Protection Patrimoine dissertations et mémoires
970 Protection Patrimoine dissertations gratuites 401 - 425
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Protection Cathodique
********** CHAPITRE I : PROTECTION DES OUVRAGES METALLIQUE*************** 1. PRINCIPES DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA CORROSION 1 1.1 INVENTAIRE DES MOYENS 1 1.2 La protection active (Protection cathodique) 2 1.2.1 Principe de la protection cathodique 2 1.2.2 Critères de la protection cathodique 3 1 .2.3 Facteurs affectant la validité des critères 3 1 .2.4 Type de protection cathodique 4 1 .2.5 Avantages et inconvénients des systèmes de la protection cathodique 6 1 .2.6 Facteurs
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR N 3 D’ECONONMIE ET DROIT ECONOMIE Question 1 Le système de protection sociale est la manifestation de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. La protection sociale repose essentiellement sur un système collectif et obligatoire, la Sécurité sociale. Le système de protection sociale Français a été mise en place qu’après la seconde guerre mondiale en 1945. Le système de protection sociale Français s’inspire du modèle dit (bismarckien), C’est un modèle qui consiste à
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La protection de l’identité numérique de SYLVIE S par le droit
MISSION 1 1. Présentez la définition juridique de l’identité. « L’identité personnelle renvoie l’individu à son individualité, aux caractéristiques qui le rendent unique. D’un point de vue juridique, l’identité d’une personne est inscrite dans l’état civil et est garantie par l’État. Il s’agit de l’ensemble des éléments de fait et de droit relatifs à un individu (date et lieu de naissance, nom, prénom, filiation, etc.) légalement reconnu ou constaté, qui permet de l’individualiser de manière
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TD: Protection de L’enfance
Protection de L’enfance TD 2 Bis Définir la maltraitance et proposer une classification : « La maltraitance se présente sous différentes formes et concerne les enfants quel que soit leur âge. Elle est une atteinte à la personne de l’enfant dans son intégrité physique et psychique. Elle se traduit par des violences actives ou passives à caractère physique, psychique ou sexuel. Elle peut s’exercer à un niveau intra ou extra familial, institutionnel, entre les
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La Protection Du Consommateur
Le secrétaire d’État à la consommation a présenté, mercredi 1er juin 2011 en Conseil des ministres, un projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs1. Ce projet touche des domaines très divers : pratiques contractuelles dans le secteur de la distribution alimentaire, hébergement collectif des personnes âgées, valorisation de l’origine des produits non alimentaires, concurrence dans le secteur de l’énergie et des télécommunications, information et protection du consommateur dans
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Patrimoines partagés
« Patrimoines partagés » : un regard décentré et élargi sur l’architecture et la ville des XIXe et XXe siècle en Méditerranée Le projet « Patrimoines partagés » : savoirs et savoir-faire appliqués au patrimoine architectural et urbain des XIXe-XXe siècles en Méditerranée est une action de recherche en coopération qui s’intéresse à la connaissance et à la reconnaissance du patrimoine dit récent dans cette région du monde, en s’appuyant sur un partenariat entre les
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Protection de l'environnement
55 avenue Raspail, Bagnolet 93170 Classe: Terminal professionnel TBEEe Matière: Prévention sante environnement. Entreprise DANTAS 14 rue de cdt louis Bouchet 94240 L4HAY LES ROSES Dates du stage: du 10novembre au 19 décembre. Nom: David Emanuel Prénom: MARTINS OLIVEIRA Date de naissance : 20/12/97 Sommaire 1) introduction 2) présentation de l'entreprise 3) L’identification d’un risque professionnel 4) Schéma de principe 5)La conséquence pour l’operateur 6) Prévention du risque étudié 1)introduction J'est fait mon stage du
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Protection de l'information et protection des consommateurs
Objet d’étude n°5 L’information et La protection du consommateur L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place. Dans un
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Le Patrimoine Est-il Divisible
Etymologiquement, le patrimoine renvoie au latin patrimonium, qui signifie « l'héritage du père ». Le Code civil emploie la notion mais ne la définit pas. Ainsi, la doctrine envisage le patrimoine comme un contenant. Elle le définit comme étant l’ensemble des biens et des dettes d’une même personne, présents ou futurs, formant un tout au sein duquel l’actif répond du passif. Ce tout indivisible est une universalité de droit. Selon Charles Aubry et Charles Rau,
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Protection Sociale
LA PROTECTION SOCIALE Quid de votre protection sociale à l'étranger ? En fait, tout dépend de votre statut une fois sur place. Lorsque le Français s’installe à l’étranger, il perd souvent son niveau de protection sociale et son pouvoir d’achat s’en trouve alors fortement affecté. D’où la nécessité de prévenir cette situation en étudiant l’adhésion à une complémentaire, même si elle n’est pas nécessaire sur tous les aspects, et en anticipant les risques liés à
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Les arts culinaires: patrimoine culturel de la France
CNED Culture générale et expression Les arts culinaires : patrimoine culturel de la France Un patrimoine riche d’une diversité de produits et de « terroirs » : le reflet de l’identité de nos territoires La diversité des produits, dont le corollaire est une grande diversité de métiers - dans l’ensemble de la filière, des producteurs aux « métiers de bouche » -, apparaît comme une caractéristique forte de notre patrimoine culinaire et comme l’un des
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La Protection Du Consommateur
La protection du consommateur Il s’agit d’une étude à réaliser en classe de terminale. Partie 6 : la régulation économique Thème 6-1 : la régulation du marché par le droit Axe de réflexion : la protection du consommateur Dans un premier temps, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide de questions, puis les compléter à l’aide des sites donnés (ou d’autres) et de leurs connaissances et enfin développer leur réflexion en répondant à la dernière question
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La Protection Des Salariés
Chapitre 7 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I. Les cas de rupture de la relation de travail A. Le licenciement Document 1. La cause réelle et sérieuse, p. 70 1. Justifiez la nécessité d’un « cause réelle et sérieuse » quel que soit le type de licenciement. Pour qu’un licenciement soit valable, il doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Le motif doit être réel, c’està-dire
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Données à caractère personnel et protection de la personne
- Données à caractère personnel et protection de la personne Les TIC présentent des risques pour les droits et les libertés des personnes. Le législateur a donc créé une autorité de régulation et mis en place des droits des personnes sur leurs données personnelles. A/ Une nécessaire protection Une donnée est une information. Elle est qualifiée de « donnée à caractère personnel » lorsqu’elle est relative à une personne physique identifiée ou qui peut être
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Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
Intro (accroche) En quoi cette loi est nécessaire, utile ? L’élaboration de la loi Les débats de société La genèse de la loi (d’où) Son adoption (comment) Application Répression en cas de non respect Respect Conclusion (est-ce que c’est une bonne loi, est-ce qu’elle a besoin d’évoluer). Introduction: (P) Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, est une loi promulguée le 12 juin 2009 qui passera après
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La Protection Contre Les Clauses Abusives
La protection contre les clauses abusives « Qui dit contractuel, dit juste » exprimait Alfred Fouillée. Ainsi par là, le philosophe tentait de démontrer qu’il est nécessaire, pour les parties, d’être équitables et de former un contrat le plus raisonnable possible et équilibré. Pourtant aujourd’hui, il n’existe pas en droit français de principe général imposant que les droits et obligations des parties soient équilibrés au moment de la formation du contrat. Ainsi, les prestations réciproques, acceptées dans
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L’existence de la personne et la protection du corps humain
Introduction au droit privé et des personnes TD n°6 : l’existence de la personne et la protection du corps humain Commentaire : « Noli me tangere » « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». L’article 3 de la Convention Européenne de la Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) protège le corps d’autrui face aux atteintes à l’encontre de celui-ci. La CESDH ou aussi appelé CEDH (Convention Européenne des Droits
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La Protection Du Consommateur
La protection du consommateur est devenue nécessaire compte tenue de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. C'est pour cela que j'ai choisie de vous présenter comme thème « La protection du consommateur ». La protection du consommateur renvoie aux principes et aux modalités d'application qui permettent de préserver les intérêts des usagers de produits ou services et de garantir une relation commerciale équilibrée avec les vendeurs ou prestataires. L'objectif est d'informer de façon loyale les consommateurs et
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Protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail
Chapitre 7 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail L’essentiel du cours L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit
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Le patrimoine d'affectation
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée • Sommaire • Page précédente | • Page suivante C. LA DEMANDE D'UN VÉRITABLE PATRIMOINE D'AFFECTATION 1. La notion de patrimoine d'affectation Le patrimoine d'affectation consiste à affecter un patrimoine à l'activité professionnelle de façon à protéger le patrimoine familial de l'entrepreneur, sans créer de personne morale distincte de l'entrepreneur. Cette notion vient directement remettre en cause le principe civiliste ancien et constant d'unicité du
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Protection des consommateurs dans le cadre du contrat de vente
la protection du consommateur dans le cadre du contrat de vente. Le consommateur est le principal acteur de la vie économique car c'est pour lui que l'on produit et c'est pour lui que l'on vend. Sans doute, la très grande majorité des producteurs et des commerçants vendent honnêtement leurs produits. -- raison de plus pour déceler et combattre les abus. Le droit de la consommation tend à rééquilibrer les rapports entre les professionnels et les
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Le cadre juridique pour la protection contre la discrimination au travail
tu pu du cul selon les critères suivant : • L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse • L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuses, • L'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé. Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation est protégé contre les discriminations au travail.
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L'information et la protection du consommateur
L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place. Le consommateur est aussi protégé en matière de publicité. Sont sanctionnées
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Le Patrimoine
UE1 – MODULE 5 : LE PATRIMOINE 1. Démembrement de l’usus et du fructus : l’usufruit Si location de la maison, on continue à bénéficier des fruits de la chose. On établit un CONTRAT DE LOCATION s’il porte sur un IMMEUBLE = CONTRAT BAIL, même s’il est renouvelable et conclu pour une durée limitée. 2. Démembrement de l’usus et du fructus : l’usufruit Le propriétaire confère à une personne l’usus et le fructus de son
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La protection des données à caractère personnel
Chapitre 3 : La protection des données à caractère personnel I Les données personnelles 1) Définition Définitions : C’est une information relative à la personne physique identifiée directement ou indirectement (exemple : la taille) Loi du 4/05/2004. 2) Les menaces sur ces données Ces menaces ce sont multipliées avec le développement des nouvelles technologies : • E-réputation • Utilisation abusive ou illicite 3) Les droits des personnes • Droit à l’information : • Droit d’accès
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