Economie générale: Le système français de protection sociale

1ere partie : Economie générale

1) Le système français de protection sociale est un système mis en place par l’Etat pour permettre à la population française d’être protégée contre les risques sociaux comme les maladies ou le chômage, et donc de les protéger contre les conséquences financières. Cela a permis d’avoir une population plus heureuse et plus confiante.

En France, ce système fonctionne grâce au fait que toute la population cotise, en fonction de ses revenus. Il repose sur les principes suivants :

- La sécurité : le système permet à la population de se sentir en sécurité et de ne pas avoir peur constamment de ce qui pourrait arriver.

- L’assurance : en échange d’une cotisation, la sécurité sociale s’engage à verser une prestation en cas de besoin, et donc assure la sécurité aux assurés.

- Principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux les plus aisés sont en partie redistribuer aux plus défavorisés, pour maintenir une égalité et une population le moins pauvre possible.

2) Le système de protection sociale est aujourd’hui majoritairement menacé par les retraites : en effet, en raison du nombre de départs à la retraite conséquent depuis quelques années, l’état doit trouver les fonds nécessaires pour pallier aux dépenses trop fortes faites pour payer les retraites (45.8% de milliards d’euros sont consacrés à ce domaine). De plus, l’une des autres menaces est la maladie. En effet, la population est de plus en plus malade, avec 28.5% de milliards d’euros consacrés aux maladies. Cependant, la plus grande menace reste le chômage : en effet, étant donné que ce système est financé par les cotisations de la population elle-même, si elle est moins nombreuse à travailler, elle sera moins nombreuse à pouvoir cotiser. Ainsi, le système ne fonctionnerait plus du tout.

3) Les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale sont dans un premier temps celles des retraites. En effet, le système de retraite français fonctionne selon le principe de répartition : les cotisations des actifs permettent de payer les pensions des retraités du moment. Or, la différence entre le nombre de retraités et celui des actifs ne cesse de s’élever depuis quelques décennies et va continuer à s’élever, ce qui va affecter l’équilibre financier du système. Du coup, trois types de solutions sont envisageables : augmenter les cotisations, réduire les pensions, ou allonger la durée de cotisation. Les deux premières possibilités étant les moins accessibles, l’état a choisi la dernière possibilité en 2010, en faisant passer l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans. L’assurance maladie a elle aussi plusieurs dysfonctionnements qui doivent être revus. Cependant, quelques pas ont été faits, par exemple la réforme des médicaments génériques. Un médicament générique est un médicament équivalent à celui d'une marque mais produit sous un nom, un prix, et une marque différents.

4) La protection sociale représente un investissement pour l’économie car si l’état venait à la supprimer, les français retourneraient à l’époque de l’avant-guerre, ou ils vivaient au jour le jour en ayant peur du lendemain. De plus, il n’y aurait plus de solution pour pouvoir maintenir un équilibre entre les foyers les plus aisés et les foyers les plus pauvres. Les français seraient alors dans l’obligation de se tourner vers un système de protection privé. Or, les foyers ayant les moyens de s’offrir ces services ne sont pas si nombreux. On en viendrait alors à constater que la majorité de la société renoncerait à se soigner par manque de moyens. Le système français de protection sociale est donc un bon investissement, dont il est obligatoire de préserver par tous les moyens possibles.

DEUXIEME PARTIE : SITUATION JURIDIQUE

Premier travail :

A) Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent sur quelque chose. Un contrat est un accord de volonté entre au moins deux personnes qui génère des obligations entre ces personnes.

Madame Franc, diplômée d’un cursus commercial, souhaite obtenir un contrat de franchise avec l’entreprise « TROP BELLE ! » Après que sa demande ait été validée, il est utile de s’interroger sur le contrat de franchise, notamment en terme d’obligation pour les deux parties. Pour ce faire, nous verrons dans un premier temps les obligations du franchiseur, c’est-à-dire l’entreprise, puis dans un deuxième temps celle du franchisé, ici madame Franc.

I.LES OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR.

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée « franchiseur » s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contre-partie d'une rémunération. Sans ces trois critères, le contrat de franchise est nul.

Le franchiseur a donc pour obligation :

- De transmettre son savoir faire : Dans le cas d’une entreprise de restauration, le franchiseur devra confier ses recettes, ses menus, dans le détail. Pour l’entreprise « TROP BELLE » les méthodes de création des vêtements devront être confiées à la franchisée.

- De transmettre sa marque : L’entreprise devra confier son logo, sa marque, ses couleurs représentatives à son franchisé, de telle sorte à ce qu’on sache que cette entreprise est la même que le franchiseur.

- D’assister,

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