La Responsabilité Civile

2ème ANNEE LICENCE DROIT

SEMESTRE 2 : DROIT DE LA RESPONSABILITE (Mr CERMOLACCE)

cermolacce@gmail.com

Le 10 février 10

BIBLIOGRAPHIE

- Philipe BRUN = la responsabilité civile délictuelle chez lexis lexus collection manuel

- FLOUR AUBER SAVAUX Droits civil de la responsabilité le fait juridique édition Armand Colin

INTRODUCTON

SECTION 1 : DEFINITION DE LA RESPONSABILITE CIVILE

§1 : Définition négative

C’est dire ce que n’est pas le droit de la responsabilité civile.

A) Distinction avec la responsabilité pénale

Le droit pénal c’est un droit qui punit, sanctionne un individu qui a commis une infraction. Pourquoi on punit la personne ? On punit la personne parce qu’on considère que ce qu’il a fait est contraire à l’ordre social. C’est un comportement qu’on condamne.

Par exemple le viol = on considère que c’est contraire à l’ordre social. La victime peut demander la réparation d’un préjudice (physique ou moral). Le droit pénal sanctionne vis-à-vis de l’Etat (sanction du droit pénal). La responsabilité civile est là pour réparer le dommage causé à l’égard d’une victime et non pas pour sanctionner.

B) Distinction avec la responsabilité disciplinaire

Il y a certaines professions qui doivent être particulièrement honnête donc on impose une discipline. Ce sont des professions réglementées. Ces règles de disciplines s’appelle la déontologie = ce sont des règles de disciplines qui sont internes à une profession.

Ex : le dentiste, un huissier , un pharmacien, un avocat. Par exemple un avocat ne peut pas plaider pour un dossier sans le consentement du précédent avocat.

Ce n’est pas de la responsabilité civile. Le but de la règle de déontologie c’est l’organisation la profession.

C) Distinction avec la responsabilité morale

Il existe une distinction entre le droit et la morale. Le droit est obligatoire et la morale ne l’est pas. La responsabilité civile c’est une règle juridique (une règle obligatoire).

Ex : le cas du vol : il y a une conjonction de 3 règles : une règle morale, règle pénale et de la responsabilité civile

§2 : La Définition Positive

La responsabilité civile c’est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui par un acte contraire à l’ordre juridique.

C'est-à-dire que lorsque je commets une faute et que cette faute entraîne un dommage je dois réparer le dommage (parce que je suis à l’origine de ce dommage). La responsabilité civile 2 rôles :

- réparer un dommage

- la prévention : toute personne est responsable de ses actes donc responsable des conséquences de l’acte ; responsable des conséquences négatives de l’acte. La responsabilité entraîne un comportement prudent parce qu’on sait que si commet un dommage c’est notre patrimoine qui va répondre de ce dommage.

Une nuance particulière :

Les compagnies d’assurance ont pour rôle de prendre en charge le dommage causé puisqu’ils vont payer à la place de la personne. Les compagnies d’assurances assurent en principe que les fautes qui ne sont pas intentionnelles.

SECTION 2 : RESPONSABIITE CIVILE DELICTUELLE ET CONTRACTUELLE

§1 : Distinction

En droit français, il y a la responsabilité civile délictuelle et contractuelle

La responsabilité délictuelle c’est une obligation de réparation pour l’auteur d’un dommage causé par un délit civile.

La responsabilité contractuelle c’est une personne qui a conclu un contrat mais pas respecter son obligation contractuelle.

Ex :

- Inexécution de l’obligation

- Une mauvaise exécution de l’obligation

- Un retard dans l’exécution de l’obligation

C’est ce que l’on appelle l’inexécution contractuelle qui engage la responsabilité. Ici on peut demander l’exécution en nature (de force) ; ou l’exécution par équivalent (payé le dommage causé).

Dans la responsabilité délictuelle, on doit prouver qu’il y a une faute qui a causé dommage. Dans la responsabilité contractuelle plus facile à prouver. Il suffit de regarder le contrat.

§2 : Critiques de la Distinction

En droit, la majeure partie des auteurs (90%) pensent y a 2 ordres de responsabilités : délictuelle et contractuelle

Il y a quelques auteurs (5 à 10%) ne sont pas pour cette distinction. Par exemple Philipe le TOURNEAU qui dit qu’il n’y a pas de la responsabilité contractuelle. Mais qu’il y a qu’un seul ordre de responsabilité, celle délictuelle. Face à un contrat, on parle simplement de l’inexécution contractuelle et non de responsabilité

Comme il y a 2 sortes de responsabilités. Il y a un principe de non cumule des 2 responsabilités (c’est ou l’une ou l’autre).

SECTION 3 : EVOLUTION DU DROIT DE LA RESPONSABILITE

§1 : La vengeance privée

On remonte à la préhistoire ; existe-t-il le droit de la responsabilité dans les cavernes ?

OUI, il existe dans les cavernes le droit de la responsabilité. C’est la vengeance privée. Il y a 2 considérations :

- C’est se faire justice à soi même, il n’y a pas de juge.

- Je répare mon propre dommage.

Mais dans les cavernes responsabilité privée et pénale sont confondus.

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