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Protection sociale

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Par   •  17 Avril 2013  •  Cours  •  2 934 Mots (12 Pages)  •  940 Vues

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ça dépend ds quelle matière

mais c'est comme un plan de français ou éco ou géo...

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Les principes du système français de protection sociale repose

La protection sociale fut d’abord une réponse aux drames des sociétés industrielles (chômagé, maladie, accident,etc…)

L’universalité

La globalité

La solidarité

La gestion paritaire

Le système de protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. En définissant un ensemble de droits sociaux assurés à chacun par la collectivité, elle constitue un facteur d'intégration permettant de renforcer la cohésion sociale. La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. Elle permet également d'associer progrès social et dynamisme économique : la recherche du plein emploi et le système de protection sociale participent au soutien de la demande et à l'entretien de la force de travail tout en répondant aux besoins sociaux.

1. Quels sont les fondements de la protection sociale ?

• La protection sociale repose à la fois sur :

– un principe d'assurance : le salarié verse une cotisation en contrepartie de la prise en charge d'un risque. Cette assurance revêt un caractère obligatoire mais le montant des cotisations n'est pas fonction du risque individuel, contrairement au système d'assurance privée. Cette partie de la protection sociale est donc attachée au statut professionnel ;

– un principe d'assistance ou de solidarité : tout citoyen a un droit à une protection minimale contre l'ensemble des risques sociaux, même en l'absence d'un statut professionnel.

• Par ailleurs la notion de risque s'est considérablement élargie. Elle regroupe désormais :

– l'insécurité économique (risque de chômage) ;

– l'exclusion temporaire de la vie active (maladie, accidents du travail) ;

– l'exclusion définitive de la vie active (vieillesse, invalidité) ;

– l'insuffisance des ressources (allocation logement, majoration pour salaire unique) ;

– les charges de la famille selon la taille (maternité, prestations familiales) ;

la dépendance (allocation personnalisée d'autonomie).

Systéme français menacé

Les dépenses de protection sociales continuent d’augmenter, l’arrivée à la retraite des générations ayant cotisé longtemps, l’allongement de la durée de la vie, l’accroisement des dépenses de santé, par l’accroissement du chômage

Le système de retraite français fonctionne selon le principe de répartition : les cotisations des actifs permettent de payer les pensions des retraités du moment. Or, le rapport entre le nombre de retraités et celui des actifs (taux de dépendance) ne cesse de s'élever depuis quelques décennies et va continuer à s'élever, sous l'effet du départ à la retraite des enfants du baby-boom et de l'allongement de la durée de la vie. L'équilibre financier du système en est évidemment affecté.

• Trois types de solutions sont envisageables : augmenter les cotisations, réduire les pensions ou allonger la durée de cotisation et reculer l'âge légal de la retraite. La durée de cotisation exigée des salariés pour la retraite a été progressivement élevée depuis 1993 et devrait atteindre quarante et une années en 2012, tandis que le mode de calcul du montant des pensions a été révisé à la baisse.

• Une nouvelle réforme est à l'heure actuelle en discussion et fait l'objet d'une forte opposition sociale (septembre 2010). La solution, envisagée un moment, de compléter le système par répartition par une couverture individuelle fondée sur la capitalisation est aujourd'hui abandonnée, en raison des déboires que les crises financières ont engendrés dans certains pays en laminant le pouvoir d'achat des retraités.

Depuis déjà plus de trente ans, le ralentissement de la croissance économique et le chômage de masse ont ébranlé le système de protection sociale.

Les dépenses ont fortement augmenté, tandis que de nouveaux besoins de protection sont apparus en matière de lutte contre la pauvreté, d'insertion et d'indemnisation du chômage.

Le vieillissement démographique a lui aussi un impact important sur les dépenses (retraites, santé) et fait apparaître des besoins croissants de prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Au total, depuis 1980, les dépenses de protection sociale ont crû de 2% à 4% par an en volume.

Du coup, des voix s'élèvent pour dénoncer le poids financier du système et ses répercussions sur la compétitivité des entreprises

La protection sociale recouvre l'ensemble des systèmes qui ont pour finalité de protéger les individus contre les conséquences financières des « risques sociaux » : maladie, vieillesse, famille, chômage, exclusion… Confronté à la mondialisation, à la libéralisation des services, à la montée du chômage et des inégalités, aux déséquilibres démographiques et financiers… le système français de protection sociale développé durant les Trente glorieuses est aujourd'hui menacé. De réformes en remises en cause, où en est aujourd'hui la protection sociale ?

La protection sociale actuelle est le résultat d'évolutions historiques qui expliquent en partie sa complexité. Traditionnellement, on distingue au sein de la protection sociale :

- les régimes légaux obligatoires (Sécurité sociale, Unedic),

- les régimes conventionnels proposant une couverture complémentaire facultative

- les systèmes d'intervention de l'Etat et des collectivités locales (aide sociale).

Cette complexité peut désorienter le citoyen, d'autant plus qu'elle ne cesse de s'accroître avec

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