Protection Patrimoine dissertations et mémoires
970 Protection Patrimoine dissertations gratuites 426 - 450
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Modeles de protection sociale
Groupe 1 : LES MODELES DE PROTECTION SOCIALE 1 A l’origine de la protection sociale : 2 hommes, 2 principes ⦁ Bismarck chancelier conservateur allemand de 1871 à 1890 Le principe : logique d’assurance . La cotisation est obligatoire et se fait en fonction des revenus , les prestations sont fonction des cotisations. Système de mutualisation des risques, l’Etat veille sur les personnes 1881 : Discours politique qui crée la protection sociale pour contrecarrer les démocrates 1883 : Grandes
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Le Patrimoine De Rome
Le centre historique de la ville de Rome se compose d'un patrimoine très riche avec de nombreusx usages et enjeux. Ici le patrimoine est un bien hérité de la nation, mis en valeur par celle-ci ou la société. Il se compose de bâtiment, monuments, biens matériels et de cultures. En effet le patrimoine est très riche et divers car il débute dès l'antiquité, ce qui lui permet d'avoir différent usages au court de l'histoire ;
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L'évolution de la protection du consommateur
Je vais aborder dans mon objet d’étude l’évolution de la protection du consommateur, avec les documents mais aussi les notions vues dans le cours. Ce thème met en scène l’évolution de la protection du consommateur, d’ou elle vient et comment elle est arrivé en France. La Loi sur la protection du consommateur est une loi québécoise visant à donner des droits aux consommateurs dans leur relation avec les commerçants. Elle oblige les commerçants à plusieurs
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La Protection Du Consommateur
La croissance démographique mondiale et la croissance des ménages La croissance démographique mondiale est de 1,2 % en 2005. Selon les projections démographiques, nous pourrions être entre 8 et 10 milliards de personnes en 2050. Si les pays ne changent pas de politique en matière d’énergie, les besoins énergétiques risquent de doubler dans les cinquante prochaines années, selon le Conseil mondial de l’énergie. C’est dans les pays en développement que les besoins augmenteront le plus,
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Protection Des Données Personnelles
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Toute information qui permet d’identifier une personne Les données personnelles correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Elles permettent l’identification correspondent aux noms, prénoms, adresses (physique et électronique), numéro de téléphone, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro de carte
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Droit d’auteur et protection des créations numérique
Droit d’auteur et protection des créations numérique (Protection immatérielle) Intro : On parle de ces droits à partir des années 2000, on parle de la nouvelle économie et de la bulle internet créée par les nouvelles technologies. I) Droits d’auteur. 1) Le contenu C’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur les œuvres de son esprit. Les droits d’auteur se divise en 2 branches : - Le droit moral : reconnait la paternité
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La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Mise en situation pas 69 1- les c as de rupture de la relation de travail 1-1 le licenciement CF complément 1 1-1 le licenciement pour motif économique -Definition : cf doc 1p70 Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge -l'obli Chapitre 7: La protection
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Que Reste T Il De L'unité Du Patrimoine ?
Dissertation: “Que reste-t-il de l’unité du patrimoine ?” La patrimoine est, au sens de la théorie classique française, l’ensemble des biens d’une personne envisagé comme formant une universalité de droit et se déduit directement de celle de la personnalité. Nous avons ici une représentation du patrimoine qui peut être définit comme l’ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. Il comprend donc un actif qui correspond aux droits. Le
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Projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs du 1er juin 2011
L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place. Sommaire [masquer] 1 Vendeur 2 Publicité 3 Réglementation 4 Méthodes interdites
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La Protection Du Consommateur
La protection du consommateur Document 1 : le Bilan 2011 du baromètre des Réclamations En 2011, la DGCCRF a enregistré 90 125 réclamations de consommateurs, contre 92 253 en 2010, soit un nombre de réclamations en baisse de 2,3%, et de 18% par rapport à 2009. Le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, a présenté le 14 février 2012 les résultats 2011 du Baromètre des Réclamations qui recense les réclamations adressées à la DFCCRF
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Protection du consommateur
La protection du consommateur Document : 1 Titre : Article du code de la consommation Nature : extrait de l’article l.121.1 - Source : www.legifrance.gouv.fr Cet article nous parle d’un extrait du code de la consommation plus précisément des pratiques commerciales et des différentes tromperies. Quand par exemple une démarche commerciale est illusoire, on peut découvrir par plusieurs moyens comme : s’il y a une confusion avec un autre bien ou service, marque, un nom
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Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail LRAC= Lettre recommandée avec accusé de réception Rôle de représentants des salariés. Des attributions pour protéger les salariés. Cf fiche à taper Des actions sur l'évolution de l'activité professionnelle La GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des Compétences) les entreprises concernées par la GPEC les entreprises d'au moins 300 salariés en France Les groupes d'au moins 300 salariés en France Les groupe de l'UE
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Montrez Comment Le Droit Assure La Protection Du Salarié Lors De La Rupture Du Contrat De Travail
Montrez comment me droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté voqué à l’article L. 1231-1 du Code du travail. Dans la plupart des cas, la relation contractuelle de travail s'achève comme elle a commencé : par une manifestation de la volonté mais visant, cette fois, à la faire cesser. Cette volonté peut être celle : • de l'employeur • ou du salarié Les
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Protection de l'acquereur-emprunteur dans le cadre d'un avant-contrat
PROTECTION DE L'ACQUEREUR-EMPRUNTEUR DANS LE CADRE D'UN AVANT-CONTRAT L’article 2 de la constitution dispose que : « La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la "Marseillaise". La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La loi se conforme alors à la volonté générale dont elle est
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La Protection Du Consommateur
LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR La protection du consommateur, en tant que politique à part entière, constitue une évolution récente, mais qui prend de plus en plus d’importance aux yeux des autorités européennes, notamment la Commission, qui y voit un enjeu de confiance dans le marché unique. Le droit de la consommation protège le consommateur dans ses rapports avec le professionnel qui lui vend un produit ou un service. Les obligations qui pèsent sur les professionnels sont
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Economie générale: Le système français de protection sociale
1ere partie : Economie générale 1) Le système français de protection sociale est un système mis en place par l’Etat pour permettre à la population française d’être protégée contre les risques sociaux comme les maladies ou le chômage, et donc de les protéger contre les conséquences financières. Cela a permis d’avoir une population plus heureuse et plus confiante. En France, ce système fonctionne grâce au fait que toute la population cotise, en fonction de ses
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Quelle est la protection économique du consommateur ?
en quoi consiste la protection economique du consommateurogant j'suis sur mon catamaran Je remplis mon argent dans l'plus grand des silences Ça bicrave la mort à ces shlags tirons-nous Sans espoir ou bien politicien dans la street J'te prends de vitesse, XXX sous la manche Dans la tendance comme Flipper Donc normal que vous flippiez [Couplet 4 : Trafiquinte] Trafiq' déboule comme une décharge électrique On liquide d'la beuh puis on fait taire les critiques
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Protection Sociale En France
Le système français de protection sociale La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les personnes contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage, etc.) et contre leurs conséquences financières. Elle constitue à ce titre un important facteur de cohésion sociale. Mêlant assurance et solidarité, elle s'inscrit parfaitement dans la notion de citoyenneté. L'origine de protection sociale en France remonte au compagnonnage médiéval, puis aux sociétés de secours mutuels.
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Protection d'une œuvre musicale par le droit d'auteur
Première partie Analyse de la situation 1) Chaque création intellectuelle doit être protégée ; les droits d’auteur naissent donc du seul fait de leur création, même éphémère. Les œuvres musicales sont au même titre protégées par le droit d’auteur. Il désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres. Il confère des droits moraux qui sont perpétuels (notamment droit au respect de l’œuvre), et des droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation).
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Protection et cessation d'emploi
CAS 4 : La protection et la rupture de la relation de travail 3) La direction ne peut pas imposer le passage à deux équipes sans l’accord des salariés. En effet cela constitue un changement des modalités du contrat et même après un accord cela nécessite une augmentation des salaires du personnel. 4) Les représentants qui peuvent intervenir dans la mise en place du nouveau dispositif sont les délégués syndicaux qui vont assurer la mission
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La protection du consommateur lors de la formation du contrat
Le vendeur est dans l'obligation de fournir au consommateur, avant la conclusion du contrat, toutes informations utiles sur le bien, produit ou service : prix TTC, caractéristiques du produit, conditions de vente. Cette obligation générale d'information (article L111 du code de la consommation) peut être faite à l'aide de n'importe quel support (affiche, catalogue, internet). Pour les technologies de l'information et de la communication, l'obligation d'information prend la forme d'un triple devoir : Devoir de
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Information et protection du consommateur
Problématique : Dans un premier temps j’aborderai, l’information du consommateur et dans un second temps la protection du consommateur. I/introduction L’information et la protection du consommateur est devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels en France elle fait mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa sécurité et ses intérêts économiques et de lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts sont
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Protection de l'environnement
http://Baccalauréat professionnel Gestion Administration Lycée Victore hugo DOSSIER TRAVAIL PERSONNEL ECRIT Prévention Santé Environnement Entreprise d’accueil : Bureau d’étude CLAUDE EICHWALD Sommaire Introduction 1 Présentation de l’entreprise 2 I. Identification de l’entreprise 2 1. Activités de l’entreprise 2 2. Présentation du service 2 3. Présentation du tuteur 3 II. Présentation de la PFMP 3 Identification d’un risque professionnel et de ses effets 4 I. Identification d’un risque professionnel 4 1. Description d’une situation de travail
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Analyse de documents portants sur la protection du consommateur
SOMMAIRE I . ANALYSE DES DOCUMENTS……………………………………….. 1 II . INTRODUCTION……………………………………………………… 2 III . DÉVELOPPEMENT…………………………………………………. 3 à 5 IV . CONCLUSION………………………………………………………. 6 I.ANALYSE DES DOCUMENTS Document N°1 : Information consommateur Nature : Texte Source : http://defense-du-consommateur.comprendrechoisir.com/comprendre/information-consommateur Idées général : Ce texte parle des information du consommateur. Document N°2 :Protection du consommateur, l’essentiel en une page Nature : Texte Source: http://defense-du-consommateur.comprendrechoisir.com/comprendre/defense-du-consommateur-essentiel Idées général : Ce texte parle des protections consommateurs. II.INTRODUCTION La protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face auxvendeurs professionnels. En France,
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La Promotion Et La Protection Des Droits De La Femme(parite)
Accueil » Droit public & international » Droit international Accédez à ce doc ! Plus d'infos sur l'auteur Plus d'infos sur le doc 0 réaction 0. réagissez ! Partager La protection internationale des droits de la femme Résumé de la fiche Document: La protection internationale des droits de la femme, exposé en droit international privé Extrait: Les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la
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