITE (Mr CERMOLACCE) cermolacce@gmail.com Le 10 février 10 BIBLIOGRAPHIE - Philipe BRUN = la responsabilité civile délictuelle chez lexis lexus collection manuel - FLOUR AUBER SAVAUX Droits civil de la responsabilité le fait juridique édition Armand Colin INTRODUCTON SECTION 1 : DEFINITION DE LA RESPONSABILITE CIVILE §1 : Définition négative C’est dire ce que n’est pas le droit de la responsabilité civile. A) Distinction avec
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L'abus De Droit En Droit Civil
L’abus de droit en droit civil Si l’abus dans l’exercice de certains droits faisait déjà l’objet de sanctions en droit romain (le Digeste évoque ainsi l’abus du droit de propriété), il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour qu’apparaisse, en France, une véritable théorie de l’abus de droit. Création prétorienne, l’interdiction de l’abus de droit n’est aujourd’hui envisagée par aucune disposition générale. Seuls quelques textes spéciaux y font référence, sans toutefois retenir une conception
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La droit civil
Le droit civil désigne l’ensemble des règles de droit applicables dans les des personnes privées entre elles. Il couvre : _ le droit de la famille _ le droit des biens _ le droit des obligations _ Le patrimoine de la famille(régime matrimoniale ; succession) Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux. Et qui se sont constitués en disciplines propres tel que le droit rural , le droit
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Abréviations Annotations Code Civil - Lextenso/Lexis Nexis.
ABRÉVIATIONS AJDA Actualité juridique de droit administratif AJDI Actualité juridique de droit immobilier APD Archives de philosophie du droit Bull. civ. Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation C. aviation Code de l'aviation civile CCH Code de la construction et de l'habitation C. com. Code de Commerce C. dom. publ. fluv. Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure C. env. Code de l'environnement C. for. Code forestier
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La vison du code civil en Europe
La vison du code civil en Europe : En 1815 le code civil va apparaître soit comme un idéal soit comme un repoussoir, en fonction du lieu. Le code civil sera abrogé partout où l'Autriche parviendra à récupérer les provinces qu'elle avait perdu. La Prusse réalisera la même opération. Mais là où le code civil s'est le mieux implanté, La Prusse laissa le code civil en vigueur. Partout où les armées françaises étaient passées, elles avaient
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Droit Des Entreprises selon l'article 1832 du code civil
L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » « Elle peut être instituée, dans les cas prévus par le loi, par acte de volonté d’une seule personne » « Les associés s’engagent à contribuer aux
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Civil wars (document anglais)
A civil war is a war between organized groups within the same nation state or republic, or, less commonly, between two countries created from a formerly united nation state. The aim of one side may be to take control of the country or a region, to achieve independence for a region, or to change government policies. Civil wars since the end of World War II have lasted on average just over four years, a dramatic
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Pourquoi Guernica est si important et pourquoi reflète-t-il une guerre civile ?
Guernica PROBLÉMATIQUE : Pourquoi Guernica est si important et pourquoi il reflète la guerre civile? PICASSO: Pablo Ruiz Picasso est né à Malaga en 1881, il a était pendant son enfance à Barcelone mais il est finalement parti s’installer à Paris. Il est passé par plusieurs étapes stylistiques comme la période bleu, le rose, le cubisme et l'origine. Il a été un véritable génie de la peinture universelle et un grand innovateur en permanence et
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Commentaire D'arrêt Du 24 Janvier 1995 Droit Civil: les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs
Les consommateurs sont protégés par des règles qui se battent contre les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs. Ces règles se trouvent dans le code de la Consommation à l’article L132-1. Le problème est que les textes ne définissent pas la notion de consommation donc il incombe à la jurisprudence de le préciser. Dans un premier temps, la jurisprudence avait adhéré à une conception large en reconnaissant la qualité de consommateur au
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Droit Des Obligations: Commentaire D'arrêt, Une novation peut elle exister en l’absence d’une obligation civile ?
Document 5 : Faits : Mr Frata a gagné la somme de 1495777 francs en jouant au « Quinté Plus » lors d’une course hyppique le 8 janvier 1991. Mr d’Onofrio nous dit que Mr Frata faisait valider ses billets de jeu par ses collegues de travail car ses horraires ne lui permettaient pas de le faire lui-même. Par conséquent, ses collegues se verraient gagner la somme de 10% des gains. Il est dit que
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Arrêt C.Cass 3ème Chambre Civile 6 Mars 1996
Le contrat de bail est conclu par la seule force du consentement des parties qui y adhèrent. L’arrêt numéro 93-11-113 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 mars 1996 s’intéresse justement à la demande de résiliation d’un bail consenti pour hébergement d’un tiers. Les faits sont les suivants. Madame Mel Z a contracté un bail d’habitation avec l’Office public d’aménagement et de construction de la ville de
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